Prestations de curage et d'inspection télévisée des réseaux d'assainissement des Sablons

Communauté de communes des Sablons

Le présent marché est constitué par l'intermédiaire d'un groupement de commandes, en application de l'article 28 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. Ce groupement de commandes est ainsi constitué d'une co-maitrise d'ouvrage, entre le Syndicat Mixte d'assainissement des Sablons et la Communauté de Communes des Sablons (coordonnateur du groupement), pour les prestations d'hydrocurage et d'inspection télévisée des réseaux d'assainissement des eaux pluviales et des eaux usées, sur le territoire des deux collectivités et selon les besoins de chaque membre du groupement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-03. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Environnement TPL

Qui ?

• Communauté de communes des Sablons

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-01	Avis de marché
2017-09-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection des égouts
Numéro de référence: 2017CCS-SE-007
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection des égouts 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'inspection des égouts et services de conseil en matière de traitement des eaux usées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des Sablons
Adresse postale: 2 rue de Méru
Code postal: 60175
Commune postale: Villeneuve-les-Sablons
Contact
Adresse Internet: http://cc-sablons.com/ 🌏
Courrier électronique: contact@cc-sablons.fr 📧
Téléphone: +33 344220160 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_kxVVploNla 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_kxVVploNla 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-01 📅
Date limite de soumission: 2017-07-03 📅
Date de publication: 2017-06-03 📅
Date de début: 2017-08-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 106-212886
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires

La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article 78 — i alinéa 3 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante: Montant minimum première période: 20 000 euros Ht Montant maximum première période: 50 000 euros Ht Montant minimum période(s) suivante(s): 40 000 euros Ht Montant maximum période(s) suivante(s): 150 000 euros Ht Critères de sélection des candidatures: 1. Capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes par rapport à l'objet de l'accord-cadre. 2. Conformité du dossier administratif au regard des justificatifs à produire fixés au présent avis et au règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord cadre concerne les prestations d'inspection télévisée et d'hydrocurage préalable aux passages des caméras dans les réseaux d'assainissement des eaux usées et pluviales ainsi que les prestations d'hydrocurage préventif pour l'entretien des réseaux d'assainissement des eaux pluviales.

Description des renouvellements:

La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée du 1er août 2017 au 31 décembre 2017, le marché sera ensuite reconductible tacitement 3 fois, par période d'un an, pour une durée totale ne pouvant dépasser 41 mois.

Procédure
Procédure accélérée:

L'Article 67 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif au marché public autorise une réduction du délai ordinaire de 5 jours puisque l'acheteur accepte la soumission des offres par voie électronique.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte d''assainissement des Sablons
Pays: Oise 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Communauté de communes
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: sma-sablons@orange.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_kxVVploNla 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de Communes des Sablons
Courrier électronique: marchespublics@cc-sablons.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le marché pourra être renouvelé à son terme, soit une publication des prochains avis, au plus tard, dans le courant de l'année 2020.

Montant minimum première période: 20 000 euros Ht

Montant maximum première période: 50 000 euros Ht

Montant minimum période(s) suivante(s): 40 000 euros Ht

Montant maximum période(s) suivante(s): 150 000 euros Ht

Critères de sélection des candidatures:

1. Capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes par rapport à l'objet de l'accord-cadre.

2. Conformité du dossier administratif au regard des justificatifs à produire fixés au présent avis et au règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 32336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 32336171 📠
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Il est possible d'introduire un référé précontractuel, auprès du tribunal administratif, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative (Cja). Le recours en contestation de validité du contrat peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 106-212886 (2017-06-01)

Avis d'attribution de marché (2017-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché est constitué par l'intermédiaire d'un groupement de commandes, en application de l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Ce groupement de commandes est ainsi constitué d'une co-maitrise d'ouvrage, entre le Syndicat mixte d'assainissement des Sablons et la Communauté de communes des Sablons (coordonnateur du groupement), pour les prestations d'hydrocurage et d'inspection télévisée des réseaux d'assainissement des eaux pluviales et des eaux usées, sur le territoire des 2 collectivités et selon les besoins de chaque membre du groupement.

Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-05 📅
Date de publication: 2017-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 171-350911
Se réfère à l'avis: 2017/S 106-212886
Numéro JO-S: 171

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre concerne les prestations d'inspection télévisée et d'hydrocurage préalable aux passages des caméras dans les réseaux d'assainissement des eaux usées et pluviales ainsi que les prestations d'hydrocurage préventif pour l'entretien des réseaux d'assainissement des eaux pluviales.

Procédure
Procédure accélérée:

L'article 67 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif au marché public autorise une réduction du délai ordinaire de 5 jours puisque l'acheteur accepte la soumission des offres par voie électronique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-18 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte d'assainissement des Sablons
Pays: Oise 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Communauté de Communes

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Il est possible d'introduire un référé précontractuel, auprès du tribunal administratif, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA). Le recours en contestation de validité du contrat peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2017/S 171-350911 (2017-09-05)

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