Prestations de déménagement de l'hôtel du Département à l'Arena

Conseil général des Hauts-de-Seine

Lot 1: transfert de dossiers, matériel et équipements divers;
Lot 2: transfert avec ou sans stockage d'œuvres d'art.
La présente consultation est soumise aux dispositions des articles 66 à 68 du décret relatif aux marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GBA
• Nasse et Marchand Transfert

Qui ?

• Conseil général des Hauts-de-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-18	Avis de marché
2018-01-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Numéro de référence: 2017_919
Brève description:

Lot 1: transfert de dossiers, matériel et équipements divers; Lot 2: transfert avec ou sans stockage d'œuvres d'art. La présente consultation est soumise aux dispositions des articles 66 à 68 du décret relatif aux marchés publics.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 2-16 bd Soufflot
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: http://www.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Courrier électronique: dcpuqj@hauts-de-seine.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=285618&orgAcronyme=f4g 🌏
URL pour la participation: http://hauts-de-seine.fr/commande-publique 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-18 📅
Date limite de soumission: 2017-09-25 📅
Date de publication: 2017-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 159-328834
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires

Le Département se réserve le droit de recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires dans les conditions prévues à l'article 30-i-7° du décret 2016-360.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 1: transfert de dossiers, matériel et équipements divers;

Lot 2: transfert avec ou sans stockage d'œuvres d'art.

La présente consultation est soumise aux dispositions des articles 66 à 68 du décret relatif aux marchés publics.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Transfert de dossiers, matériel et équipements divers
Numéro du lot: 1
Brève description:

Transfert de dossiers, matériel et équipements divers

Le lot 1 est composite il comprend: une partie à prix global et forfaitaire; une partie à bons de commande: montant minimum sur 1 an ferme: sans objet / Montant maximum sur un 1 an ferme: 150 000 EUR HT.

Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Transfert avec ou sans stockage d'œuvres d'art
Numéro du lot: 2
Brève description:

Transfert avec ou sans stockage d'œuvres d'art.

Le lot 2 est composite il comprend: une partie à prix global et forfaitaire ; une partie à bons de commande: montant minimum annuel: sans objet /Montant maximum annuel: 50 000 EUR HT.

Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée de 1 an, reconductible expressément une fois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 2 ans. Le Département informera le titulaire de la reconduction au plus tard 1 mois avant la date anniversaire du marché. Le titulaire du marché concerné ne peut refuser sa reconduction conformément à l'article 16 du décret relatif aux marchés publics.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les co-traitants,

— le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis, délégation de signature...),

— une déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance n

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— les renseignements demandés au titre de l'article 44 du décret relatif aux marchés publics.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou pour les entreprises nouvellement créées, tout document permettant d'évaluer ses capacités financières).

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=285618&orgAcronyme=f4g 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 2-16 boulevard Soufflot
Code postal: 92015
Point de contact: Conseil départemental des Hauts-de-Seine, Hôtel du Département, Direction de la commande publique, bureau 10.04, 10ème étage
Téléphone: +33 147293664 📞
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.hauts-de-seine.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Pour le lot 2, le marché est conclu pour une durée d'un an, reconductible expressément une fois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 2 ans. Le Département informera le titulaire de la reconduction au plus tard 1 mois avant la date anniversaire du marché (date de notification). Le titulaire du marché concerné ne peut refuser sa reconduction conformément à l'article 16 du décret précité.

Financement: budget départemental. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. En cas de retard de paiement, le pouvoir adjudicateur sera également redevable d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR , conformément aux dispositions du décret n

Critères de sélections des candidats: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.

Critères d'analyse des offres:

Critère 1: la Valeur technique de l'offre, notée sur 70 points, à partir des questions posées dans chaque mémoire technique, à savoir:

Pour le lot 1:

Moyens humains notés sur 35 points sur la base des informations fournies aux annexes concernés du mémoire technique (cf «pièces de l'offre») par le lot en question;

Méthodologie de la mise en œuvre notée sur 35 points au regard du planning d'exécution proposé dans l'offre, des réponses apportées aux annexes et aux questions 1 à 4 du Mémoire Technique.

Pour le lot 2:

Moyens humains notés sur 35 points sur la base informations fournies aux annexes concernés du mémoire technique (cf «pièces de l'offre») par le lot en question;

Méthodologie de la mise en œuvre notée sur 20 points au regard du planning d'exécution proposé dans l'offre, des réponses apportées aux annexes et aux questions 1 à 3 du Mémoire Technique;

Le garde-meuble noté sur 15 points sur la base de la réponse apportée à la question 4 du Mémoire Technique.

Critère 2 commun aux 2 lots: le prix, noté sur 30 points, à partir du Détail quantitatif Estimatif (DQE) qui sera établi et renseigné par l'administration à l'aide du prix forfaitaire et des prix indiqués dans le BPU par les candidats.

Pour les 2 lots: les candidats devront obligatoirement visiter les lieux et procéder à toutes les investigations nécessaires pour l'établissement de leur offre. Les modalités de prise de rendez-vous des visites, les modalités de retrait, de dépôt des offres, les modalités d'attribution sont précisées au RC.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173459 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173400 📠
Adresse Internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel (CJA, art. L.551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs et art. L 551-5 et s. Pour les entités adjudicatrices) ;

Référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.);

Recours en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne, qui peut être exercé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 159-328834 (2017-08-18)

Avis d'attribution de marché (2018-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 1: transfert de dossiers, matériel et équipements divers, Lot 2: transfert avec ou sans stockage d'œuvres d'art. La présente consultation est soumise aux dispositions des articles 66 à 68 du décret relatif aux marchés publics.

Valeur totale du marché: 220319.10 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cons. Départ. des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 2/16 boulevard Soufflot

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-25 📅
Date de publication: 2018-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 019-039797
Se réfère à l'avis: 2017/S 159-328834
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires

Pour plus de renseignements et notamment les modalités de consultation sur site des documents, je vous prie de bien vouloir vous adresser au point de contact indiqué en haut du présent avis. Le lot 1 relatif au transfert de dossiers, matériels et équipements divers a été attribué au groupement nasse et marchand transfert et GBA pour une durée de 1 an ferme à compter de sa date de notification pour un montant forfaitaire de 166 969,10 EUR (HT) et, pour la partie traitée à prix unitaire, pour un montant maximum de 150 000 EUR (HT). Le montant indiqué au titre de la Valeur totale finale du marché (220 319,10 EUR (HT) correspond au montant du détail quantitatif estimatif établi par la l'administration sur la base des prix unitaires et du montant de la décomposition du prix global et forfaitaire de l'attributaire et n'a pas valeur contractuelle.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 1: transfert de dossiers, matériel et équipements divers,

Transfert de dossiers, matériel et équipements divers le lot 1 est composite il comprend: une partie à prix global et forfaitaire; une partie à bons de commande: Montant minimum sur 1 an ferme: sans objet / Montant maximum sur un 1 an ferme: 150 000 EUR (HT).

Transfert avec ou sans stockage d'œuvres d'art le lot 2 est composite il comprend:une partie à prix global et forfaitaire;une partie à bons de commande: Montant minimum annuel: sans objet /Montant maximum annuel: 50 000 EUR (HT).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-11 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Céleste Samain

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Pontoise
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel (CJA, art. L.551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs et art. L 551-5 et s. Pour les entités adjudicatrices).

Référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.).

Source: OJS 2018/S 019-039797 (2018-01-25)

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