Prestations d'études de Maitrise-d'oeuvre en projet immobilier tertiaire de part travaux < 1M Euro — Région Est

RTE réseau de transport d'électricité

Le présent dossier concerne la mise en place d'un marché-cadre régional de Maitrise d'Œuvre pour couvrir les besoins immobiliers tertiaires et tertiaires non dissociables de l'industriel de RTE en rénovation, réaménagement et construction pour les opération immobilière d'un montant inférieur à un million d'euro.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-03. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-06.

Qui ?

• RTE réseau de transport d'électricité

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Est
• Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-06	Avis de marché
2017-06-08	Informations complémentaires
2017-12-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: 16641
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Est 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE Réseau de transport d'électricité
Adresse postale: 8 rue de Versigny
Code postal: 54608
Commune postale: Villers-lès-Nancy
Contact
Adresse Internet: http://www.rte-france.com 🌏
Courrier électronique: xu.zheng-frazer@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 383922374 📞
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com/fr/login.html 🌏
URL pour la participation: https://rte-france.bravosolution.com/fr/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-06 📅
Date limite de soumission: 2017-07-03 📅
Date de publication: 2017-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 109-220098
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires

RTE se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestations d'études de Maitrise-d'oeuvre en projet immobilier tertiaire de part travaux < 1M Euro — Région Est
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent dossier concerne la mise en place d'un marché cadre régional de maitrise d'oeuvre pour couvrir les besoins immobiliers tertiaires et tertiaires non dissociables de l'industriel de RTE en rénovation, réaménagement et construction pour les travaux d'un montant inférieur à un million d'euro.

La MOE se répartit entre des missions de base et optionnelles, et des missions complémentaires sur BPU.

Éléments de mission de base:

— études d'esquisseS (ESQ),

— études d'avant-projets sommaires (APS),

— études d'avant-projets définitifs (APD),

— études de projet (PRO),

— assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT / DCE),

— visa des études d'execution (VISA)

— direction de l'execution des contrats de travaux (DET).

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: Deux reconductions de 1 * 12 mois chacune.
Description des options:

Éléments de mission optionnelles:

Études de diagnostic (DIAG).

Ordonnancement, pilotage, coordination (OPC).

Informations complémentaires:

RTE se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Numéro du lot: 2
Brève description:

— études d'esquisses (ESQ),

— visa des études d'execution (VISA),

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Lot 1(GMR Alsace et Bourgogne): zone couvrant les départements 21, 25, 39, 67, 68, 70, 71 et 90;

Lot 2 (GMR Champagne-Morvan et Lorraine): zone couvrant les départements 10, 21, 45, 51, 52, 54, 55, 57, 58, 88 et 89.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:

Candidat établi en France:

Un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien Carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d'inscription.

Candidat établi hors de France:

Un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée àrecevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre.

Un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France

Pour tous les candidats:

— une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction des soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— en cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.

Candidat faisant partie du groupe EDF:

Afin de s'assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l'Energie, un candidat faisant partie du groupe EDF(contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF) devra produire dans son dossier de candidature une déclaration

indiquant le lien capitalistique qu'il a avec une société ou des sociétés du groupe EDF.

Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Situation économique et financière:

Présentation des comptes de résultats et des bilans des 3 dernières années.

Pour un cabinet d'architecte: être inscrit à un Ordre régional des architectes et présenter les assurances encours.

Pour un bureau d'études techniques: présenter les assurances inhérentes à son activité.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation du cabinet / du bureau d'études / du groupement:

— son organisation,

— moyens humains et techniques, CV des membres du cabinet / du bureau d'études / du groupement, présentera minima deux profils dans la liste suivante: architecte, directeur de projet, Chargé d'affaires, dessinateur/projeteur, Economiste,

— indiquer le taux de renouvellement du personnel sur les 3 dernières années,

— présentation de a minima 5 références de projets tertiaires neuf et/ou réhabilitation, et/ou HQE,

— la démarche sociale et sociétale,

— la démarche environnementale en cours, voire l'adhésion à un label environnemental, et/ou une certification environnementale.

Le candidat a la capacité à intervenir sur tout le territoire géographique du ou des lots où il candidate.

Le candidat doit démontrer sa connaissance de la règlementation et de la procédure française au titre du décret: habilitation au risque électrique suivant la norme NF C18-510 de janvier 2012 pour des opérations dans l'environnement des ouvrages électriques.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d'émission de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l'attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.

En cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 2
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

— évaluation positive par RTE pour les entreprises déjà attributaires d'un marché RTE;

— notation financière par un organisme reconnu;

— composition du bureau d'études ou du groupement;

— taux de renouvellement du personnel;

— notation des critères «Responsabilité Sociale et Environnementale».

Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 15:00
Date d'envoi des invitations: 2017-07-18 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compétence et expérience des intervenants, présence de qualifications
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Organisation proposée pour répondre aux besoins de RTE
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité des livrables proposés pour répondre au besoin du cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Turn-over, ancienneté des équipes et plan de formation
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction achats — agence de Nancy
Adresse du profil d'acheteur: https://rte-france.bravosolution.com/fr/login.html 🌏
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com/fr/login.html 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 90020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147233161 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l'avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.

En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l'article 1441-3 du code de procédure civile.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 109-220098 (2017-06-06)

Informations complémentaires (2017-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent dossier concerne la mise en place d'un marché-cadre régional de maitrise d'œuvre pour couvrir les besoins immobiliers tertiaires et tertiaires non dissociables de l'industriel de RTE en rénovation, réaménagement et construction pour les opération immobilière d'un montant inférieur à un million d'euro.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-08 📅
Date de publication: 2017-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 111-224075
Se réfère à l'avis: 2017/S 109-220098
Numéro JO-S: 111
Source: OJS 2017/S 111-224075 (2017-06-08)

Avis d'attribution de marché (2017-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché cadre régional de maîtrise d'œuvre de la région est pour les opérations immobilières donc le montant des travaux est inférieur à 1 000 000 EUR.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne 🏙️
Lorraine 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Code postal: 54600
Contact
Courrier électronique: iris.wojtczak@rte-france.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-21 📅
Date de publication: 2017-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 248-524298
Numéro JO-S: 248

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Marché cadre de maîtrise d'œuvre pour les opérations immobilières dont le montant des travaux est inférieur à 1 000 000 EUR — Région est — Lot Alsace et Bourgogne
Brève description: Prestation de maîtrise d'œuvre sur les régions Alsace et Bourgogne.
Intitulé du lot: Marché cadre de maîtrise d'œuvre pour les opérations immobilières dont le montant des travaux est inférieur à 1 000 000 EUR — Région est — Lot 2 Lorraine et Champagne Morvan
Brève description: Prestations de maîtrise d'œuvre pour les régions Lorraine et Champagne Morvan.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-08 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Iris Wojtczak
Adresse Internet: www.rte-france.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://rte-france.bravosolution.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Source: OJS 2017/S 248-524298 (2017-12-21)

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