Prestations D'Impression

Département des Pyrénées-Orientales

Le présent accord-cadre a pour objet la passation de marchés publics subséquents relatifs à la réalisation de prestations d'impression de différents supports pour les besoins du Département des Pyrénées-Orientales. Les prestations concernent l'impression, le façonnage, le conditionnement et la livraison (franco de port) de différents types de produits tels que principalement: brochures, dépliants, affiches, flyers, etc. (liste non exhaustive).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-02. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département des Pyrénées-Orientales

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'impression et services connexes › Services d'impression

Où ?

• Pyrénées-Orientales

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-01-13	Avis de marché
2017-07-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Numéro de référence: ISL-P16CC002
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Pyrénées-Orientales
Adresse postale: 24 quai Sadi Carnot, BP 906
Code postal: 66906
Commune postale: Perpignan
Contact
Adresse Internet: http://ledepartement66.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@cd66.fr 📧
Téléphone: +33 468858192 📞
Fax: +33 468356561 📠
URL des documents: https://marches.cg66.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.cg66.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-13 📅
Date limite de soumission: 2017-03-02 📅
Date de publication: 2017-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 012-017890
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Impression de supports par l'utilisation de machines numériques type 36x52 (formats 32x46 à 36x52 cm) ou équivalentes à l'exception des photocopieurs et traceurs d'épreuvages
Numéro du lot: 1
Brève description:

Impression de supports par l'utilisation de machines numériques type 36x52 (formats 32x46 à 36x52 cm) ou équivalentes à l'exception des photocopieurs et traceurs d'épreuvages.

Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre. L'Accord-Cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Informations complémentaires:

Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.

Intitulé du lot: Impression de supports par l'utilisation de machines offset à feuilles type 36x52 (formats 32x46 à 36x52 cm) ou équivalentes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Impression de supports par l'utilisation de machines offset à feuilles type 36x52 (formats 32x46 à 36x52 cm) ou équivalentes.

Valeur estimée hors TVA: 55 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Impression de supports par l'utilisation de machines offset à feuilles type 52x72 (formats 45x64 à 54x74 cm) ou équivalentes
Numéro du lot: 3
Brève description:

Impression de supports par l'utilisation de machines offset à feuilles type 52x72 (formats 45x64 à 54x74 cm) ou équivalentes.

Intitulé du lot: Impression de supports par l'utilisation de machines offset à feuilles type 72x102 (formats 64x90 à 74x104 cm) ou équivalentes
Numéro du lot: 4
Brève description:

Impression de supports par l'utilisation de machines offset à feuilles type 72x102 (formats 64x90 à 74x104 cm) ou équivalentes.

Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Impression d'affiches et supports par l'utilisation de machines de format supérieur à 36x52 (formats 36x52 à 120x160 et +) ou équivalentes, à l'exception des traceurs d'épreuvage
Numéro du lot: 5
Brève description:

Impression d'affiches et supports par l'utilisation de machines de format supérieur à 36x52 (formats 36x52 à 120x160 et +) ou équivalentes, à l'exception des traceurs d'épreuvage.

Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Impression de supports par l'utilisation de machines rotatives offset 8 pages, 16 pages, 24 pages (et +) ou équivalentes
Numéro du lot: 6
Brève description:

Impression de supports par l'utilisation de machines rotatives offset 8 pages, 16 pages, 24 pages (et +) ou équivalentes.

Valeur estimée hors TVA: 215 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre. L'Accord-Cadre Peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Pyrénées Orientales.

Pyrénées-Orientales.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;

Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de candidature groupée;

Le DUME papier est accepté.

Situation économique et financière:

Déclaration Concernant Le Chiffre D'Affaires Global Et,Lecaséchéant, Le Chiffre D'Affaires Concernant Les Fournitures Objet Du Contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

Procédure
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, sur la base de la note de présentation et de l'annexe I
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement, sur la base de la note environnementale et de l'annexe II
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût: Prix des prestations, sur la base du bordereau de prix de référence
Pondération du coût: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.cg66.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

L'Accord-Cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016.

cette consultation sera passée en application de l'article 78 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux accords-cadres.

il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (2 titulaires au moins et 5 maximum) par lot.

les marchés subséquents issus du présent accord seront attribués dans les conditions définies au C.C.A.P.

Cette consultation ne comporte aucune des conditions particulières d'exécution visées par l'article 14 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016.

aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par les articles 13 et 14 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016.

Chaque critère fera l'objet d'une notation sur une échelle de 0 à 10 (10 étant la meilleure note). Les notes obtenues seront ensuite pondérées par les pourcentages proportionnels au poids de chaque critère tel que décrit plus haut. Le classement général des offres sera obtenu à l'aide des sommes des notes obtenues pour l'ensemble des critères. Les candidats retenus seront ceux qui auront obtenu les meilleures notes.

l'attention du candidat est attirée sur l'importance du contenu de la note de présentation et de l'annexe I à a consultation ainsi que de la note environnementale et de l'annexe II à la consultation. La notation, en ce qui concerne le critère de la valeur technique et celui de la performance en matière de protection de l'environnement, reposera entièrement sur l'analyse de ces notes et de ces deux annexes.

l'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre incomplète ou méconnaissant la législation en vigueur pourra faire l'objet d'une demande de régularisation, à condition qu'elle ne soit pas anormalement basse.

Communication par le candidat d'une adresse électronique

le candidat est invité à mentionner clairement dans les pièces qu'il remet (lettre de candidature et acte d'engagement) au moins une adresse électronique qu'il autorise le pouvoir adjudicateur à utiliser pour la transmission officielle des informations relatives à la suite de consultation. A cet effet, le candidat s'assurera du bon fonctionnement de sa messagerie électronique et veillera à accepter l'envoi d'un accusé de réception de courriels. Le candidat prend connaissance de ce que le pouvoir adjudicateur pourra utiliser la ou les adresses électroniques communiquées pour lui transmettre les informations et notifications officielles relatives à la procédure de marché, en lieu et place de courriers postaux, conformément aux textes en vigueur.

par ailleurs, une fois l'accord-cadre notifié, le titulaire s'engage à consulter plusieurs fois par jour sa messagerie électronique indiquée dans l'article 1er de l'acte d'engagement dédiée à la réception des consultations dans le cadre des marchés subséquents.

dans le cadre de l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 «departement de tarn et garonne», il est porté à la connaissance des candidats et des tiers qu'en cas d'attribution du marché faisant l'objet du présent règlement, l'accomplissement des mesures de publicité appropriées prendra la forme d'un avis d'attribution publié dans les mêmes supports de diffusion que l'avis d'appel public à concurrence, et notamment via Internet sur le profil d'acheteur https://marches.cg66.fr, et sur le site www.ledepartement66.fr, où les candidats et les tiers pourront donc en prendre connaissance facilement et directement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Adresse Internet: http://ta-montpellier.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 012-017890 (2017-01-13)

Avis d'attribution de marché (2017-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-11 📅
Date de publication: 2017-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 134-275074
Se réfère à l'avis: 2017/S 012-017890
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

La consultation des contrats peut être effectuée après demande écrite auprès du correspondant indiqué, soit sur place dans les locaux du Cd66, soit par obtention de copies communicables et contre paiement le cas échéant, sous réserve des dispositions légales en la matière et dans le respect des secrets protégés par la loi.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-21 📅
2017-06-19 📅
2017-06-20 📅

Référence

La consultation des contrats peut être effectuée après demande écrite auprès du

correspondant indiqué, soit sur place dans les locaux du Cd66, soit par obtention de copies communicables et contre paiement le cas échéant, sous réserve des dispositions légales en la matière et dans le respect des secrets protégés par la loi.

Source: OJS 2017/S 134-275074 (2017-07-11)

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