Prestations d'impression de supports de communication

Ville d'Enghien-les-Bains

Cet accord-cadre est à bons de commande et a pour objet les prestations d'impression de supports de communication.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville d'Enghien-les-Bains

Qu'est-ce que c'est ?

• Imprimés et produits connexes › Imprimés divers
• Machines d'impression offset de bureau › Système d'impression offset numérique
• Périodiques › Publications périodiques
• Services d'impression › Services d'impression numérique
• Services relatifs à l'impression › Services d'impression et de livraison

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-22	Avis de marché
2017-12-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Numéro de référence: 9521089 ST 17-031
Brève description:

Cet accord-cadre est à bons de commande et a pour objet les prestations d'impression de supports de communication.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression 📦
Services d'impression et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Enghien-les-Bains
Adresse postale: 57 rue du Général de Gaulle
Code postal: 95880
Commune postale: Enghien-les-Bains
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-enghienlesbains.fr 🌏
Courrier électronique: marchepublic@enghien95.fr 📧
Téléphone: +33 134284544 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017__uao9BX8ty 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017__uao9BX8ty 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-22 📅
Date limite de soumission: 2017-10-27 📅
Date de publication: 2017-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 185-379234
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires

Le montant minimum annuel des prestations est de 25 000 EUR HT. Il n'a pas été défini de montant maximum annuel. Le montant estimatif concerne la durée potentielle totale de l'accord-cadre soit 4 ans. Le délai global de réalisation des prestations est de 10 jours ouvrés maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 — publications régulières
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ce premier lot concerne une série de supports faisant l'objet d'une publication régulière.

Valeur estimée hors TVA: 73 212 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Reconductible tous les ans à la date d'anniversaire du marché par voie expresse, sans toutefois pouvoir excéder 4 ans.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Lot 2 — affiches offsets
Numéro du lot: 2
Brève description:

Ce lot est composé de plusieurs affiches offsets déterminées selon les besoins du pouvoir adjudicateur.

Valeur estimée hors TVA: 6 216 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le montant minimum annuel de ce lot est de 1 500 EUR HT. Il n'a pas été défini de montant maximum annuel. Le montant estimatif concerne la durée potentielle totale de l'accord-cadre soit 4 ans. Le délai global de réalisation des prestations est de 10 jours ouvrés maximum.

Intitulé du lot: Lot 3 — affiches numériques
Numéro du lot: 3
Brève description:

Ce lot est composé de plusieurs affiches numériques déterminées selon les besoins du pouvoir adjudicateur.

Valeur estimée hors TVA: 22 194 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le montant minimum annuel de ce lot est de 8 000 EUR HT. Il n'a pas été défini de montant maximum annuel. Le montant estimatif concerne la durée potentielle totale de l'accord-cadre soit 4 ans. Le délai global de réalisation des prestations est de 10 jours ouvrés maximum.

Intitulé du lot: Lot 4 — affiches en sérigraphie
Numéro du lot: 4
Brève description:

Ce lot est composé de plusieurs affiches en sérigraphie déterminées selon les besoins du pouvoir adjudicateur.

Valeur estimée hors TVA: 2 318 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le montant minimum annuel est de 3 000 EUR HT. Il n'a pas été défini de montant maximum annuel. Le montant estimatif concerne la durée potentielle totale de l'accord-cadre soit 4 ans. Le délai global de réalisation des prestations est de 4 jours ouvrés maximum.

Intitulé du lot: Lot 5 — divers
Numéro du lot: 5
Brève description:

Ce lot est composé de 28 types de supports de communication déterminées selon les besoins du pouvoir adjudicateur.

Valeur estimée hors TVA: 48 645 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le montant annuel minimum des prestations s'élève à 21 000 EUR HT. Il n'a été défini de montant maximum annuel. Le montant estimatif concerne la durée potentielle totale de l'accord-cadre soit 4 ans. Le délai global de réalisation des prestations est de 4 jours ouvrés maximum.

Intitulé du lot: Lot 6 — bâches, kakemonos et micro-perforés pour exposition
Numéro du lot: 6
Brève description:

Ce lot est composé de différents types de supports de communication déterminées selon les besoins du pouvoir adjudicateur.

Valeur estimée hors TVA: 13 117 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le montant annuel minimum des prestations est de 2 000 EUR HT. Il n'a pas été défini de montant annuel maximum. Le montant estimatif concerne la durée potentielle totale de l'accord-cadre soit 4 ans. Les prestations de pose et de dépose sont compris dans le prix reporté au BPU et dans le délais global. Le délai global de réalisation des prestations est de 6 jours ouvrés maximum.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Enghien-les-Bains et un ou 2 autres points dans le Val d'Oise.

Enghien-les-Bains et 2 autres points du Val d'Oise.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — les documents permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat et les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager — une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, conformément aux dispositions des articles 45 et 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, certifiant qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 et L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements habilitant le candidat à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

En cas de groupement, les justifications précitées devront être produites par chaque membre du groupement. L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— les références obtenues auprès de collectivités publiques pour des services similaires au cours des 3 dernières années, indiquant le montant et le contenu des prestations, la date et le destinataire. Ces références devront être présentées à l'appui de certificats de capacité du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat précisant les coordonnées téléphoniques d'un interlocuteur représentant le donneur d'ordre.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les références produites doivent être similaires à l'objet de l'accord-cadre. Elles doivent attester de la bonne exécution de prestations antérieures.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le titulaire devra fournir une adresse mail afin d'échanger avec les services du pouvoir adjudicateur. Le bon à tirer se fera uniquement par voie dématérialisé. Aucune impression ne pourra être faite sans validation préalable d'un BAT. Le titulaire devra obligatoirement remettre un état de consommation annuel à la date d'anniversaire du marché sous format excel. S'agissant des commandes hors BPU, le titulaire devra remettre un devis. Seul l'accord préalable de la Ville vaudra acceptation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:00
Lieu: Mairie d'Enghien-les-Bains.
Informations complémentaires:

Le directeur général des services, le service Achat public, les services prescripteurs ( Services de la communication et Centre des Arts).

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualités fonctionnelles: elles seront jugées en fonction des modalités pratiques que le candidat entend spécifiquement mettre en œuvre pour la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution: il sera jugé en fonction des délais globaux renseignés dans le BPU
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critère environnemental: ce critère sera jugé en fonction des propositions de supports effectués par le candidat dans le cadre de réponse
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût: Le prix des prestations: il sera jugé sur le montant total du détail quantitatif estimatif
Pondération du coût: 60
Critère de coût: Le prix des prestations: Il sera jugé sur le montant total du détail quantitatif estimatif

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21950210100013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017__uao9BX8ty 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le présent avis concerne un accord-cadre à bons de commande, (articles 42 de l'ordonnance 215-889 et 67, 68, 78 et 80 du décret 2016-360 relatifs aux marchés publics). Il vise les prestations d'impression de supports de communication. Les prestations sont divisées en 6 lots, sous forme de marché séparé. Il prend effet à compter de la notification à son titulaire. Le pouvoir adjudicateur autorise les variantes pour les lots 5 et 6 sur le type de papier utilisé. La réponse à la solution de base n'est pas obligatoire. Les candidats doivent obligatoirement remettre par lot un AE complété, le CCAP, le BPU complété et son DQE par lot ainsi que le cadre de réponse complété. Critères: prix: 60 % il sera jugé sur le montant total du détail quantitatif estimatif, renseigné par le candidat/qualités fonctionnelles: 25 %: elles seront jugées et pondérées au vu du cadre de réponse et des catalogues produits par le candidat et détaillant les modalités pratiques que le candidat entend spécifiquement mettre en œuvre pour la réalisation des prestations, notamment, organisation de la société et process utilisés pour réaliser les prestations ( moyens matériels et humains affectés à l'exécution du présent accord-cadre 15 %) et modalités d'exécution des prestations et de livraison des commandes (procédure de traitement de la commande pour organiser les prestations et garantir les délais de livraison, et 'organisation pour traiter les commandes urgentes et/ou importantes 10 %). Délai global d'exécution: 10 % il comprend le délai entre la réception du fichier à imprimer et la réception du BAT en mairie ainsi que le délai entre la réception de la validation du BAT et la livraison du document imprimé. Le délai global ne saurait, être supérieur aux délais indiqués par lot. Les offres des candidats proposant un délai supérieur au délai maximum fixé seront déclarées irrégulières. En l'absence de proposition de délai, il sera présumé que les candidats s'engagent sur le délai maximum, critère environnemental: il sera jugé en fonction des propositions de supports effectués par le candidat dans le cadre de réponse. Les supports les plus respectueux de l'environnement et donc éco compatibles recevront la meilleure note. ( vérification: papiers certifiés, optimisation des quantités produites , types d'emballages utilisés ,moyens mis en œuvre pour la récupération, recyclage des emballages, la récupération , recyclage des déchets liés à l'activité de l'entreprise, les encres, produits associés et procédés utilisés pour l'impression et la finition et la gestion des déchets dangereux.) Le candidat à la possibilité de demander que le dossier de consultation lui soit adressé par voie postale, sur support papier ou par courrier électronique par demande préalable à l'adresse marchepublic@enghien95.fr

Informations complémentaires

Il peut également le télécharger sur le site http://www.achatpublic.com

Les offres sont transmises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale ou remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé avant la date et l'heure limites indiquées dans le règlement. L'enveloppe extérieure porte l'adresse suivante: service achat public, 57 rue du Général de Gaulle, 95880 Enghien-les-Bains n° 9521089 ST 17031 Impression de supports de communication, n° du lot, ne pas ouvrir avant la séance. L'enveloppe intérieure porte le nom du candidat, et contient les justifications relatives à la candidature ainsi que les pièces justificatives de l'offre. Ouverture du service: du lundi au jeudi 9:00 12:30 et 13:30 17:30 et le vendredi 9:00 12:30 et 13:30 17:00. La remise de l'offre du candidat par voie électronique est autorisée sur la plateforme de dématérialisation http:// achatpublic.com

Les avances seront réglées conformément à l'article 110 du décret. Aucune retenue de garantie ne sera déduite des factures présentées par le titulaire du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

En référé pré contractuel: délai de standstill soit 16 jours et 11 jours en cas d'offre électronique avant la signature du marché en référé contractuel: après la signature du marché recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 185-379234 (2017-09-22)

Avis d'attribution de marché (2017-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cet accord cadre est à bons de commande et a pour objet les prestations d'impression de supports de communication.

Valeur totale du marché: 124 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'enghien les Bains

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-21 📅
Date de publication: 2017-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 247-520091
Se réfère à l'avis: 2017/S 185-379234
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Le dossier est consultable au service achat public du lundi au jeudi de 9:00 h à 12:00 h et de 13:30 h à 17:30 h et le vendredi de 9:00 h à 12:00 h et de 13:30 h à 17:00 h.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Enghien-les-Bains et 1 ou 2 autres points dans le Val d'Oise.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualités fonctionnelles:Elles seront jugées en fonction des modalités pratiques que le candidat entend spécifiquement mettre en œuvre pour la réalisation des prestations
Délais d'exécution: Il sera jugé en fonction des délais globaux renseignés dans le BPU
Critère environnemental:Ce critère sera jugé en fonction des propositions de supports effectués par le candidat dans le cadre de réponse

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-11 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Cergy Pontoise
Informations sur les délais d'introduction des recours:

En référé pré contractuel: délai de standstill soit 16 jours et 11 jours en cas d'offre électronique avant- la signature du marché En référé contractuel: après la signature du marché recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat.

Source: OJS 2017/S 247-520091 (2017-12-21)

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