Prestations d'impression à la demande et services connexes pour l'INA

Institut national audiovisuel — INA

Le présent marché a pour objet la fourniture de prestations d'impression à la demande et services connexes pour l'INA. Les prestations portent sur l'impression, le façonnage et la livraison de documents commandés depuis un portail internet ainsi que les services de retouche graphique connexes.
Les prestations de service, attendues de la part du titulaire comprennent:
— La mise à disposition d'un portail internet;
— L'assistance technique et la formation des utilisateurs;
— La retouche graphique, le cas échéant;
— L'impression;
— Le façonnage;
— La livraison;
— L'assistance et le conseil à l'INA;
— Le suivi du marché via un reporting et des réunions régulières;
— Mise en place de documents modèles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Chaumeil Ile de France

Qui ?

• Institut national audiovisuel — INA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Services d'impression et services connexes

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-11	Avis de marché
2018-01-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Brève description:

Le présent marché a pour objet la fourniture de prestations d'impression à la demande et services connexes pour l'INA. Les prestations portent sur l'impression, le façonnage et la livraison de documents commandés depuis un portail internet ainsi que les services de retouche graphique connexes. Les prestations de service, attendues de la part du titulaire comprennent: — La mise à disposition d'un portail internet; — L'assistance technique et la formation des utilisateurs; — La retouche graphique, le cas échéant; — L'impression; — Le façonnage; — La livraison; — L'assistance et le conseil à l'INA; — Le suivi du marché via un reporting et des réunions régulières; — Mise en place de documents modèles.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut national audiovisuel — INA
Adresse postale: 4 avenue de l'Europe
Code postal: 94366
Commune postale: Bry-sur-Marne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://http://www.ina.fr/ 🌏
Courrier électronique: nsaidabdallah@ina.fr 📧
Téléphone: +33 149832738 📞
URL des documents: http://ina.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://ina.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-11 📅
Date limite de soumission: 2017-10-12 📅
Date de publication: 2017-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 177-362707
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires

La présente consultation est lancée sous la forme d'un appel d'offres ouvert, en application des articles 66 à 68 du décret n°2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu sans minimum ni maximum, conformément aux dispositions de l'article 78-II 3°.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations de service, attendues de la part du titulaire comprennent:

— La mise à disposition d'un portail internet;

— L'assistance technique et la formation des utilisateurs;

— La retouche graphique, le cas échéant;

— L'impression;

— Le façonnage;

— La livraison;

— L'assistance et le conseil à l'INA;

— Le suivi du marché via un reporting et des réunions régulières;

— Mise en place de documents modèles.

Les prestations portent sur l'impression, le façonnage et la livraison de documents commandés depuis un portail internet ainsi que les services de retouche graphique connexes. Les prestations de service, attendues de la part du titulaire comprennent:

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre pourra être reconduit, de manière expresse, 3 fois par période successive de 12 mois, sans que sa durée totale n'excède 48 mois. Conformément aux stipulations du titulaire ne pourra refuser cette reconduction.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Sauf exception prévue dans le CCTP, les impressions seront essentiellement livrées sur le principal site de l'INA à Bry-sur-Marne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une déclaration sur l'honneur signée (ou l'imprimé DC1 fourni par l'INA) indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement, n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Situation économique et financière:

Les renseignements demandés conformément à l'arrêté du 29.3.2016 pris en application des articles 44 décret n°2016-360 et 51 de l'ordonnance n° 2015-899 à savoir:

— Déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Si pour une raison justifiée, le soumissionnaire est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés dans le présent RC et dans l'avis de publicité pour prouver ses capacités financière, il est autorisé à prouver sa capacité financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'INA (exemple: attestation d'un commissaire aux comptes, déclarations de contrats en cours justifiant le futur chiffre d'affaires, compte de résultat etc.).

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements demandés conformément à l'arrêté du 29.3.2016 pris en application des articles 44 décret n°2016-360 et 51 de l'ordonnance n° 2015-899 à savoir:

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour les 3 dernières années;

— Une liste des services analogues au présent accord-cadre effectués au cours des 3 dernières années, indiquant impérativement le montant, la date et le bénéficiaire, public ou privé.

Les prestations sont prouvées par des attestations délivrées par le bénéficiaire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (le candidat pourra utiliser le formulaire « cadre des références de l'INA »);

— Le cadre de réponse relatif à l'étude de risque dûment complété par le candidat.

— Les certifications suivantes ou d'autres justificatifs pouvant être regardés comme équivalents:

PEFC;

FSC;

ISO 140001;

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— Les réponses apportées par le candidat dans son cadre de réponse relatif à l'étude de risque SSI doivent permettre la satisfaction des niveaux minimaux niveaux minimaux exigés suivants:

Question FR-SC01 — niveau requis: faible (8);

Question FR-SC02 — niveau requis: faible (8);

Question FR-SC03 — niveau requis: significatif (16);

Question FR-SC04 — niveau requis: significatif (16);

Question FR-SC05 — niveau requis: significatif (16);

Question FR-SC06 — niveau requis: significatif (16);

Question FR-SC07 — niveau requis: fort (32);

Question FR-SC08 — niveau requis: fort (32);

Question FR-SC09 — niveau requis: significatif (16);

Question FR-SC10 — niveau requis: fort (32);

Question FR-SC11 — niveau requis: faible (8);

Question FR-SC12 — niveau requis: faible (8);

Question FR-SC13 — niveau requis: significatif (16).

La méthodologie d'appréciation de ces niveaux minimaux au regard des réponses fournies par le candidat est détaillée dans la grille d'aversion.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Aucune prestation de la présente consultation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par les articles 36 et 37 de l'ordonnance n°2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: INA à Bry-sur-Marne.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public à caractère industriel et commercial
Contact
Point de contact: service-achats@ina.fr
Adresse du profil d'acheteur: http://ina.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://ina.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le candidat devra produire à l'appui de sa candidature:

— Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou imprimé DC1 fourni par l'INA) pour chaque organisme porteur du risque et/ou tout intermédiaire d'assurance ou gestionnaire membre ou non d'un groupement;

— Le formulaire DC2 présent dans le DCE intégralement complété doit être fourni par pour chaque organisme porteur du risque et/ou tout intermédiaire d'assurance ou gestionnaire membre ou non d'un groupement;

— Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis, délégation de signature...);

Nota: le ou les personnes physiques ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement peuvent être identifiées dans la rubrique C1 du formulaire DC2 (fourni par l'INA).

— La copie du ou des jugement(s) prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;

— Une déclaration sur l'honneur signée (ou l'imprimé DC1 fourni par l'INA) indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement, n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats doivent faire parvenir au plus tard 10 jours francs avant la date limite de réception des offres, une demande écrite. Les demandes seront transmises uniquement par voie électronique via l'adresse suivante:

http://ina.e-marchespublics.com

Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier et s'étant identifiée sur la plateforme de dématérialisation et dont l'adresse mail fournie est valide, 6 jours francs au plus tard avant la date limite de réception des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566650 📞
Fax: +33 16056610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours en référé pré-contractuel dans les conditions et délais indiqués à l'article L.551-1 et suivant du code de justice administrative. Recours en référé contractuel dans les conditions et délais indiqués à l'article L.551-13 et suivant du code de justice administrative. Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne qui peut-être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2017/S 177-362707 (2017-09-11)

Avis d'attribution de marché (2018-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la fourniture de prestations d'impression à la demande et services connexes pour l'Ina. Les prestations portent sur l'impression, le façonnage et la livraison de documents commandés depuis un portail internet ainsi que les services de retouche graphique connexes. Les prestations de service, attendues de la part du titulaire comprennent: — la mise à disposition d'un portail internet, — l'assistance technique et la formation des utilisateurs, — la retouche graphique, le cas échéant, — l'impression, — le façonnage, — la livraison, — l'assistance et le conseil à l'Ina, — le suivi du marché via un reporting et des réunions régulières, — mise en place de documents modèles.

Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut National Audiovisuel — INA
Commune postale: Bry sur Marne Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-22 📅
Date de publication: 2018-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 016-033275
Se réfère à l'avis: 2017/S 177-362707
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

La présente consultation est lancée sous la forme d'un appel d'offres ouvert, en application des articles 66 à 68 du décret n

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la mise à disposition d'un portail internet,

— l'assistance technique et la formation des utilisateurs,

— la retouche graphique, le cas échéant,

— l'impression,

— le façonnage,

— la livraison,

— l'assistance et le conseil à l'Ina,

— le suivi du marché via un reporting et des réunions régulières,

— mise en place de documents modèles.

Description des options:

Le marché est reconductible de manière expresse, 3 par période successive de 12 mois.

Informations complémentaires:

La présente consultation est lancée sous la forme d'un appel d'offres ouvert, en application des articles 66 à 68 du décret n

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Sauf exception prévue dans le CCTP, les impressions seront essentiellement livrées sur le principal site de l'Ina à Bry-sur-Marne.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-19 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissment public à caractère industriel et commercial

Référence
Informations complémentaires

Le présent contrat signé le 19.12.2017. Une copie de celui-ci occultée des mentions éventuellement couvertes par un secret protégé par la loi, est consultable sur place au Service achats de l'Ina: 4 avenue de l'Europe — 94360 Bry-Sur-Marne. Il conviendra à cet effet de prendre RDV au préalable auprès dudit service.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies et délais de recours sont les mêmes que ceux indiqués dans l'avis d'appel public à la concurrence initial.

Source: OJS 2018/S 016-033275 (2018-01-22)

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