Prestations d'organisation d'événements incluant l'ingénierie, la conception, la scénographie, la coordination, le pilotage et la gestion de l'événement, pour le MEN et le MESRI
Le présent marché a pour objet de décrire les conditions dans lesquelles le titulaire réalise l'organisation d'événements comprenant l'ingénierie, la conception, la scénographie, la coordination et le pilotage de l'événement, pour le ministère chargé de l'éducation nationale et le ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-10-06.
L'appel d'offres a été publié le 2017-09-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2017-09-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ministère de l'éducation nationale
Numéro d'enregistrement national: 11004301500012
Adresse postale:
“Ministère de l'éducation nationale et ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation secrétariat général, service de l'action...”
Adresse postale
Ministère de l'éducation nationale et ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation secrétariat général, service de l'action administrative et des moyens, mission des achats pour la délégation à la communication, 61-65 rue Dutot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'organisation d'événements incluant l'ingénierie, la conception, la scénographie, la coordination, le pilotage et la gestion de l'événement,...”
Titre
Prestations d'organisation d'événements incluant l'ingénierie, la conception, la scénographie, la coordination, le pilotage et la gestion de l'événement, pour le MEN et le MESRI.
MEN-SG-MPA-17035
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Produits/services: Services d'organisation d'événements📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet de décrire les conditions dans lesquelles le titulaire réalise l'organisation d'événements comprenant l'ingénierie, la...”
Brève description
Le présent marché a pour objet de décrire les conditions dans lesquelles le titulaire réalise l'organisation d'événements comprenant l'ingénierie, la conception, la scénographie, la coordination et le pilotage de l'événement, pour le ministère chargé de l'éducation nationale et le ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'organisation d'événements📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Le présent marché est découpé en 8 missions:
Mission 1: Recommandation d'ingénierie événementielle;
Mission 2: Coordination de l'événement;
Mission 3:...”
Description du marché
Le présent marché est découpé en 8 missions:
Mission 1: Recommandation d'ingénierie événementielle;
Mission 2: Coordination de l'événement;
Mission 3: Animation de l'événement;
Mission 4: Digitalisation de l'événement;
Mission 5: Accessibilité de l'événement;
Mission 6: Traduction et interprétariat;
Mission 7: Production audiovisuelle;
Mission 8: Transcription de l'événement.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 215 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“La valeur estimée indiquée au Ii.2.6 correspond au montant prévisionnel pour 12 mois. Le marché prend effet à sa date de notification pour une durée...”
Informations complémentaires
La valeur estimée indiquée au Ii.2.6 correspond au montant prévisionnel pour 12 mois. Le marché prend effet à sa date de notification pour une durée initiale de 12 mois. Il pourra être reconduit par période de 12 mois par tacite reconduction, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Conformément à l'article 55 du décret n2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le ministère vérifie l'adéquation des moyens matériels,...”
Liste et brève description des règles et critères
Conformément à l'article 55 du décret n2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le ministère vérifie l'adéquation des moyens matériels, financiers, humains et l'expérience du candidat avec l'objet et l'étendue du marché au vu des renseignements indiqués au règlement de la consultation.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En application de l'article 38 de l'ordonnance n2015-899 relative aux marchés publics, les candidats doivent obligatoirement proposer une action permettant...”
Conditions d'exécution du contrat
En application de l'article 38 de l'ordonnance n2015-899 relative aux marchés publics, les candidats doivent obligatoirement proposer une action permettant la formation d'un ou plusieurs jeunes en situation de décrochage scolaire, de 16 à 25 ans, suivie par la Mission contre le Décrochage Scolaire (MLDS) du ministère chargé de l'éducation nationale. Dans le cahier des charges, cette exigence se présente sous la forme d'un volume horaire minimum de 300 heures. Ce volume horaire minimum exigé est à réaliser pendant la période ferme du marché.
Procédure Forme de la procédure
Procédure de négociation
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“La procédure est adaptée, en application des articles 27, 28.i et 35 du décret n2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le ministère négociera...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
La procédure est adaptée, en application des articles 27, 28.i et 35 du décret n2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le ministère négociera avec les seuls candidats dont l'offre est jugée acceptable. Pour plus d'informations sur les critères de jugement des offres, se reporter au règlement de la consultation.
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2017-10-06
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“A) Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande au sens de l'article 78-i alinéa 3 et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de...”
A) Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande au sens de l'article 78-i alinéa 3 et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret n2016-360 susmentionné. Il est conclu sans montant minimum et sans montant maximum, en application de l'article 78 du décret n2016-360 susmentionné;
B) Les prix sont unitaires ou sur devis accepté par le ministère, selon les prestations concernées;
C) Sauf renonciation expresse du titulaire portée à l'acte d'engagement, il est prévu le versement d'une avance de 5 % au titulaire dans les conditions prévues par l'article 110 du décret n2016-360 susmentionné;
D) Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr. Sur la page d'accueil, sélectionner - recherche avancée- et indiquer dans la rubrique - Référence - la référence suivante: Men-Sg-Mpa-17035.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L 551-1 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L 551-1 du Code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2017/S 172-353001 (2017-09-06)