Brève description
Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899.
Accord-cadre au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360. Il est conclu avec un opérateur économique.
L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret 2016-360.
Les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCAP.
La consultation a pour objet des prestations d'exploitation: la mise a disposition d'équipements destinés à l'exploitation des déchetteries, l'accueil et la gestion des flux, le transport et le traitement des déchets (lot 1 et 2), ainsi que le gardiennage de sécurité (lot 3) sur les déchetteries du territoire de Marseille Provence.