Prestations de conseil stratégique, de conception et de réalisation des dispositifs de communication média, digitaux et de proximité de l'institut national du cancer

Institut national du cancer (INCA)

L'accord-cadre a pour objet des prestations de conseil stratégique, de conception et de réalisation des dispositifs de communication média, digitaux et de proximité de l'institut national du cancer.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Australie

Qui ?

• Institut national du cancer (INCA)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-08	Avis de marché
2018-02-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits d'information et de promotion
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits d'information et de promotion 📦
Code CPV supplémentaire: Produits d'information et de promotion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut national du cancer (INCA)
Adresse postale: 52 avenue André Morizet
Code postal: 92513
Commune postale: Boulogne-Billancourt Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.e-cancer.fr 🌏
Courrier électronique: achat-public@institutcancer.fr 📧
Téléphone: +33 141105000 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-08 📅
Date limite de soumission: 2017-04-11 📅
Date de publication: 2017-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 050-092149
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

L'accord-cadre à passer est un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents. L'accord-cadre est conclu sans engagement de quantité ni montant minimum mais avec un montant maximum de 4 200 000 EUR HT sur toute sa durée (reconduction comprise) conformément aux dispositions des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 précité.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 200 000 EUR 💰
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet des prestations de conseil stratégique, de conception, et de réalisation des dispositifs de communication média, digitaux et de proximité de l'institut national du cancer. Il a pour objet d'accompagner, sur le plan stratégique et opérationnel, l'INCA dans ses prises de parole publicitaires et actions de mobilisation. Il s'agira notamment de concevoir des dispositifs de communication publicitaires, digitaux et de proximité. Ces dispositifs auront comme objectif prioritaire de faire évoluer les comportements notamment en matière de dépistage et de prévention auprès des différents publics concernés (grand public, professionnels de santé, populations les plus éloignées du système de santé). L'objet est précisé à l'article 1-2 du Règlement d'appel public à la concurrence (RAPC).

Valeur estimée hors TVA: 4 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 24 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible une fois par tacite reconduction pour une période supplémentaire de 24 mois. La durée de l'accord-cadre ne peut excéder 4 ans (reconduction comprise).

Description des options:

L'accord-cadre est reconductible une fois pour une période supplémentaire de 24 mois.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Institut national du cancer (INCA) — 52 avenue André Morizet — 92513 Boulogne-Billancourt.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— le candidat renseigne les conditions de sa candidature (seul ou en groupement d'opérateurs économiques). En cas de groupement, il indique la forme (solidaire ou conjoint), et le cas échéant, le candidat produit l'habilitation du mandataire par le ou les membres du groupement.

— éléments relatifs aux capacités financières, techniques et professionnelles du candidat: il s'agit des mêmes éléments que ceux figurant aux rubriques III.1.2 ''Capacité économique et financière" et III.1.3 ''Capacité technique et professionnelle" ci-dessous,

— les attestations sur l'honneur en application des articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899,

— la (les) copie(s) du (des) jugement (s) du tribunal prononcé (s) si le candidat est en redressement judiciaire et prouvant que le candidat a été habilité à poursuivre son activité sur la durée totale de l'accord-cadre.

Situation économique et financière:

Critère relatif aux capacités financières (10 %).

Le critère est évalué selon l'importance du chiffres d'affaires global moyen des 3 derniers exercices disponibles. Les chiffres d'affaires renseignés doivent être cohérents avec ceux publiés sur le site internet public www.infogreffe.fr (à défaut, le candidat doit justifier la différence entre sa déclaration et la publication).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le ratio suivant doit être inférieur ou égal à 20 %, à défaut la candidature est éliminée: montant estimé annuel de l'accord-cadre à passer le chiffre d'affaires global moyen des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Critère relatif aux capacités techniques (10 %).

Le critère est évalué selon l'importance de la moyenne des effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années (2014, 2015 et 2016). Les effectifs renseignés doivent être cohérents avec ceux publiés sur le site internet public www.infogreffe.fr (à défaut, le candidat doit justifier la différence entre sa déclaration et la publication).

— critère relatif aux capacités professionnelles (80 %).

Le critère est évalué à partir des références mentionnées à l'article 6 du RAPC. Le candidat est noté sur la base des 4 références les plus représentatives qu'il aura déclarées comme telles, parmi les principaux services («Références») qu'il aura effectué sur 2014, 2015 et 2016. Voir suite en rubrique VI.3 «Renseignements complémentaires» du présent avis.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

La moyenne des effectifs moyens annuels du candidat doit être supérieure ou égale à 40 personnes. À défaut, la candidature est éliminée.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 4
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

— critère relatif aux capacités financières (10 %),

— critère relatif aux capacités techniques (10 %),

— critère relatif aux capacités professionnelles (80 %).

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de la stratégie et du dispositif proposés au regard de la problématique et des objectifs de communication
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Qualité et adéquation des créations aux enjeux de communication
Expérience de l'équipe dédiée et capacité de l'agence à intégrer toutes les compétences requises pour la mise en œuvre du plan d'actions
Critère de qualité (pondération): 10 %
Pondération du prix: 30 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Juriste achats marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat-public.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

— la procédure retenue est celle du dialogue compétitif. Elle se déroule en 3 étapes:

1. Sélection des candidatures qui se termine lorsque le pouvoir adjudicateur a arrêté la liste des candidats admis à participer au dialogue. Le nombre minimal et maximal de candidats admis à participer au dialogue est restreint à 4, sauf si le nombre de candidatures présentées (jugées recevables) n'est pas suffisant.

2. Le dialogue (auditions), les candidats sélectionnés seront invités simultanément à participer au dialogue.

3. La remise des offres finales.

— capacités financières, techniques et professionnelles: conformément à l'article 32.1 point n) du CCAG-PI, le fait de produire des renseignements ou documents inexacts à l'appui de la candidature, est un motif de résiliation du marché aux torts exclusifs du titulaire. En signant le "Dossier de candidature" le candidat s'engage sur la véracité des informations déclarées.

— en complément de la rubrique III.1.3 'Capacité technique et professionnelle': pour produire ses références le candidat doit indiquer: l'objet exact de la référence, la description de la problématique et des objectifs, la description des cibles concernées par le dispositif, la description de la stratégie d'action et de création, la description du dispositif et des différents supports réalisés, les résultats d'études ou d'évaluations permettant de mesurer l'efficacité de l'action; le nom du client et sa typologie, la date et la durée de la référence, le montant de la référence en EUR HT. Les références pour lesquelles la date de signature du contrat est antérieure ou postérieure aux 3 années de référence ne sont pas prises en compte pour l'examen des capacités. Si, pour des raisons de confidentialité liées au contrat le candidat ne peut communiquer le montant exact, il indique obligatoirement une fourchette en EUR HT dans laquelle le montant du contrat est compris (dans la limite de 10 000 EUR HT).

— l'examen des candidatures porte d'abord, sur leur recevabilité puis sur les niveaux minimaux spécifiques exigés. Les candidatures jugées recevables et pour lesquelles les niveaux minimaux spécifiques exigés sont atteints sont notés puis classés selon les critères (objectifs et non-discriminatoires de limitation du nombre de candidats). Les candidatures classées au-delà de la quatrième position sont rejetées.

— le DAC peut être téléchargé sur le profil acheteur: www.achatpublic.com (aller à la rubrique 'Vous êtes une entreprise', cliquer sur 'Salle des marchés', puis à la rubrique 'Rechercher une consultation', cliquer sur 'Recherche avancée', puis saisir 'INCA' dans le champ de saisie 'Organisme'; et saisir '60ajcom17' dans le champ de saisie 'Référence de la consultation', puis cliquer sur le contenu de l'intitulé de la consultation, puis dans la rubrique 'Consultation', cliquer sur 'Pièces du marché', puis télécharger le DAC. Il vous sera proposé de vous identifier. Le DAC peut être téléchargé anonymement mais l'identification est fortement conseillée aux opérateurs économiques afin qu'ils soient avertis des modifications ou précisions éventuellement apportées au DAC. Il est interdit de déposer un pli sous forme papier et sous forme dématérialisée. En cas de réponse dématérialisée, une copie de sauvegarde peut néanmoins être adressée dans les conditions déterminées en annexe au règlement d'appel public à concurrence,

— durant le délai de publication de la procédure, les opérateurs économiques peuvent poser des questions sur les documents du dossier mis à leur disposition au plus tard le 31.3.2017. Le cas échéant, le pouvoir adjudicateur adresse ses réponses aux entreprises au plus tard le 4.4.2017. Il est précisé que les questions des opérateurs économiques doivent être posées sur la plateforme dématérialisée www.achatpublic.com (rechercher la consultation '60ajcom17' selon la même procédure que le téléchargement du DAC, puis dans le menu 'Consultation' cliquer sur 'Questions/Réponses').

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173459 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité d'introduire un référé pré-contractuel depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché au titre de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise. Heures d'ouverture: 9:00-12:30 / 13:30-17:00 du lundi au vendredi. Vous pouvez:

— déposer vos requêtes à l'accueil, pendant les heures d'ouverture,

— les insérer dans la boîte aux lettres du tribunal située sur le côté gauche de la porte d'entrée. Dans le cadre de la computation des délais, vous disposez d'un horodateur à proximité immédiate de la boîte aux lettres qui enregistre les jours et heures de dépôt,

— adresser votre requête par la poste, de préférence par envoi recommandé avec avis de réception, mais seule la date d'arrivée de la requête au tribunal pourra être prise en compte pour la computation du délai de recours, sauf difficultés dûment justifiées,

— les adresser par télécopie au numéro indiqué (télécopieur: 01 30 17 34 59), toutefois l'envoi original accompagné du nombre d'exemplaires requis (autant que de parties augmenté de 2) doit impérativement être adressé par courrier au tribunal pour que le recours soit recevable.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Téléphone: +33 130173400 📞
Source: OJS 2017/S 050-092149 (2017-03-08)

Avis d'attribution de marché (2018-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 60AJCOM17
Brève description:

Le présent accord-cadre mono-attributaire a pour objet la réalisation de prestations de «Conseil stratégique, de conception et de réalisation de communication média, digitaux et de proximité de l'institut national du cancer»

Valeur totale du marché: 4 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut National du Cancer (Inca)
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Contact
Téléphone: +33 141101430 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-02 📅
Date de publication: 2018-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 025-054462
Se réfère à l'avis: 2017/S 050-092149
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

La notification du présent accord-cadre d'un montant contractuel global et forfaitaire ferme de 4 200 000 EUR HT a donné lieu à la notification d'un premier marché subséquent d'un montant de 616.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet d'accompagner, sur le plan stratégique et opérationnel, l'institut national du cancer dans ses prises de parole publicitaires et actions de mobilisation. Il s'agira notamment de concevoir des dispositifs de communication publicitaires, digitaux et de proximité.

Ces dispositifs auront comme objectif prioritaire de faire évoluer les comportements notamment en matière de dépistage et de prévention auprès des différents publics concernés (grand public, professionnels de santé, populations les plus éloignées du système de santé).

Description des options:

Le présent accord- cadre est conclu pour une durée de 24 mois tacitement reconductible une fois pour une durée de 24 mois. La durée totale de l'accord-cadre ne saurait excéder 4 ans. Ledit accord-cadre donne lieu a la passation de marchés subséquents.

Informations complémentaires:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): « Pertinence de la stratégie et du dispositif proposés au regard de la problématique et des objectifs de communication »
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): «Expérience de léquipe dédiée et capacité de lagence à intégrer toutes les compétences requises pour la mise en uvre du plan dactions»
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-01 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Juriste achats marchés, Boulogne-Billancourt
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30222
Commune postale: Cergy Pontoise
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Source: OJS 2018/S 025-054462 (2018-02-02)

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