Prestations de collecte et de traitement des déchets chimiques et assimilés
Université de Strasbourg
Prestations de collecte et de traitement des déchets chimiques et assimilés.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-21.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux › Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-07-21 | Avis de marché |
| 2017-11-29 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
Numéro de référence: DAM/Déchets chimiques
Brève description:
“Prestations de collecte et de traitement des déchets chimiques et assimilés.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr421 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Université de Strasbourg
Adresse postale: 4 rue Blaise Pascal — CS 90032
Code postal: 67081
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: https://wwww.unistra.fr 🌏
Courrier électronique: dam@unistra.fr 📧
Téléphone: +33 368851201 📞
Fax: +33 368851022 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_-GgRFLlMrx 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_-GgRFLlMrx 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-21 📅
Date limite de soumission: 2017-09-13 📅
Date de publication: 2017-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 141-289975
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
“Cette date est donnée à titre purement indicatif, car en l'absence, en droit interne, d'obligations imposant le caractère public de la séance d'ouverture...”
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“Sous réserve d'une notification en temps voulu, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale qui s'étend du 1.1.2018 au 31.12.2018. L'accord-cadre...”
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Eurométropole et sites des établissements du groupement.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Au titre de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle concernée par le contrat:”
“— copie de l'arrêté préfectoral portant agrément du candidat,”
“— copie des déclarations et/ou arrêtés préfectoraux des entreprises et installations utilisées tant pour les opérations de transport, stockage et traitement...”
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Situation économique et financière:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, portant au...”
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“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.”
Capacité technique et professionnelle:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,”
“— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.”
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:00
Informations complémentaires:
“Cette date est donnée à titre purement indicatif, car en l'absence, en droit interne, d'obligations imposant le caractère public de la séance d'ouverture...”
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Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 130 005 457 00010
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Délegation Alsace
Adresse postale: sis au 23 rue du Loess, BP 20
Commune postale: Strasbourg Cedex 2
Code postal: 67037
Pays: fr421 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut National des Sciences Appliquées (INSA) de Strasbourg
Adresse postale: sis au 24 bd de la Victoire
Code postal: 67084
Nom du pouvoir adjudicateur: École Nationale du Génie de l''eau et de l'environnement de Strasbourg (Engees)
Adresse postale: sis au 1 quai Koch, BP 61039
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Contact
Point de contact: Département des achats et marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: sfc.pole-achats-marches@alsace.cnrs.fr 📧
Adresse Internet: http://www.alsace.cnrs.fr/ 🌏
Courrier électronique: cellule.marche@insa-strasbourg.fr 📧
Adresse Internet: http://www.insa-strasbourg.fr/ 🌏
Courrier électronique: carole.lutz@engees.unistra.fr 📧
Adresse Internet: https://engees.unistra.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_-GgRFLlMrx 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“Dans 4 ans, sous réserve de la reconduction du contrat.”
“Le candidat est invité à utiliser les formulaires DC1/DC2 pour présenter sa candidature. La nouvelle version (issue de la nouvelle réglementation...”
Afficher plus
“Le candidat est néanmoins libre de présenter sa candidature sous une autre forme. Il peut notamment utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME)...”
Afficher plus
“Le département des achats et marchés est fermé du 31.7.2017 au 15.8.2017.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé pré-contractuel selon les conditions fixées aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et...”
Afficher plus
“— référé contractuel selon les conditions fixées aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé après la signature du contrat,”
Afficher plus
“— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la...”
Afficher plus
“— recours pour excès de pouvoir pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2017/S 141-289975 (2017-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
Numéro de référence: DAM/Déchets chimiques
Brève description:
“Prestations de collecte et de traitement des déchets chimiques et assimilés.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr421 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Université de Strasbourg
Adresse postale: 4 rue Blaise Pascal — CS 90032
Code postal: 67081
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: https://wwww.unistra.fr 🌏
Courrier électronique: dam@unistra.fr 📧
Téléphone: +33 368851201 📞
Fax: +33 368851022 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_-GgRFLlMrx 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_-GgRFLlMrx 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-21 📅
Date limite de soumission: 2017-09-13 📅
Date de publication: 2017-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 141-289975
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
“Cette date est donnée à titre purement indicatif, car en l'absence, en droit interne, d'obligations imposant le caractère public de la séance d'ouverture...”
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“Sous réserve d'une notification en temps voulu, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale qui s'étend du 1.1.2018 au 31.12.2018. L'accord-cadre...”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Eurométropole et sites des établissements du groupement.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Au titre de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle concernée par le contrat:”
“— copie de l'arrêté préfectoral portant agrément du candidat,”
Afficher plus (1)
“— copie des déclarations et/ou arrêtés préfectoraux des entreprises et installations utilisées tant pour les opérations de transport, stockage et traitement...”
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, portant au...”
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.”
Capacité technique et professionnelle:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,”
“— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.”
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:00
Informations complémentaires:
“Cette date est donnée à titre purement indicatif, car en l'absence, en droit interne, d'obligations imposant le caractère public de la séance d'ouverture...”
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 130 005 457 00010
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Délegation Alsace
Adresse postale: sis au 23 rue du Loess, BP 20
Commune postale: Strasbourg Cedex 2
Code postal: 67037
Pays: fr421 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut National des Sciences Appliquées (INSA) de Strasbourg
Adresse postale: sis au 24 bd de la Victoire
Code postal: 67084
Nom du pouvoir adjudicateur: École Nationale du Génie de l''eau et de l'environnement de Strasbourg (Engees)
Adresse postale: sis au 1 quai Koch, BP 61039
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Contact
Point de contact: Département des achats et marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: sfc.pole-achats-marches@alsace.cnrs.fr 📧
Adresse Internet: http://www.alsace.cnrs.fr/ 🌏
Courrier électronique: cellule.marche@insa-strasbourg.fr 📧
Adresse Internet: http://www.insa-strasbourg.fr/ 🌏
Courrier électronique: carole.lutz@engees.unistra.fr 📧
Adresse Internet: https://engees.unistra.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_-GgRFLlMrx 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“Dans 4 ans, sous réserve de la reconduction du contrat.”
“Le candidat est invité à utiliser les formulaires DC1/DC2 pour présenter sa candidature. La nouvelle version (issue de la nouvelle réglementation...”
“Le candidat est néanmoins libre de présenter sa candidature sous une autre forme. Il peut notamment utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME)...”
Afficher plus (1)
“Le département des achats et marchés est fermé du 31.7.2017 au 15.8.2017.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé pré-contractuel selon les conditions fixées aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et...”
“— référé contractuel selon les conditions fixées aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé après la signature du contrat,”
Afficher plus (2)
“— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la...”
“— recours pour excès de pouvoir pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.”
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2017/S 141-289975 (2017-07-21)
Avis d'attribution de marché (2017-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-29 📅
Date de publication: 2017-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 231-481988
Se réfère à l'avis: 2017/S 141-289975
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires
“Le contrat est consultable sur rendez-vous au département des achats et marchés du lundi au vendredi de 8:30 à 17:00.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-27 📅
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre national de la recherche scientifique (CNRS), délégation Alsace
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut National des sciences appliquées (INSA) de Strasbourg
École nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg (ENGEES)
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé pré-contractuel selon les conditions fixées aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative (CJA), et...”
Afficher plus
“— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la...”
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 231-481988 (2017-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-29 📅
Date de publication: 2017-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 231-481988
Se réfère à l'avis: 2017/S 141-289975
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires
“Le contrat est consultable sur rendez-vous au département des achats et marchés du lundi au vendredi de 8:30 à 17:00.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-27 📅
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre national de la recherche scientifique (CNRS), délégation Alsace
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut National des sciences appliquées (INSA) de Strasbourg
École nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg (ENGEES)
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé pré-contractuel selon les conditions fixées aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative (CJA), et...”
“— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 231-481988 (2017-11-29)
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