Prestations d'exploitation et de gardiennage de securite relatives aux decheteries du territoire Marseille Provence

Métropole Aix-Marseille Provence

Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret no2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899.
Accord-cadre au sens de l'article 78 du Décret no2016-360. Il est conclu avec un opérateur économique.
L'Accord-Cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret 2016-360.
Les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCAP.
La consultation a pour objet des prestations d'exploitation: la mise a disposition d'équipements destinés à l'exploitation des décheteries, l'accueil et la gestion des flux, le transport et le traitement des déchets (lot 1 & 2), ainsi que le gardiennage de sécurité (lot 3) sur les décheteries du territoire de Marseille Provence.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole Aix-Marseille Provence

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-12	Avis de marché
2017-09-12	Informations complémentaires
2018-01-18	Avis d'attribution de marché
2018-05-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation d'une décharge
Numéro de référence: 71170189
Brève description:

Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret no2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899. Accord-cadre au sens de l'article 78 du Décret no2016-360. Il est conclu avec un opérateur économique. L'Accord-Cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret 2016-360. Les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCAP. La consultation a pour objet des prestations d'exploitation: la mise a disposition d'équipements destinés à l'exploitation des décheteries, l'accueil et la gestion des flux, le transport et le traitement des déchets (lot 1 & 2), ainsi que le gardiennage de sécurité (lot 3) sur les décheteries du territoire de Marseille Provence.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Exploitation d'une décharge 📦
Code CPV supplémentaire: Exploitation d'une décharge 📦
Services de gardiennage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Aix-Marseille Provence
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.marseille-provence.com 🌏
Courrier électronique: marches.marseilleprovence@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 0491999900 📞
Fax: +33 0491997196 📠
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-12 📅
Date limite de soumission: 2017-09-18 📅
Date de publication: 2017-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 134-274827
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

L'Accord-Cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum de 18 000 000,00 euros HT pour la durée du marché. Délai de préparation de 1 mois maximum à compter de la notification du marché, délai qui pourra être modifié par accord entre les parties et notifié par ordre de service, les délais d'exécution commenceront à compter de la fin de la période de préparation ainsi déterminée.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret no2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899.

Accord-cadre au sens de l'article 78 du Décret no2016-360. Il est conclu avec un opérateur économique.

L'Accord-Cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret 2016-360.

Les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCAP.

La consultation a pour objet des prestations d'exploitation: la mise a disposition d'équipements destinés à l'exploitation des décheteries, l'accueil et la gestion des flux, le transport et le traitement des déchets (lot 1 & 2), ainsi que le gardiennage de sécurité (lot 3) sur les décheteries du territoire de Marseille Provence.

Intitulé du lot: Accueil et gestion des flux, mise a disposition d'equipements d'exploitation, transport et traitement des dechets issus des decheteries zone nord ouest du territoire Marseille Provence (tmp)
Numéro du lot: 1
Brève description:

— Mise à disposition d'équipements de stockage de déchets sur les déchèteries gérées par le territoire Marseille Provence de la Métropole,

— Rotation des bennes, collecte et transfert des déchets vers des sites de traitement adaptés,

— traitement des déchets privilégiant la valorisation matière,

— accueil et information des usagers sur certains sites ou créneaux horaires.

Les déchets provenant d'activités économiques (professionnels, artisans...) ne sont pas acceptés sur l'ensemble des déchèteries du territoire.

La description précise du besoin figure au CCTP.

Valeur estimée hors TVA: 13922388.28 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

L'Accord-Cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum de 18 000 000,00 euros HT pour la durée du marché.

Délai de préparation de 1 mois maximum à compter de la notification du marché, délai qui pourra être modifié par accord entre les parties et notifié par ordre de service, les délais d'exécution commenceront à compter de la fin de la période de préparation ainsi déterminée.

Intitulé du lot: Accueil et gestion des flux, mise a disposition d'equipements d'exploitation, transport et traitement des dechets issus des decheteries zone sud est du territoire Marseille Provence (tmp)
Numéro du lot: 2
Brève description: La description précise du besoin figure au Cctp.
Valeur estimée hors TVA: 15218091.78 EUR 💰
Intitulé du lot: Gardiennage de securite sur l'ensemble des decheteries du territoire Marrseille Provence (tmp)
Numéro du lot: 3
Brève description:

Gardiennage de securite sur l'ensemble des decheterie du territoire Marseille Provence:

Sécurité mobile mutualisée

sécurité fixe (cynophile ou non)

la description précise du besoin figure au Cctp.

Valeur estimée hors TVA: 4704826.16 EUR 💰
Informations complémentaires:

L'Accord-Cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum de 6 000 000,00 euros HT pour la durée du marché.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Le Rove Carry-Le-Rouet Châteauneuf-Les-Martigues Ensuès-La-Redonne Marignane Saint-Victoret Sausset-Les-Pins Gignac-La-Nerthe Septème-Les-Vallons Allauch Plan de Cuques Marseille Arrdt 1 à 4 -12 à 16.

Cassis, Gémenos, La Ciotat, Roquefort-La-Bédoule, Carnoux Ceyreste et 7 arrondissements de Marseille (5 à 11).

L'Ensemble des déchèteries du Territoire Marseille Provence.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 29 mars 2016, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. — Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre ou Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

Conformément aux dispositions de l'article 3.i de l'arrêté du 29 mars 2016, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants: Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (cf informations complémentaires)
Critère de qualité (pondération): 30 %
Pondération du prix: 70 %
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Direction des achats et de la commande publique — Service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
Adresse postale: les Docks Atrium 10.5 — 3e étage 10 Place de la Joliette — BP 48014
Commune postale: Marseille Cedex 02
Code postal: 13567
Point de contact: Direction de l'Ingénierie des Déchets
Fax: +33 0491997222 📠
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44, 48 et 50 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et 51 de l'ordonnance du 23 juillet 2015, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation: cf. Article 6.1 du Règlement de la consultation ---------------------------------- reprise du personnel: Le détail et les caractéristiques du personnel à reprendre figurent en annexe du RC.---------------------------- date prévisionnelle de début des prestations: 1/11/17

le présent accord-cadre n'est pas reconductible.

Les délais d'exécution des prestations sont précisés dans chaque bon de commande. Le délai d'exécution de chaque bon de commande débute à compter de la notification du bon de commande. Les bons de commande devront être émis pendant la durée de validité du marché. Leur durée d'exécution ne peut excéder 3 mois au delà de la date de validité du marché.

Pour chacun des lots, la valeur technique (30 %) sera appréciée au regard du mémoire technique en fonction des sous critères pondérés indiqués ci-dessous:

Sous-Critère A: Les moyens matériels mis en oeuvre pour réaliser les prestations: 70 %

Sous-Critère B: Les moyens humains mis en oeuvre pour réaliser les prestations: 30 %

— -------------------------------- les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier: — envoi sur demande écrite ou télécopie; ou retrait direct de 9 heures à 12h30 et de 13h30 à 16h30 du lundi au vendredi sauf jours fériés à l'adresse ci-dessous: Métropole Aix-Marseille Provence Direction de l'ingénierie des Déchets Les Docks Atrium 10.5 — 3e étage — 10 place de la Joliette — b.P. 48014 — 13567 Marseille Cedex 02 Télécopie: 04 91 99 72 22 Il sera demandé au candidat effectuant un retrait direct de nous fournir une adresse mail. Celle-Ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'Attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. Les candidats effectuant une demande écrite d'obtention du dossier de consultation devront indiquer obligatoirement cette adresse mail dans leur demande. ----------------------- la remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec A.R ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9 heures à 12h30 et de 13h30 à 16h30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés). Adresse auprès de laquelle les offres et les demandes de participation doivent être envoyées: — par remise directe (y compris par Chronopost ou équivalent): Métropole Aix-Marseille Provence Direction des Achats et de la Commande Publique — service des Marchés Le Sextant, 1er étage 44 boulevard de Dunkerque 13002 Marseille — par voie postale: Métropole Aix-Marseille Provence Direction des Achats et de la Commande Publique — service des Marchés 10 place de la Joliette — les Docks, Atrium 10.7 — b.P. 48014 13567 Marseille La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0491134813 📞
Fax: +33 0491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: — un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). — Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. — Un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne " no 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 134-274827 (2017-07-12)

Informations complémentaires (2017-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899. Accord-cadre au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360. Il est conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret 2016-360. Les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCAP. La consultation a pour objet des prestations d'exploitation: la mise a disposition d'équipements destinés à l'exploitation des déchetteries, l'accueil et la gestion des flux, le transport et le traitement des déchets (lot 1 et 2), ainsi que le gardiennage de sécurité (lot 3) sur les déchetteries du territoire de Marseille Provence.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-12 📅
Date limite de soumission: 2017-10-10 📅
Date de publication: 2017-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 178-365143
Se réfère à l'avis: 2017/S 134-274827
Numéro JO-S: 178

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899.

Accord-cadre au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360. Il est conclu avec un opérateur économique.

L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret 2016-360.

La consultation a pour objet des prestations d'exploitation: la mise a disposition d'équipements destinés à l'exploitation des déchetteries, l'accueil et la gestion des flux, le transport et le traitement des déchets (lot 1 et 2), ainsi que le gardiennage de sécurité (lot 3) sur les déchetteries du territoire de Marseille Provence.

Source: OJS 2017/S 178-365143 (2017-09-12)

Avis d'attribution de marché (2018-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899. Accord-cadre au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360. Il est conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret 2016-360. Les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCAP. La consultation a pour objet des prestations d'exploitation: la mise a disposition d'équipements destinés à l'exploitation des déchèteries, l'accueil et la gestion des flux, le transport et le traitement des déchets (lot 1 et 2), ainsi que le gardiennage de sécurité (lot 3) sur les déchèteries du territoire de Marseille Provence.

Valeur totale du marché: 26157690.78 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 491999900 📞
Fax: +33 491997196 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-18 📅
Date de publication: 2018-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 013-026564
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires

Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante MAMP DACP. Le Sextant 44 bd de Dunkerque 13002 Marseille, Tél 0491997194, Fax 0491997196 du Lundi au Vend sauf jour fériés de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur RV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR ou fax à MAMP les Docks Atrium 10.7 BP 48014, 13567 Marseille cedex 02.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Accueil et gestion des flux, mise a disposition d'équipements d'exploitation, transport et traitement des déchets issus des déchèteries zone nord ouest du territoire Marseille Provence (TMP)
Brève description:

— Traitement des déchets privilégiant la valorisation matière,

— Accueil et information des usagers sur certains sites ou créneaux horaires.

Les déchets provenant d'activités économiques (professionnels, artisans...) ne sont pas acceptés sur l'ensemble des déchèteries du territoire. La description précise du besoin figure au CCTP.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Accueil et gestion des flux, mise a disposition d'équipements d'exploitation, transport et traitement des déchets issus des déchèteries zone sud est du territoire Marseille Provence (TMP)
Informations complémentaires:

Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante MAMP DACP. Le Sextant 44 bd de Dunkerque, 13002 Marseille, Tél 0491997194, Fax 0491997196 du Lundi au Vendredi sauf jour fériés de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur RV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR ou fax à MAMP les Docks Atrium 10.7 BP 48014, 13567 Marseille cedex 02.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-11 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des achats et de la commande publique — Service des Marchés

Référence
Informations complémentaires

Précisions concernant les délais d'introduction des recours: un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispo de l'art L 551.13 du CJA au plus tard le 31

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24,rue Breteuil
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notif de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'un seule prorogation.

— Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notif ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat application de l'art R 421-1 du CJA,

— Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat application de l'art L 521-1 du CJA Conseil d'etat ass. 4/04/14 Tarn-et-Garonne nº 358994. Tout tiers à un contrat ADM susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant sa validité ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Celui-ci doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des tx publics dans 1 délai de 2 mois à compter de la publication de l'aa mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auquel ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.

Médiation: Le TA Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'art L.211-4 du CJA — pour les différents liés exclusivement à l'exécution du marché: CMI de règlement amiable conformément à l'art 127 du CMP préf de région bd P Peytral, 13282 Marseille Cedex 20 Tel 0484354000 internet:http://www.paca.pref.gouv.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 013-026564 (2018-01-18)

Avis d'attribution de marché (2018-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899. Accord-cadre au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360. Il est conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret 2016-360. Les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCAP. La consultation a pour objet des prestations d'exploitation: la mise à disposition d'équipements destinés à l'exploitation des déchèteries, l'accueil et la gestion des flux, le transport et le traitement des déchets (lot 1 & 2), ainsi que le gardiennage de sécurité (lot 3) sur les déchèteries du territoire de Marseille-Provence.

Valeur totale du marché: 28668114.76 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Aix-Marseille-Provence

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-11 📅
Date de publication: 2018-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 090-204453
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires

Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante MAMP DCP, le Sextant 44 bd de Dunkerque, 13002 Marseille, tél: +33 491997194, fax: +33 491997196 du lundi au vend sauf j. fériés de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur RV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR ou fax à MAMP BP 48014 13567 Marseille Cedex 02.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Gardiennage de sécurité sur l'ensemble des déchèteries du territoire Marseille-Provence Métropole
Brève description:

Lot 3 — gardiennage de sécurité sur l'ensemble des déchèteries du territoire Marseille-Provence Métropole:

— sécurité mobile mutualisée,

— sécurité fixe (cynophile ou non).

Le marché est passé à prix unitaires.

L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum de 6 000 000 euros HT pour la durée du marché.

Estimation du marché: 4 704 826,16 EUR HT.

Durée du marché: 48 mois.

Informations complémentaires:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-13 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique — service des marchés

Référence
Informations complémentaires

Précisions concernant les délais d'introduction des recours:1 recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispo de l'art L. 551.13 du CJA au plus tard le 31

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notif de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que de 1 seule prorogation,

— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notif ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat application de l'art R. 421-1 du CJA,

— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat application de l'art L. 521-1 du CJA Conseil d'État ass. 4.4.2014 Tarn-et-Garonne nº 358994 tout tiers à un contrat ADM susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat 1 recours de pleine juridiction contestant sa validité ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Celui-ci doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des TX publics dans 1 délai de 2 mois à compter de la publication de l'AA mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auquel ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.

Médiation: le TA Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'art L. 211-4 du CJA — pour les différents liés exclusivement à l'exécution du marché: CMI de règlement amiable conformément à l'art 127 du CMP préf de région bd P Peytral 13282 Marseille Cedex 20, tél: +33 484354000 internet:http://www.paca.pref.gouv.fr

Source: OJS 2018/S 090-204453 (2018-05-11)

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