Prestations de communication et d'organisation événementielles pour la HAS

Haute autorité de santé (HAS)

Le présent marché a pour objet de confier au Titulaire la réalisation de prestations de communication et d'organisation événementielles pour la HAS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-06-22 Avis de marché
2018-05-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'organisation d'événements
Numéro de référence: 2017-10
Brève description:
Le présent marché a pour objet de confier au Titulaire la réalisation de prestations de communication et d'organisation événementielles pour la HAS.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'organisation d'événements 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'organisation d'événements 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Haute autorité de santé (HAS)
Adresse postale: 5 avenue du Stade de France
Code postal: 93218
Commune postale: La Plaine Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.has-sante.fr 🌏
Courrier électronique: marche.public@has-sante.fr 📧
Téléphone: +33 155933796 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_PMszG_A4kn 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_PMszG_A4kn 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-22 📅
Date limite de soumission: 2017-07-24 📅
Date de publication: 2017-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 120-242883
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
Le marché est traité à prix unitaires sur bons de commande. Le marché est conclu sans montant minimum et sans montant maximum. Les dépenses sont estimées, pour l'année 2018-2019, à 150 000-200 000 euros (T.T.C.). Ces informations, données à titre indicatif, ne constituent pas un engagement de quantité de commandes à passer par la HAS.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit de choisir un prestataire qui soit en mesure d'assurer toutes les tâches liées à la conception et à l'organisation d'événements. Il devra tout mettre en oeuvre pour optimiser les objectifs définis pour chaque opération. Pour ce faire, il assurera une mission de conseil opérationnel, de coordination, de conception et de réalisation des prestations, en faisant preuve de souplesse et de réactivité.
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Le prestataire sera amené à organiser des manifestations dont la Haute Autorité de Santé sera le promoteur, du type:
— rencontres nationales ou journées institutionnelles (combinant éventuellement plénières ou/et tables rondes ou/et ateliers),
— dispositifs événementiels en région: rencontres ou débats professionnels en région (combinant éventuellement plénières ou/et tables rondes ou/et ateliers);
— colloques scientifiques;
— etc.
ces événements se dérouleront en France métropolitaine majoritairement.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une période initiale de douze mois à compter de sa date de notification au Titulaire. Le marché pourra ensuite être reconduit trois fois pour une période d'un an. Le présent marché est reconductible tacitement.
Description des options:
La HAS se réserve la possibilité de recourir à la procédure du marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables de l'article 30-i-7° du décret no2016-360 du 25 mars 2016 pour la réalisation de prestations similaires à celles prévues au présent marché.
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Informations complémentaires:
Le marché est traité à prix unitaires sur bons de commande. Le marché est conclu sans montant minimum et sans montant maximum.
Les dépenses sont estimées, pour l'année 2018-2019, à 150 000-200 000 euros (T.T.C.).
Ces informations, données à titre indicatif, ne constituent pas un engagement de quantité de commandes à passer par la HAS.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Un formulaire Dc1 intitulé « Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants ».
Il doit être signé, soit par le candidat individuel, soit par tous les membres du groupement en cas de candidature groupée.
— un formulaire Dc2 intitulé « Déclaration du candidat ou du membre du groupement ».
Il est à renseigner par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chaque membre du groupement. Il n'a pas besoin d'être signé.
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;
— la justification des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ou les membres du groupement (Kbis le cas échéant).
— Une assurance de responsabilité en cours de validité couvrant les dommages de toute nature causés au personnel ou aux biens du pouvoir adjudicateur et aux tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations.
Situation économique et financière:
— Une déclaration
concernant le chiffre d'affaires global et celui relatif aux prestations objet du marché, réalisé au cours des trois
derniers exercices disponibles.
Pour des précisions sur la phase candidature, veuillez télécharger l'annexe relative aux éléments de candidature à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_PMszG_A4kn
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat doit fournir les éléments suivants:
1- présentation de la société: son activité, ses principes, ses valeurs, ses démarches qualité, etc.
2- description des moyens humains et techniques (dont ceux pour gérer les invitations et les inscriptions) + profils et CV des cadres dirigeants de la société et de l'équipe dédiée au marché.
— Présentation de références (sur les 3 dernières années et pas avant) en matière d'événements dans les
domaines institutionnels et de la santé. Pour chaque référence présentée, le candidat devra donner ces
informations:
1- intitulé et date de l'événement et nom de l'organisme pour lequel l'événement est organisé; 2- descriptif de l'événement: contexte, objectifs, principes, déroulé de l'événement; 3- public invité, public présent (données qualitatives et quantitatives); tâches effectuées par le candidat; descriptif des outils de communication associés à l'événement; budget associé à l'événement;
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(cf annexe «Eléments de candidature»).

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Critère 1: Capacité économique et financière
sur ce critère, la HAS appréciera la compatibilité du chiffre d'affaires du candidat au regard des prestations à exécuter au titre du marché. Ce critère sera noté sur 30 points.
critère 2: Capacité technique
ce critère comporte trois sous critères:
— une présentation de la société: son activité, ses principes, ses valeurs, ses démarches qualité, etc. ;(noté sur 10 points)
— une description des moyens humains et techniques (noté sur 30 points).
— Une présentation de références (sur les trois dernières années) en matière d'événements dans les domaines institutionnels et de la santé (noté sur 30 points).
Ce critère sera noté sur 70 points.
pour des précisions sur la phase candidature, veuillez télécharger l'annexe relative aux éléments de candidature à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_PMszG_A4kn
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11000044500020
Contact
Point de contact: Pôle achats et marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_PMszG_A4kn 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Dans le courant du mois de décembre 2021.
Cette consultation est un appel à candidatures. Seul 5 candidats sélectionnés seront autorisés à remettre une offre.
le marché concerné est un marché à procédure formalisée au titre des articles 66 et 67 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et un accord-cadre au sens de l'article 4 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
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Le marché est conclu sans montant minimum et sans montant maximum.
Le marché est traité à prix définitifs, unitaires et révisables. Les prix du marché sont fermes pour la première année d'exécution. A l'issue de cette période, les prix du marché pourront être révisés annuellement et selon les conditions énoncées au Ccap.
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Pour la phase candidature, l'annexe relative aux éléments de candidature sera à télécharger sur le site Internet de la HAS (rubrique Marchés Publics / Accéder aux consultations) ou à l'adresse suivante:
Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le candidat à déposer électroniquement sa candidature.
Les candidats doivent choisir entre la transmission par voie électronique et la transmission par voie papier. Une seule forme d'envoi sera acceptée. Le cas échéant, la personne publique se réserve le droit de rejeter l'offre sous ces deux versions.
Les dossiers présentés sous format papier ou électronique parvenus hors délai ne seront pas retenus.
envoi sous format papier: Les éléments de candidature rendus sous format papier devront être dûment datés et signés par une personne habilitée à engager la société.
Le dossier est présenté sous enveloppe cachetée. L'Enveloppe extérieure portera la mention suivante:
" consultation no2017-10 " Prestations de communication et d'organisation événementielles "
"Phase Candidature"
Nepas ouvrir par le service courrier "
Haute Autorité de Santé
Pôle Achats et Marchés Publics
5, Avenue du Stade de France
93 218 Saint-Denis La Plaine Cedex
Les plis devront être expédiés en recommandé avec accusé de réception ou remis contre récépissé à la Has
(Accueil) du lundi au vendredi, de 10 heures à 12 heures et de 14 heures à 19 heures..
envoi sous format électronique: la procédure de dépôt des plis est détaillée sur le site https://www.achatpublic.com
Tous les prérequis techniques éventuellement nécessaires y sont mentionnés. En cas de difficulté rencontrée sur la plate-forme de dématérialisation, le candidat pourra s'adresser à achatpublic.com.
pour la phase offre, le dossier de consultation des entreprises (Dce) sera à télécharger sur le site Internet de la HAS (rubrique Marchés Publics / Accéder aux consultations) ou à l'adresse suivante:
La HAS se réserve la possibilité deprocéder, en application de l'article 139-2° et 3° du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, à des modifications du marché public dont le montant cumulé, conformément à l'article 140-i du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, ne doit pas dépasser 50 % du montant du marché initial.
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la HAS se réserve la possibilité de procéder, en application de l'article 139-5° du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, à des modifications non substantielles du marché, quel qu'en soit le montant.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 120-242883 (2017-06-22)
Avis d'attribution de marché (2018-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 18-06-M
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: haute Autorité de santé (Has)
Adresse postale: 5 Avenue du Stade de France

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-17 📅
Date de publication: 2018-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 095-216529
Se réfère à l'avis: 2017/S 120-242883
Numéro JO-S: 95

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit de choisir un prestataire qui soit en mesure d'assurer toutes les tâches liées à la conception et à l'organisation d'événements. Il devra tout mettre en œuvre pour optimiser les objectifs définis pour chaque opération. Pour ce faire, il assurera une mission de conseil opérationnel, de coordination, de conception et de réalisation des prestations, en faisant preuve de souplesse et de réactivité. Le prestataire sera amené à organiser des manifestations dont la Haute Autorité de Santé sera le promoteur, du type:
Afficher plus
— dispositifs événementiels en région:
rencontres ou débats professionnels en région (combinant éventuellement plénières ou/et tables rondes ou/et ateliers);
— etc. ces événements se dérouleront en France métropolitaine majoritairement.
Description des options:
La HAS se réserve la possibilité de recourir à la procédure du marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables de l'article 30-i-7

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): qualité technique des prestations proposées
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): qualité de l'équipe dédiée au marché
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût: prix des prestations
Pondération du coût: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-26 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine puig
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 095-216529 (2018-05-17)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-Saint-Denis
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services divers aux entreprises et... Services d'organisation... Services d'organisation d'événements