Prestations d'entretien ménager des locaux administratifs et techniques de la communauté d'agglomération ACCM

Communauté d'agglomération ACCM

Le marché a pour objet l'entretien ménager des locaux, l'entretien des escaliers extérieurs, parkings et abords extérieurs de la communauté d'agglomération.
Il est mixte avec une partie des prestations réalisée sous la forme d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire, et une partie des prestations réalisées sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 10 000 EUR HT, conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, à savoir un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique.
Le titulaire sera tenu d'exécuter le marché avec du personnel en démarche d'insertion professionnelle en application de l'article 38-i de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-18 Avis de marché
2017-12-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Numéro de référence: 2017-59
Brève description:
Le marché a pour objet l'entretien ménager des locaux, l'entretien des escaliers extérieurs, parkings et abords extérieurs de la communauté d'agglomération. Il est mixte avec une partie des prestations réalisée sous la forme d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire, et une partie des prestations réalisées sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 10 000 EUR HT, conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, à savoir un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique. Le titulaire sera tenu d'exécuter le marché avec du personnel en démarche d'insertion professionnelle en application de l'article 38-i de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération ACCM
Adresse postale: cité Yvan Audouard, 5 rue Yvan Audouard
Code postal: 13637
Commune postale: Arles
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-accm.fr 🌏
Courrier électronique: lepresident@agglo-accm.fr 📧
Téléphone: +33 486526000 📞
URL des documents: http://www.marchespublics.agglo-accm.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.agglo-accm.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-18 📅
Date limite de soumission: 2017-09-07 📅
Date de publication: 2017-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 138-283580
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.agglo-accm.fr Le dossier de consultation est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marchespublics.agglo-accm.fr . La «Valeur technique» sera notée en fonctions des sous critères suivants: — Sous-critère 1: Les moyens humains et matériels propres à la réalisation de la prestation — 20 points: Personnel affecté au marché, encadrement opérationnel affecté au marché, encadrement fonctionnel - 10 points; Moyens matériels affectés au marché — 10 points. — Sous-critère 2: La qualité technique — 50 points: Organisation et technicité de la prestation: description de la planification, de la technicité et de la méthodologie de la prestation — 25 points; Produits utilisés — 10 points; Autocontrôle et mesures correctives — 10 points; Mesures environnementales — 5 points. — Sous-critère 3: L'hygiène et la sécurité — 30 points: Les équipements de protection individuelle — 12 points; La formation du personnel à la sécurité — 9 points; L'hygiène au travers notamment du nettoyage du matériel et des blouses du personnel — 9 points. «La qualité du projet d'insertion» sera appréciée en fonction des sous critères mentionnés ci-dessous: — la qualité de l'encadrement et du tutorat (30 points); — la qualité de l'accompagnement social proposé au sein de l'entreprise (35 points); — la qualité du dispositif de formation proposé permettant la montée en compétence du salarié (20 points); — la qualité des actions visant la pérennisation à l'emploi du salarié (15 points). Visites obligatoires uniquement sur rendez-vous, programmées la semaine du 1 La date d'ouverture des plis peut être modifiée à tout moment par le pouvoir adjudicateur. La séance d'ouverture n'est pas publique.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet l'entretien ménager des locaux, l'entretien des escaliers extérieurs, parkings et abords extérieurs de la communauté d'agglomération.
Il est mixte avec une partie des prestations réalisée sous la forme d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire, et une partie des prestations réalisées sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 10 000 EUR HT, conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, à savoir un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique.
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Le titulaire sera tenu d'exécuter le marché avec du personnel en démarche d'insertion professionnelle en application de l'article 38-i de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Arles.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Locaux administratifs ACCM (1 353,14 m²), maison des éditeurs (300 mètres carrés), conservatoire de musique (275 mètres carrés), maison de la justice et du droit (288 m²), salle du capitole (410 mètres carrés), locaux services techniques ZI Nord (900 m²), village entreprises (280 mètres carrés), centre technique et administratif service des DMA (370 mètres carrés).
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu à compter du 1.1.2018 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) pour une durée d'un an. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois par période successive d'un an sans pouvoir excéder une durée de 4 ans, période initiale incluse.
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Description des options:
Il est prévu les options suivantes au sens du droit communautaire:
— Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics;
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— Recours aux reconductions.
Intitulé du lot: Saint-Martin-de-Crau.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Conservatoire de musique (400 mètres carrés), sanitaires zone écopôle (13 mètres carrés) et gare SNCF (8 mètres carrés).
Intitulé du lot: Tarascon.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Centre technique service des DMA (70 mètres carrés), conservatoire de musique (900 mètres carrés), sanitaire zone du Roubian (5 mètres carrés).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature (ou Dc1);
— Le Dc1 peut être utilisé par les groupements d'entreprises comme document de désignation (rubrique G) du mandataire. Les membres du groupement remplissent le tableau de la rubrique E et le mandataire produit les renseignements ou documents demandées par le pouvoir adjudicateur (Dc2);
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— Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société le cas échéant;
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard du respect des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (article 48-i-1° du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016) (ou Dc1).
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou Dc2).
Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandées par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur (article 48-II du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016).
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Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (ou Dc2);
— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (ou Dc2);
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— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat (ou Dc2);
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature (ou Dc2);
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
L'article 38-I de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 prévoit le recours à cette clause sous la forme d'une condition d'exécution du marché.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que la démarche d'insertion constitue à la fois un critère d'attribution du marché (article 52 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics) et une condition d'exécution de celui-ci (article 38 l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics).
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Modalités d'exécution:
Le nombre d'heures d'insertion annuel exigé est:
— Pour le lot 1 à minima 570 heures d'insertion;
— Pour le lot 2 à minima 89 heures d'insertion;
— Pour le lot 3 à minima 89 heures d'insertion.
Le titulaire des précédents marchés, en tant que Régie de quartiers n'étant pas soumis à la convention collective du nettoyage, il n'y aura aucune reprise de personnel à prévoir sur ce marché.
Le nombre d'heures d'insertion engagé par lots s'applique donc en totalité.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité du projet d'insertion
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24130041700086
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.agglo-accm.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.agglo-accm.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ACCM-CA Arles Crau Camargue Montagnette
Commune postale: Arles Cedex
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.marchespublics.agglo-accm.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.agglo-accm.fr
Le dossier de consultation est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marchespublics.agglo-accm.fr .
La «Valeur technique» sera notée en fonctions des sous critères suivants:
— Sous-critère 1: Les moyens humains et matériels propres à la réalisation de la prestation — 20 points:
Personnel affecté au marché, encadrement opérationnel affecté au marché, encadrement fonctionnel - 10 points;
Moyens matériels affectés au marché — 10 points.
— Sous-critère 2: La qualité technique — 50 points:
Organisation et technicité de la prestation: description de la planification, de la technicité et de la méthodologie de la prestation — 25 points;
Produits utilisés — 10 points;
Autocontrôle et mesures correctives — 10 points;
Mesures environnementales — 5 points.
— Sous-critère 3: L'hygiène et la sécurité — 30 points:
Les équipements de protection individuelle — 12 points;
La formation du personnel à la sécurité — 9 points;
L'hygiène au travers notamment du nettoyage du matériel et des blouses du personnel — 9 points.
«La qualité du projet d'insertion» sera appréciée en fonction des sous critères mentionnés ci-dessous:
— la qualité de l'encadrement et du tutorat (30 points);
— la qualité de l'accompagnement social proposé au sein de l'entreprise (35 points);
— la qualité du dispositif de formation proposé permettant la montée en compétence du salarié (20 points);
— la qualité des actions visant la pérennisation à l'emploi du salarié (15 points).
Visites obligatoires uniquement sur rendez-vous, programmées la semaine du 1
La date d'ouverture des plis peut être modifiée à tout moment par le pouvoir adjudicateur. La séance d'ouverture n'est pas publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2017/S 138-283580 (2017-07-18)
Avis d'attribution de marché (2017-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet l'entretien ménager des locaux, l'entretien des escaliers extérieurs, parkings et abords extérieurs de la communauté d'agglomération. Il est mixte avec une partie des prestations réalisée sous la forme d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire, et une partie des prestations réalisées sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 10 000 EUR HT, conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics à savoir un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique. Le titulaire sera tenu d'exécuter le marché avec du personnel en démarche d'insertion professionnelle en application de l'article 38-I de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.
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Valeur totale du marché: 286 805 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'agglomération ACCM
Adresse postale: Cité Yvan Audouard, 5 rue Yvan Audouard

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-07 📅
Date de publication: 2017-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 238-494503
Se réfère à l'avis: 2017/S 138-283580
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur, sur demande de rendez-vous par fax auprès du service commande publique au +33 490938846. Les candidats évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Le marché commence à compter du 1.1.2018 au 31.12.2018 (reconductible tacitement 3 fois). Le montant de chacun des lots est un montant net car l'attributaire est non assujetti a la TVA. Pour chacun des lots le marché a une partie de prestations exceptionnelles non prévue à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 10 000 EUR HT.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Locaux administratifs ACCM (1 353, 14m
Description des options:
— des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics,
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— recours aux reconductions.
Intitulé du lot: Saint-Martin-de-Crau
Brève description: Conservatoire de musique (400 m
Intitulé du lot: Tarascon
Brève description: Centre technique service des DMA (70 m

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-01 📅

Référence
Informations complémentaires
La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur, sur demande de rendez-vous par fax auprès du service commande publique au +33 490938846. Les candidats évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
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Le marché commence à compter du 1.1.2018 au 31.12.2018 (reconductible tacitement 3 fois).
Le montant de chacun des lots est un montant net car l'attributaire est non assujetti a la TVA. Pour chacun des lots le marché a une partie de prestations exceptionnelles non prévue à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 10 000 EUR HT.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 24 rue Breteuil
Source: OJS 2017/S 238-494503 (2017-12-07)
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