Prestations de curage et d'inspection télévisée des réseaux d'assainissement des Sablons
Communauté de communes des Sablons
Le présent marché est constitué par l'intermédiaire d'un groupement de commandes, en application de l'article 28 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. Ce groupement de commandes est ainsi constitué d'une co-maitrise d'ouvrage, entre le Syndicat Mixte d'assainissement des Sablons et la Communauté de Communes des Sablons (coordonnateur du groupement), pour les prestations d'hydrocurage et d'inspection télévisée des réseaux d'assainissement des eaux pluviales et des eaux usées, sur le territoire des deux collectivités et selon les besoins de chaque membre du groupement.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-07-03. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-01.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'inspection des égouts et services de conseil en matière de traitement des eaux usées › Services d'inspection des égouts
- • Services des eaux usées › Services de curage des égouts
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-06-01 | Avis de marché |
| 2017-09-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection des égouts
Numéro de référence: 2017CCS-SE-007
Brève description:
“Le présent marché est constitué par l'intermédiaire d'un groupement de commandes, en application de l'article 28 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection des égouts 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'inspection des égouts et services de conseil en matière de traitement des eaux usées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr222 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des Sablons
Adresse postale: 2 rue de Méru
Code postal: 60175
Commune postale: Villeneuve-les-Sablons
Contact
Adresse Internet: http://cc-sablons.com/ 🌏
Courrier électronique: contact@cc-sablons.fr 📧
Téléphone: +33 344220160 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_kxVVploNla 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_kxVVploNla 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-01 📅
Date limite de soumission: 2017-07-03 📅
Date de publication: 2017-06-03 📅
Date de début: 2017-08-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 106-212886
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires
“La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article 78 — i alinéa 3 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 dont...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord cadre concerne les prestations d'inspection télévisée et d'hydrocurage préalable aux passages des caméras dans les réseaux...”
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Description des renouvellements:
“La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée du 1er août 2017 au...”
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Procédure
Procédure accélérée:
“L'Article 67 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif au marché public autorise une réduction du délai ordinaire de 5 jours puisque l'acheteur accepte...”
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Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte d''assainissement des Sablons
Pays: fr222 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Communauté de communes
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: sma-sablons@orange.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_kxVVploNla 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de Communes des Sablons
Adresse postale: 2 rue de Méru
Commune postale: Villeneuve-les-Sablons
Code postal: 60175
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@cc-sablons.fr 📧
Pays: fr222 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“Le marché pourra être renouvelé à son terme, soit une publication des prochains avis, au plus tard, dans le courant de l'année 2020.”
“La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article 78 — i alinéa 3 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 dont...”
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“Montant minimum première période: 20 000 euros Ht”
“Montant maximum première période: 50 000 euros Ht”
“Montant minimum période(s) suivante(s): 40 000 euros Ht”
“Montant maximum période(s) suivante(s): 150 000 euros Ht”
“Critères de sélection des candidatures:”
“1. Capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes par rapport à l'objet de l'accord-cadre.”
“2. Conformité du dossier administratif au regard des justificatifs à produire fixés au présent avis et au règlement de la consultation.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 32336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 32336171 📠
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Il est possible d'introduire un référé précontractuel, auprès du tribunal administratif, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature...”
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 32336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 32336171 📠
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2017/S 106-212886 (2017-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection des égouts
Numéro de référence: 2017CCS-SE-007
Brève description:
“Le présent marché est constitué par l'intermédiaire d'un groupement de commandes, en application de l'article 28 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection des égouts 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'inspection des égouts et services de conseil en matière de traitement des eaux usées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr222 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des Sablons
Adresse postale: 2 rue de Méru
Code postal: 60175
Commune postale: Villeneuve-les-Sablons
Contact
Adresse Internet: http://cc-sablons.com/ 🌏
Courrier électronique: contact@cc-sablons.fr 📧
Téléphone: +33 344220160 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_kxVVploNla 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_kxVVploNla 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-01 📅
Date limite de soumission: 2017-07-03 📅
Date de publication: 2017-06-03 📅
Date de début: 2017-08-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 106-212886
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires
“La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article 78 — i alinéa 3 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 dont...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord cadre concerne les prestations d'inspection télévisée et d'hydrocurage préalable aux passages des caméras dans les réseaux...”
Description des renouvellements:
“La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée du 1er août 2017 au...”
Procédure
Procédure accélérée:
“L'Article 67 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif au marché public autorise une réduction du délai ordinaire de 5 jours puisque l'acheteur accepte...”
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte d''assainissement des Sablons
Pays: fr222 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Communauté de communes
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: sma-sablons@orange.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_kxVVploNla 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de Communes des Sablons
Adresse postale: 2 rue de Méru
Commune postale: Villeneuve-les-Sablons
Code postal: 60175
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@cc-sablons.fr 📧
Pays: fr222 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“Le marché pourra être renouvelé à son terme, soit une publication des prochains avis, au plus tard, dans le courant de l'année 2020.”
“La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article 78 — i alinéa 3 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 dont...”
“Montant minimum première période: 20 000 euros Ht”
Afficher plus (6)
“Montant maximum première période: 50 000 euros Ht”
“Montant minimum période(s) suivante(s): 40 000 euros Ht”
“Montant maximum période(s) suivante(s): 150 000 euros Ht”
“Critères de sélection des candidatures:”
“1. Capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes par rapport à l'objet de l'accord-cadre.”
“2. Conformité du dossier administratif au regard des justificatifs à produire fixés au présent avis et au règlement de la consultation.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 32336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 32336171 📠
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Il est possible d'introduire un référé précontractuel, auprès du tribunal administratif, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature...”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 32336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 32336171 📠
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2017/S 106-212886 (2017-06-01)
Avis d'attribution de marché (2017-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché est constitué par l'intermédiaire d'un groupement de commandes, en application de l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015...”
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Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-05 📅
Date de publication: 2017-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 171-350911
Se réfère à l'avis: 2017/S 106-212886
Numéro JO-S: 171
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre concerne les prestations d'inspection télévisée et d'hydrocurage préalable aux passages des caméras dans les réseaux...”
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Procédure
Procédure accélérée:
“L'article 67 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif au marché public autorise une réduction du délai ordinaire de 5 jours puisque l'acheteur accepte la...”
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-18 📅
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte d'assainissement des Sablons
Pays: Oise 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Communauté de Communes
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Il est possible d'introduire un référé précontractuel, auprès du tribunal administratif, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature...”
Afficher plus
Source: OJS 2017/S 171-350911 (2017-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché est constitué par l'intermédiaire d'un groupement de commandes, en application de l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015...”
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-05 📅
Date de publication: 2017-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 171-350911
Se réfère à l'avis: 2017/S 106-212886
Numéro JO-S: 171
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre concerne les prestations d'inspection télévisée et d'hydrocurage préalable aux passages des caméras dans les réseaux...”
Procédure
Procédure accélérée:
“L'article 67 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif au marché public autorise une réduction du délai ordinaire de 5 jours puisque l'acheteur accepte la...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-18 📅
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte d'assainissement des Sablons
Pays: Oise 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Communauté de Communes
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Il est possible d'introduire un référé précontractuel, auprès du tribunal administratif, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature...”
Source: OJS 2017/S 171-350911 (2017-09-05)
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