Prestations d'impression, de routage, de stockage et Marketing Center

ASIP santé

Le présent marché à pour objet des prestations d'impression, de routage, de stockage et de marketing center.
Le marché est alloti selon les deux (2) lots suivants:
— lot 1: Impression Offset, sans minimum avec un maximum de 400 000euros Ht/An;
— lot 2: Routage, stockage et marketing center, sans minimum avec un maximum de 800 000euros Ht/An.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-04. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-11-23 Avis de marché
Avis de marché (2017-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Numéro de référence: 2017-11
Brève description:
Le présent marché à pour objet des prestations d'impression, de routage, de stockage et de marketing center. Le marché est alloti selon les deux (2) lots suivants: — lot 1: Impression Offset, sans minimum avec un maximum de 400 000euros Ht/An; — lot 2: Routage, stockage et marketing center, sans minimum avec un maximum de 800 000euros Ht/An.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et services connexes 📦
Services de stockage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ASIP Santé
Adresse postale: 9 rue Georges Pitard
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://http://www.asipsante.fr/ 🌏
Courrier électronique: marie.canu@sante.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 158453323 📞
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-23 📅
Date limite de soumission: 2018-01-04 📅
Date de publication: 2017-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 227-473139
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
Le présent lot est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire. Il est conclu sans montant minimum et avec un maximum de 400 000euros Ht/An.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché à pour objet des prestations d'impression, de routage, de stockage et de marketing center.
Le marché est alloti selon les deux (2) lots suivants:
— lot 1: Impression Offset, sans minimum avec un maximum de 400 000euros Ht/An;
— lot 2: Routage, stockage et marketing center, sans minimum avec un maximum de 800 000euros Ht/An.
Valeur totale estimée: 2 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Impression Offset
Numéro du lot: 1
Brève description:
Est entendu par «Impression offset» la technique d'impression à plat réalisée à partir de presses spécialisées.
Le lot 1 porte sur l'impression de documents d'environ 500 à 100.000 exemplaires. En tant que de besoin, ces quantités peuvent être supérieures à 100.000 exemplaires.
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
Le marché peut être reconduit une fois pour une période d'un (1) an, par reconduction tacite.
Si l'asip Santé décide de ne pas reconduire le marché, elle informe le titulaire trois mois au plus tard avant la fin de la période en cours par tout moyen permettant d'attester de la date de réception de la décision.
Description des options:
L'Asip Santé se réserve la possibilité de recourir au marché négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence et portant sur des prestations similaires visées au I, 7° de l'article 30 du décret aux marchés publics.
Informations complémentaires:
Le présent lot est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire.
Il est conclu sans montant minimum et avec un maximum de 400 000euros Ht/An.
Intitulé du lot: Routage, stockage et Marketingcenter (Relation Client)
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le Titulaire s'engage, dans le respect des caractéristiques techniques demandées, à assurer des prestations de routage et stockage de produits d'édition fournis par l'asip Santé. Il s'engage également à pouvoir assurer des prestations de relations clients pour les commandes qui lui seront passées par l'asip Santé ou ses tiers.
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Sont concernés tous les documents, imprimés par ou pour le compte de l'asip Santé, destinés à être diffusés et concernant notamment les lettres, brochures, affichettes, dépliants, documents, supports divers et/ou atypiques... Destinés à être acheminés en des points spécifiés.
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Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Il est conclu sans montant minimum et avec un maximum de 800 000euros Ht/An.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature (imprimé DC 1 ou équivalent) dans laquelle le candidat précise s'il se présente seul ou en groupement. En cas de groupement momentané d'entreprises, une seule lettre de candidature est à remettre laquelle doit clairement faire apparaître la forme du groupement, les membres du groupement, le mandataire du groupement, mais chaque membre du groupement doit remettre l'ensemble des autres pièces et renseignements demandés;
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— une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales;
— une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
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— une police d'assurance en responsabilité civile, d'exploitation ou professionnelle.
Capacité technique et professionnelle:
— une présentation des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années auprès d'acteurs des domaines d'activité public et privé. Pour chaque prestation présentée seront indiqués: le montant, la date et le destinataire public ou privé. Dans le cas où le candidat serait une société nouvellement crée, le candidat devra apporter ces références par tout autre moyen.
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— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Paris.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25 points
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10 points
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 5 points
Pondération du prix: 60 points
Critère de qualité (pondération): 30 points

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://asipsante.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme de dématérialisation www.emarchespublics.com (ou http://asipsante.e-marchespublics.com). Pour ce faire, les candidats doivent renseigner un formulaire d'identification mentionnant notamment une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier l'envoi d'éventuels compléments (précisions,rectifications, réponses aux questions posées par les candidats). Il est donc nécessaire de vérifier très régulièrement les messages reçus sur cette adresse. Les candidats doivent répondre sous forme dématérialisée.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Recours susceptibles d'être formés contre le présent marché:
— référé précontractuel, depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, article L.5511);
— référé contractuel, après la signature du contrat (CJA, L.55113);
— recours en contestation de validité du contrat, pouvant être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité
appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, no358994).
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: préfecture de la région Île-De-France, 5, rue Leblanc
Code postal: 75911
Téléphone: +33 152524272 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Paris
Code postal: 75151
Source: OJS 2017/S 227-473139 (2017-11-23)