Prestations de carrosserie relatives aux véhicules poids-lourds, aux Véhicules de secours et d'assistance aux victimes (VSAV) dont le PTAC est inférieur à 3,5 t et aux remorques du parc du SDIS 78

SDIS des Yvelines

Il s'agit d'un accord-cadre avec un seul opérateur exécuté par émission de bons de commande. L'accord-cadre est sans montant minimum annuel, ni montant maximum annuel et ce, pour chacun des 3 lots qui le composent.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-26. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• MVR Evolution

Qui ?

• SDIS des Yvelines

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-22	Avis de marché
2018-08-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation de carrosseries de véhicules
Numéro de référence: Pf-17-101 à 103
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation de carrosseries de véhicules 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation de carrosseries de véhicules 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS des Yvelines
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud, CS 80103
Code postal: 78007
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis78.fr 🌏
Courrier électronique: marches@sdis78.fr 📧
Téléphone: +33 130168245 📞
Fax: +33 130168249 📠
URL des documents: http://www.sdis78.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sdis78.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-22 📅
Date limite de soumission: 2018-01-26 📅
Date de publication: 2017-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 248-523615
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sdis78.fr — Possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site http://www.sdis78.fr à la rubrique «achats publics». Les candidatures et les offres peuvent être transmises sous format papier ou par voie électronique. Les valeurs estimées (sur 4 ans) sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. Les modalités d'ouverture des offres sont données à titre indicatif. Elles pourront avoir lieu à tout autre moment. À savoir: aucune visite (facultative) de véhicules ne pourra avoir lieu après le 22.1.2018.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 820 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Opérations de carrosserie sur véhicules poids-lourds, ambulances (PTAC < 3,5 t) et remorques situés sur le groupement territorial est
Numéro du lot: 1
Brève description: Voir cahier des clauses particulières.
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 9 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché entre en vigueur le jour de sa notification et se termine le 31.12.2018 (période initiale estimée à 9 mois). Il pourra ensuite être reconduit 3 fois, par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans à compter de la date de notification.

Intitulé du lot: Opérations de carrosserie sur véhicules poids-lourds, ambulances (PTAC < 3,5 t) et remorques situés sur le groupement territorial ouest
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Opérations de carrosserie sur véhicules poids-lourds, ambulances (PTAC < 3,5 t) et remorques situés sur le groupement territorial sud
Numéro du lot: 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Selon règlement de consultation: renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— lettre de candidature (DC1) ou document(s) équivalent(s),

— déclaration du candidat (DC2) ou document(s) équivalent(s),

— DUME.

Situation économique et financière:

Selon règlement de consultation:

— déclaration du candidat DC2 (rubrique F1 «chiffre d'affaire hors taxe des 3 derniers exercices disponibles»). Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ces renseignements, pour justifier de sa capacité financière (ex: société nouvellement créée), il prouvera sa capacité par tout document équivalent.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d'affaires global moyen du candidat doit être au moins égal aux montants ci-dessous:

— lot 1: 150 000 EUR HT,

— lot 2: 110 000 EUR HT,

— lot 3: 150 000 EUR HT.

Le candidat est informé qu'en cas de réponse à plusieurs lots, les chiffres d'affaires requis se cumulent. Ce chiffre d'affaires minimum requis est calculé sur la base des 3 dernières années (ou années d'existence en cas de création récente).

Capacité technique et professionnelle:

Selon règlement de consultation: les entreprises candidates remettront une liste de références contrôlables pour les 3 dernières années correspondant à des prestations équivalentes à l'objet du marché. Le candidat peut apporter la preuve de ses capacités professionnelles par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les prestations pour lesquelles elle se porte candidate. Les entreprises candidates doivent disposer des effectifs minimums indiqués au règlement de consultation (preuve apportées par diplôme, attestation de formation et preuve de l'expérience professionnelle).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les entreprises candidates doivent disposer d'un effectif minimum de:

— 3 carrossiers-peintres,

— 1 électricien,

— 1 administratif / secrétariat affectés à l'exécution du présent marché.

Les entreprises candidates sont informées que les effectifs ne se cumulent pas lorsque le candidat soumissionne pour plusieurs lots, excepté pour les carrossiers-peintres, pour qui le cumul se fera ainsi:

— 1 lot = 3 carrossiers-peintres,

— 2 lots = 5 carrossiers-peintres,

— 3 lots = 6 carrossiers-peintres.

Le candidat peut apporter la preuve de ses capacités professionnelles par tout moyen, notamment par des diplômes, des attestations de formation et des preuves de l'expérience professionnelle.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Lieu: Trappes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28780053600032
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sdis78.fr 🌏
URL des documents: http://www.sdis78.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Introduction des recours, cf. L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA):

— référé pré-contractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché public ou de l'accord-cadre,

— recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R. 421-2 CJA),

— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants et délais selon art. R. 551-7 CJA),

— recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014, «département du Tarn-et-Garonne» nº 358994.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: préfecture de la région Île-de-France — préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2017/S 248-523615 (2017-12-22)

Avis d'attribution de marché (2018-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 820 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-06 📅
Date de publication: 2018-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 152-349371
Se réfère à l'avis: 2017/S 248-523615
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires

L'accord-cadre est passé sans montant minimum annuel, ni montant maximum annuel. Il entre en vigueur le jour de sa notification et se termine le 31.12.2018; il pourra être reconduit 3 fois sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans à compter de sa date de notification.les montants attribués indiqués correspondent aux valeurs estimées sur la durée totale du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Opérations de carrosserie sur véhicules poids-lourds, ambulances (Ptac < 3,5 T) et remorques situés sur le groupement territorial Est
Brève description: Voir cahier des clauses particulières
Intitulé du lot: Opérations de carrosserie sur véhicules poids-lourds, ambulances (Ptac < 3,5 T) et remorques situés sur le groupement territorial Ouest
Opérations de carrosserie sur véhicules poids-lourds, ambulances (Ptac < 3,5 T) et remorques situés sur le groupement territorial Sud

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-26 📅
Nom: MVR Evolution
Adresse postale: 121 rue Léon Jouhaux
Commune postale: Sartrouville
Code postal: 78500
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
220 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Introduction des recours, cf. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA):

— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché public ou de l'accord-cadre,

— recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA),

— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants et délais selon art. R 551-7 CJA),

— recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne» nº 358994.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: Préfecture de la région île-de-France — Préfecture de Paris
Source: OJS 2018/S 152-349371 (2018-08-06)

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