Prestations d'impression de têtes de lettres et enveloppes

Département de Gers

Prestations d'impression de têtes de lettres et enveloppes.
il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum annuel pour chaque lot,exécuté au moyen de bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-03-24 Avis de marché
2017-09-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Numéro de référence: Ao17teteslettres
Brève description:
Prestations d'impression de têtes de lettres et enveloppes. il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum annuel pour chaque lot,exécuté au moyen de bons de commande.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gers 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Gers
Adresse postale: Direction systèmes d'information et d'information et techniques de communication, Hôtel du Département, 81 route de Pessan
Code postal: 32022
Commune postale: Auch
Contact
Adresse Internet: http://www.gers.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@gers.fr 📧
Téléphone: +33 562674493 📞
Fax: +33 562674466 📠
URL des documents: http://marches.gers.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches.gers.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-24 📅
Date limite de soumission: 2017-04-25 📅
Date de publication: 2017-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 062-116243
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
Montant maximum annuel: 25 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations d'impression de têtes de lettres et enveloppes.
il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum annuel pour chaque lot,exécuté au moyen de bons de commande.
Intitulé du lot: Prestations d'impression têtes de lettres
Numéro du lot: 1
Brève description: Prestations d'impression têtes de lettres.
Valeur estimée hors TVA: 5 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Mode de reconduction de l'accord-cadre: tacite
Nombre de reconduction :3.
Informations complémentaires: Montant maximum annuel: 25 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Prestations d'impression d'enveloppes
Numéro du lot: 2
Brève description: Prestations d'impression d'enveloppes.
Valeur estimée hors TVA: 13 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Montant maximum annuel: 50 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants,
— les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société,
(extrait K Bis de moins de six mois et le cas échéant délégation de pouvoir);
— si l'entreprise est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Capacité technique et professionnelle:
— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date, et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22320001500012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.gers.fr 🌏
URL des documents: http://marches.gers.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Gers — direction action juridique et institutionnelle: service achat et commande publique
Adresse postale: 81 route de Pessan
Pays: Gers 🏙️
Adresse Internet: http://marches.gers.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches.gers.fr
Pour chaque lot, la rubrique valeur estimée correspond à l'estimation du montant annuel des commandes.
La date d'ouverture des offres est prévisionnelle.
Les candidats ne peuvent pas déposer leurs offres par voie électronique au courriel indiqué dans l'adresse postale.
Dématérialisation des procédures:
Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation à l'adresse suivante: http://marches.gers.fr
La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est autorisée selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
Cet envoi électronique est à effectuer à l'adresse suivante: http://marches.gers.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, villa Noulibos
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative,
— recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2017/S 062-116243 (2017-03-24)
Avis d'attribution de marché (2017-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations d'impression de têtes de lettres et enveloppes. Il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum annuel pour chaque lot, exécuté au moyen de bons de commande.
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gers 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-01 📅
Date de publication: 2017-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 169-347252
Se réfère à l'avis: 2017/S 062-116243
Numéro JO-S: 169

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum annuel pour chaque lot, exécuté au moyen de bons de commande.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-22 📅
2017-08-23 📅

Référence
Informations complémentaires
Accords-cadres à bons de commande sans montant minimum avec un montant maximum annuel de 25 000 EUR HT pour Le lot 1 et un montant maximum annuel de 50 000 EUR HT pour le lot 2.
La rubrique montant du marché correspond pour chaque lot au montant du détail estimatif.
Durée de l'accord-cadre: un an avec reconduction tacite pour 3 nouvelles périodes de 1 an.
Le présent avis vaut publicité de la décision de signer les accords-cadres.
Les accords-cadres peuvent être consultés dans les locaux de la collectivité — Direction systèmes d'information et des techniques de communication — 81 route de Pessan — 32000 Auch.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 50 cours Lyautey, Villa Noulibos
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu à l'article L. 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative,
Source: OJS 2017/S 169-347252 (2017-09-01)
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