Prestations de confection de repas (en liaison froide) et livraison à domicile pour les personnes âgées, handicapées ou malades résidant à Clamart

CCAS de Clamart

Fourniture et la livraison de repas (en liaison froide) destinés aux personnes âgées, handicapées ou malades résidant à Clamart.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-29. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-26.

Qui ?

• CCAS de Clamart

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-26	Avis de marché

Avis de marché (2017-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de distribution de repas
Numéro de référence: 17.25
Brève description:

Fourniture et la livraison de repas (en liaison froide) destinés aux personnes âgées, handicapées ou malades résidant à Clamart.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de distribution de repas 📦
Code CPV supplémentaire: Services de distribution de repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Clamart
Adresse postale: 55 avenue Jean Jaurès
Code postal: 92140
Commune postale: Clamart
Contact
Adresse Internet: http://http://www.clamart.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@clamart.fr 📧
Téléphone: +33 146623565 📞
Fax: +33 146623767 📠
URL des documents: http://ville-clamart.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://ville-clamart.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-26 📅
Date limite de soumission: 2017-05-29 📅
Date de publication: 2017-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 083-160801
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires

La fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour les personnes malades, handicapées ou âgées résidant à Clamart, est conclue à prix unitaires pour un montant maximum annuel de 265 000 EUR HT. Les prestations comprennent la fabrication, le conditionnement et la livraison journalière (5 jours pour 7 jours par semaine) des repas.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 060 000 EUR 💰
Brève description:

Prestations de confection de repas (en liaison froide) et livraison à domicile pour les personnes âgées, handicapées ou malades résidant à Clamart.

Valeur estimée hors TVA: 1 060 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois par période de 12 mois, par décision expression du représentant du pouvoir adjudicateur; la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Clamart.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats auront à produire les documents ci-après. En cas de groupement, chaque membre devra produire lesdits documents:

— seront éliminées les candidatures non accompagnées des pièces mentionnées ci dessous, celles qui ne présenteraient pas de garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes et celles qui ne peuvent avoir accès à la commande publique en application des articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants si besoin (ou imprimé DC1),

— déclaration sur l'honneur du candidat (ou imprimé DC2)concernant les conditions restrictives de participation a la consultation visées au règlement de consultation.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou imprimé DC2).

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le détail du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années (ou imprimé DC2);

Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique (ou imprimé DC2);

Présentation d'une liste des principales prestations fournies au cours des 3 dernières années en rapport avec l'objet du marché (ou imprimé DC2);

Certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique;

Pour justifier des capacités d'un sous-traitant, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigées des candidats par la commune. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit du sous-traitant.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Lieu: 1 place Maurice Gunsbourg 92 140 Clamart.
Informations complémentaires: L'ouverture de plis n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26920033300012
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-clamart.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://ville-clamart.e-marchespublics.com 🌏
Adresse postale: Hôtel de Ville — 1 place Maurice Gunsbourg
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://clamart.fr 🌏
Adresse postale: Hôtel de Ville — 1 place Maurice Gunsbourg
Adresse Internet: http://ville-clamart.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173406 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le présent marché pourra faire l'objet:

— à tout moment, d'une procédure de conciliation par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise (article L. 211-4 du code de justice administrative),

— d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans le délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— d'un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément aux articles L. 551-1 à 551-4 du Code de justice administrative (CJA),

— d'un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du CJA),

— d'un référé contractuel conformément aux dispositions des articles l.551-13 à 551-16 du Code de justice administrative (CJA) le délai de recours est fixé à un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE conformément à l'article R.551-7 du code de justice administrative.

Article R.551-1: l'auteur du recours est tenu de notifier son recours au pouvoir adjudicateur. Cette notification doit être faite en même temps que le dépôt du recours et selon les mêmes modalités. Elle est réputée accomplie à la date de sa réception par le pouvoir adjudicateur.

Source: OJS 2017/S 083-160801 (2017-04-26)

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