Prestations de conseil éditorial, de création graphique, de conception d'outils de communication print, de recherche iconographique, de réalisation d'illustrations, de prise de vue et de rédaction

Institut national du cancer (INCA)

Le présent marché a pour objet des prestations de conseil éditorial, de création graphique, de conception d'outils de communication print, de recherche iconographique, de réalisation d'illustrations, de prise de vue et de rédaction.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-04-12 Avis de marché
2018-01-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception graphique
Numéro de référence: PCN63AJCOM17
Brève description:
Le présent marché a pour objet des prestations de conseil éditorial, de création graphique, de conception d'outils de communication print, de recherche iconographique, de réalisation d'illustrations, de prise de vue et de rédaction.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception graphique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conception graphique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut national du cancer (INCA)
Adresse postale: 52 avenue André Morizet
Code postal: 92513
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Contact
Adresse Internet: http://www.e-cancer.fr 🌏
Courrier électronique: achat-public@institutcancer.fr 📧
Téléphone: +33 141101623 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-12 📅
Date limite de soumission: 2017-05-16 📅
Date de publication: 2017-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 075-145330
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
— La procédure retenue est celle de la procédure concurrentielle avec négociations. La procédure se déroule en deux étapes: étape 1: la sélection des candidatures qui se termine lorsque le pouvoir adjudicateur a arrêté la liste des candidats admis à présenter une offre. Le nombre maximal de candidats admis à présenter une offre est restreint à 3, sauf si le nombre de candidatures présentées (jugées recevables) n'est pas suffisant. Étape 2: la remise des offres par les candidats sélectionnés, à l'issue de la première étape, l'inca adresse à l'ensemble des candidats sélectionnés pour la remise de leurs offres un dossier de consultation. -Le marché à passer revêt la forme d'un accord-cadre à bons de commande (=Marché à bons de commande qui ne constitue pas un marché subséquent) sans engagement ni de montant ni de quantité conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016. — Le dossier d'appel à candidature (DAC) peut être téléchargé sur le profil acheteur: www.achatpublic.com (aller à la rubrique 'Vous êtes une entreprise', cliquer sur 'Salle des marchés', puis à la rubrique 'Rechercher une consultation', cliquer sur 'Recherche avancée', puis saisir 'Inca' dans le champ de saisie 'Organisme'; et saisir '63ajcom17'Dans le champ de saisie 'Référence de la consultation', puis cliquer sur le contenu de l'intitulé de la consultation, puis dans la rubrique 'Consultation', cliquer sur 'Pièces du marché', puis télécharger le DAC. Il vous sera proposé de vous identifier. Le dossier d'appel à candidature peut être téléchargé anonymement mais l'identification est fortement conseillée aux opérateurs économiques afin qu'ils soient avertis des modifications ou précisions éventuellement apportées au dossier d'appel à candidature. Il est interdit de déposer un pli sous forme papier et sous forme dématérialisée. En cas de réponse dématérialisée, une copie de sauvegarde peut néanmoins être adressée dans les conditions déterminées en annexe au règlement d'appel public à concurrence. -Durant le délai de publication de la procédure, les opérateurs économiques peuvent poser des questions sur les documents du dossier mis à leur disposition au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des dossiers de candidature (délai computé à compter de la date de réception des questions sur la plateforme). Le cas échéant, le pouvoir adjudicateur adresse ses réponses aux entreprises au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des dossiers de candidature. Il est précisé que les questions des opérateurs économiques doivent être posées sur la plateforme dématérialisée www.achatpublic.com (rechercher la consultation '63ajcom17' selon la même procédure que le téléchargement du DAC, puis dans le menu 'Consultation ' cliquer sur ' Questions/Réponses '). Les réponses aux questions valablement posées par les candidats sont publiées sur la plateformewww.achatpublic.com. Le pouvoir adjudicateur pourra adresser des renseignements complémentaires aux opérateurs économiques au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des dossiers de candidature (délai computé à compter de la date d'envoi des renseignements aux entreprises par l'inca). Les compléments apportés seront publiés sur la plateforme www.achatpublic.com
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 435 000 EUR 💰
Brève description:
— Une prestation de conseil éditorial pour la conception de rapports liés à des activités «métier», ou pour la conception de documents institutionnels: rapports tels que «La situation du cancer» éditée chaque année, rapport d'activité de l'INCA, ...
— une prestation de création graphique (rapports, brochures, dépliants...): conception d'une maquette ou d'un principe graphique déclinable;
— La conception d'outils de communication print (affichettes, annonces presse, cartes postales, ...);
— La recherche iconographique (dans le cadre d'une proposition de création graphique);
— la réalisation d'illustrations et le suivi du travail de l'illustrateur;
— La rédaction de contenus tous publics ou médicaux/scientifiques.
Le marché à passer est un «accord-cadre à bons de commande» (= ne constitue pas un marché subséquent) sans engagement ni de montant ni de quantité conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Valeur estimée hors TVA: 435 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de sa date de notification.
Il est reconductible trois (3) fois par tacite reconduction par période supplémentaire de douze (12) mois. La durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconductions comprises, ne peut donc excéder quatre (4) ans.
Description des options:
L'accord-cadre est reconductible trois (3) fois par tacite reconduction par période supplémentaire de douze (12) mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— le candidat renseigne les conditions de sa candidature (seul ou en groupement d'opérateurs économiques).en cas de groupement, il indique la forme (solidaire ou conjoint), et le cas échéant, le candidat produit l'habilitation du mandataire par le ou les membres du groupement.
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— éléments relatifs aux capacités financières, techniques et professionnelles du candidat: il s'agit des mêmes éléments que ceux figurant aux rubriques III.1.2 «Capacité économique et financière» et III.1.3 «Capacité technique et professionnelle» ci-dessous.
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— les attestations sur l'honneur en application des articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899.
— la (les) copie(s) du (des) jugement(s) du tribunal prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire et prouvant que le candidat a été habilité à poursuivre son activité sur la durée totale de l'accord-cadre.
Situation économique et financière:
Critère relatif aux capacités financières (10 %). Le critère est évalué à partir de la moyenne des chiffres d'affaires globaux des 3 derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun.
Capacité technique et professionnelle:
— Critère relatif aux capacités techniques (10 %). Le critère est évalué à partir des effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années (2014,2015,2016).
— critère relatif aux capacités professionnelles (80 %). Le critère est évalué à partir de l'ensemble des éléments demandés au titre des «Références» . Le candidat est noté sur la base des 5 références les plus représentatives qu'il aura déclarées comme telles, parmi les principaux services («Références») qu'il aura effectuées sur 2014, 2015 et 2016.
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Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
— critère relatif aux capacités financières (10 %)
— critère relatif aux capacités techniques (10 %)
— critère relatif aux capacités professionnelles (80 %).
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Juriste achats marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
— La procédure retenue est celle de la procédure concurrentielle avec négociations. La procédure se déroule en deux étapes: étape 1: la sélection des candidatures qui se termine lorsque le pouvoir adjudicateur a arrêté la liste des candidats admis à présenter une offre. Le nombre maximal de candidats admis à présenter une offre est restreint à 3, sauf si le nombre de candidatures présentées (jugées recevables) n'est pas suffisant. Étape 2: la remise des offres par les candidats sélectionnés, à l'issue de la première étape, l'inca adresse à l'ensemble des candidats sélectionnés pour la remise de leurs offres un dossier de consultation. -Le marché à passer revêt la forme d'un accord-cadre à bons de commande (=Marché à bons de commande qui ne constitue pas un marché subséquent) sans engagement ni de montant ni de quantité conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016.
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— Le dossier d'appel à candidature (DAC) peut être téléchargé sur le profil acheteur: www.achatpublic.com (aller à la rubrique 'Vous êtes une entreprise', cliquer sur 'Salle des marchés', puis à la rubrique 'Rechercher une consultation', cliquer sur 'Recherche avancée', puis saisir 'Inca' dans le champ de saisie 'Organisme'; et saisir '63ajcom17'Dans le champ de saisie 'Référence de la consultation', puis cliquer sur le contenu de l'intitulé de la consultation, puis dans la rubrique 'Consultation', cliquer sur 'Pièces du marché', puis télécharger le DAC. Il vous sera proposé de vous identifier. Le dossier d'appel à candidature peut être téléchargé anonymement mais l'identification est fortement conseillée aux opérateurs économiques afin qu'ils soient avertis des modifications ou précisions éventuellement apportées au dossier d'appel à candidature. Il est interdit de déposer un pli sous forme papier et sous forme dématérialisée. En cas de réponse dématérialisée, une copie de sauvegarde peut néanmoins être adressée dans les conditions déterminées en annexe au règlement d'appel public à concurrence. -Durant le délai de publication de la procédure, les opérateurs économiques peuvent poser des questions sur les documents du dossier mis à leur disposition au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des dossiers de candidature (délai computé à compter de la date de réception des questions sur la plateforme). Le cas échéant, le pouvoir adjudicateur adresse ses réponses aux entreprises au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des dossiers de candidature. Il est précisé que les questions des opérateurs économiques doivent être posées sur la plateforme dématérialisée www.achatpublic.com (rechercher la consultation '63ajcom17' selon la même procédure que le téléchargement du DAC, puis dans le menu 'Consultation ' cliquer sur ' Questions/Réponses '). Les réponses aux questions valablement posées par les candidats sont publiées sur la plateformewww.achatpublic.com. Le pouvoir adjudicateur pourra adresser des renseignements complémentaires aux opérateurs économiques au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des dossiers de candidature (délai computé à compter de la date d'envoi des renseignements aux entreprises par l'inca). Les compléments apportés seront publiés sur la plateforme www.achatpublic.com
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173459 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d'introduire un référé pré-contractuel depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché au titre de l'article L.551-1 et suivants du Code de justice administrative.
Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise. Heures d'ouverture: 9:00-12:30/13:30-17:00 du lundi au vendredi. Vous pouvez:
— Déposer vos requêtes à l'accueil, pendant les heures d'ouverture, -les insérer dans la boîte aux lettres du tribunal située sur le côté gauche de la porte d'entrée. Dans le cadre de la computation des délais, vous disposez d'un horodateur à proximité immédiate de la boîte aux lettres qui enregistre les jours et heures de dépôt.
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— Adresser votre requête par la poste, de préférence par envoi recommandé avec avis de réception, mais seule la date d'arrivée de la requête au tribunal pourra être prise en compte pour la computation du délai de recours, sauf difficultés dûment justifiées;
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— Les adresser par télécopie au numéro indiqué (télécopieur: 01 30 17 34 59), toutefois l'envoi original accompagné du nombre d'exemplaires requis (autant que de parties augmenté de 2) doit impérativement être adressé par courrier au tribunal pour que le recours soit recevable.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Téléphone: +33 130173400 📞
Source: OJS 2017/S 075-145330 (2017-04-12)
Avis d'attribution de marché (2018-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 435 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut National du Cancer (Inca)
Commune postale: Boulogne Billancourt

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-24 📅
Date de publication: 2018-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 018-037461
Se réfère à l'avis: 2017/S 075-145330
Numéro JO-S: 18

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— une prestation de conseil éditorial pour la conception de rapports liés à des activités «métier», ou pour la conception de documents institutionnels: rapports tels que «La situation du cancer» éditée chaque année, rapport d'activité de l'inca...,
— une prestation de création graphique (rapports, brochures, dépliants...): conception d'une maquette ou d'un principe graphique déclinable,
— la conception d'outils de communication print (affichettes, annonces presse, cartes postales, ...),
— la recherche iconographique (dans le cadre d'une proposition de création graphique),
— la réalisation d'illustrations et le suivi du travail de l'illustrateur,
— la rédaction de contenus tous publics ou médicaux/scientifiques. Le marché à passer est un «accord-cadre à bons de commande» (= ne constitue pas un marché subséquent) sans engagement ni de montant ni de quantité conformément aux dispositions.
Des articles 78 et 80 du décret n
Description des options:
L'Accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification.
Il est reconductible 3 fois par tacite reconduction par période supplémentaire de 12 mois. La durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconductions comprises, ne peut donc excéder 4 ans.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l’offre technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Compétence des intervenants appelés à exécuter les prestations objet du marché
Critère de qualité (pondération): 15
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-22 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Cergy Pontoise
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy Pontoise
Source: OJS 2018/S 018-037461 (2018-01-24)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services d'impression et services connexes Services relatifs à l'impression Services de composition Services de conception graphique