Prestations de collecte des déchets pour la Communauté urbaine d'Alençon

Communauté urbaine d'Alençon

Prestations de collecte des déchets pour la Communauté urbaine d'Alençon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-11.

Qui ?

• Communauté urbaine d'Alençon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte de déchets solides urbains

Où ?

• Orne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-11	Avis de marché
2017-08-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Numéro de référence: 2_2017020
Brève description: Prestations de collecte des déchets pour la Communauté urbaine d'Alençon.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures 📦
Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Orne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine d'Alençon
Adresse postale: 18 rue de Bretagne — CS 50362
Code postal: 61014
Commune postale: Alençon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.communaute-urbaine-alencon.fr 🌏
Courrier électronique: scp@ville-alencon.fr 📧
Téléphone: +33 233324078 📞
URL des documents: http://marches.local-trust.com/cu-alencon 🌏
URL pour la participation: http://marches.local-trust.com/cu-alencon 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-11 📅
Date limite de soumission: 2017-06-21 📅
Date de publication: 2017-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 093-182562
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires

En application des dispositions de l'article 36, II de l'ordonnance du 23/07/2015, le lot 02 est réservé aux structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L 5132-4 du Code du travail employant, en application de l'article 13 du décret 2016-360 du 25 mars 2016, au moins 50 % de personnes défavorisées.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 12 840 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Collecte des déchets en porte à porte ou aux points d'apport volontaire
Numéro du lot: 1
Brève description: Collecte des déchets en porte à porte ou aux points d'apport volontaire.
Valeur estimée hors TVA: 12 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 96 mois
Description des options:

Le lot comprend 4 tranches optionnelles (voir description à la rubrique Vi.3- informations complémentaires).

Intitulé du lot: Collecte des encombrants
Numéro du lot: 2
Brève description: Collecte des encombrants.
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour les deux lots: formulaire DC 1 ou équivalent, dûment complété pour les deux lots,

— pour les soumissionnaires au lot 02 uniquement: La preuve que le candidat seul, ou chaque membre du groupement, est bien une structure d'insertion par l'activité économique au sens de l'article L 5132-4 du Code du travail employant au moins 50 % de personnes défavorisées.

Capacité technique et professionnelle:

Formulaire DC 2 ou équivalent, dûment complété par lequel chaque candidat ou chaque membre du groupement atteste de ses capacités économiques et financières, techniques et professionnelles, ce document pourra être accompagné:

— d'Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou équivalent,

— d'Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou équivalent;

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le lot 01 comprend une clause d'exécution visant à favoriser l'emploi des personnes en étant éloignées (4 760 heures à faire réaliser dans ce cadre).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.local-trust.com/cu-alencon 🌏
URL des documents: http://marches.local-trust.com/cu-alencon 🌏

Référence
Informations complémentaires

Date prévisionnelle de début des prestations: 1er février 2018

forme de groupement: groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.

Le lot 01 comprend une tranche ferme et quatre tranches optionnelles:

— la tranche ferme porte sur la réalisation des prestations sur toute la durée du marché l'ensemble des véhicules étant fournis par le titulaire et aucune clause d'intéressement / pénalisation n'étant incluses dans le contrat.

— la tranche optionnelle no1 porte sur la réalisation, à compter du 1er février 2019, de la prestation au moyen de B.O.M. Avec une carburation au Gaz naturel l'ensemble des véhicules étant fournis par le titulaire;

— la tranche optionnelle no2 porte sur la réalisation, à compter du 1er février 2019, de la prestation au moyen de B.O.M. Motorisation gasoil propriété de la Communauté urbaine et mise à disposition du titulaire;

— la tranche optionnelle no3 porte sur la réalisation de la prestation, à compter du 1er février 2019 au moyen de b.o.m. G.n.v. Propriété de la Communauté urbaine et mises à disposition du titulaire;

— la tranche optionnelle no4 porte sur la mise en œuvre, à compter du 1er août 2018, d'une clause d'intéressement/ pénalisation pour l'amélioration du tri sélectif avec mise à disposition d'une équipe d'ambassadeurs de tri.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3 Rue Arthur Leduc — b.P. 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Informations concernant les voies de recours: un référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la signature du contrat dans les conditions des articles L 551-1 à L 551-12 et R 551-1 à R 551-6 du Cja.

Le marché peut faire l'objet: d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions de l'article L 551-13 du CJA. D'Un recours en pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (CE ass 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne, N 358994).

Source: OJS 2017/S 093-182562 (2017-05-11)

Avis d'attribution de marché (2017-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de collecte des déchets pour la Communauté urbaine d'Alençon, marché ordinaire conclu pour une période de 8 ans.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Orne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-02 📅
Date de publication: 2017-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 148-306911
Se réfère à l'avis: 2017/S 093-182562
Numéro JO-S: 148

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Marché à tranche optionnelle, les prestations comprennent: une tranche ferme, une tranche optionnelle n° 1, une tranche optionnelle n° 2, une tranche optionnelle n° 3, une tranche optionnelle n° 4.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Performance environnementale de l'offre
Critère de qualité (pondération): 10 %
Pondération du prix: 50 %
Critère de qualité (pondération): 50 %

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc — BP 25086
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Informations concernant les voies de recours: la décision de déclarer infructueuse la procédure peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans les conditions des articles R 421-1 et suivants du CJA.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Caen
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Source: OJS 2017/S 148-306911 (2017-08-02)

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