Prestations d'organisation de manifestations événementielles

INSERM — administration du siège

Le marché a pour objet l'organisation de manifestations évènementielles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-10.

Qui ?

• INSERM — administration du siège

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès › Services d'organisation d'événements

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-10	Avis de marché

Avis de marché (2017-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'organisation d'événements
Brève description: Le marché a pour objet l'organisation de manifestations évènementielles.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'organisation d'événements 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'organisation d'événements 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Inserm — administration du Siège
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=328552&orgAcronyme=f2h 🌏
Courrier électronique: achat.ads@inserm.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=328552&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=328552&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-10 📅
Date limite de soumission: 2017-05-02 📅
Date de publication: 2017-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 073-139454
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires

La présente consultation est passée sur le fondement de l'article 28 du décret relatif aux marchés publics. elle se déroule en deux phases: une phase candidature et une phase offre. La date limite de réception des candidatures est fixée au: mardi 2.5.2017 à 17:00. Elles seront sélectionnées sur la base des critères suivants: capacités techniques au regard de la liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années (70 %); Capacités professionnelles: effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années (20 %); Capacité financière au regard du chiffre d'affaire global et chiffre d'affaires concernant les services objet du marché (10 %). Le nombre de candidats invités à déposer une offre, sous réserve du nombre suffisant de candidatures, est fixé à 5 par lot. La date limite de réception des offres est fixée dans la lettre d'invitation à remettre une offre. Seules les candidatures retenues pourront déposer une offre. Un courrier de convocation leur sera adressé. Elles seront sélectionnées sur la base des critères suivants: valeur technique appréciée au regard des éléments renseignés dans le cadre de réponse technique (60 %, dont 50 % sur les modalités d'exécution des prestations, 30 % sur les moyens humains consacrés au projet, 20 % sur la compréhension du besoin et démarche générale) et le prix (40 %).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Organisation de manifestations — conférences, colloques et séminaires — de complexité élevée
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot a pour objet l'organisation de de manifestations ( conférences, colloques et séminaires) de complexité élevée.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible 3 fois, chaque reconduction faisant courir une nouvelle période de 12 mois. La reconduction est tacite. Le titulaire ne peut refuser une reconduction. En cas de non-reconduction, le titulaire en est informé dans un délai maximum de 2 mois avant l'échéance de la période en cours.

Intitulé du lot: Organisation de manifestations — conférences, colloques et séminaires — de complexité faible à moyenne
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le lot a pour objet l'organisation de manifestations ( conférences, colloques et séminaires) de complexité faible à moyenne.

Description des renouvellements:

Le marché est reconductible 3 fois, chaque reconduction faisant courir une nouvelle période de 12 mois.

La reconduction est tacite. Le titulaire ne peut refuser une reconduction.

En cas de non-reconduction, le titulaire en est informé dans un délai maximum de 2 mois avant l'échéance de la période en cours.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats soumissionnaires sont invités à remettre obligatoirement le cadre de présentation de la candidature joint avec le règlement de la consultation.

Si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et d'apporter la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché.

Tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise:

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Voir rubrique informations complémentaires.
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 17:00
Date d'envoi des invitations: 2017-06-05 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2017-09-18 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=328552&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Informations complémentaires

La présente consultation est passée sur le fondement de l'article 28 du décret relatif aux marchés publics.

elle se déroule en deux phases: une phase candidature et une phase offre.

La date limite de réception des candidatures est fixée au: mardi 2.5.2017 à 17:00.

Elles seront sélectionnées sur la base des critères suivants: capacités techniques au regard de la liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années (70 %); Capacités professionnelles: effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années (20 %); Capacité financière au regard du chiffre d'affaire global et chiffre d'affaires concernant les services objet du marché (10 %).

Le nombre de candidats invités à déposer une offre, sous réserve du nombre suffisant de candidatures, est fixé à 5 par lot.

La date limite de réception des offres est fixée dans la lettre d'invitation à remettre une offre. Seules les candidatures retenues pourront déposer une offre. Un courrier de convocation leur sera adressé.

Elles seront sélectionnées sur la base des critères suivants: valeur technique appréciée au regard des éléments renseignés dans le cadre de réponse technique (60 %, dont 50 % sur les modalités d'exécution des prestations, 30 % sur les moyens humains consacrés au projet, 20 % sur la compréhension du besoin et démarche générale) et le prix (40 %).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

En cas de manquement par l'Inserm aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation du (des) marché(s), les personnes susceptibles d'être lésées par ce manquement et ayant intérêt à conclure ce contrat, peuvent exercer les recours suivants:

— avant la conclusion du marché (référé précontractuel) article L. 551-1 du code de justice administrative,

— dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée article R. 421-1 et R 421-3 du code de justice administrative Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative),

— un référé contractuel, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution et dans un délai de 6 mois à compter de la notification du marché dans les autres cas (articles L.551-13 à L.511-16 du code de justice administrative),

— un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, ouvert aux seuls tiers justifiant d'un intérêt (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne). Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2017/S 073-139454 (2017-04-10)

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