Prestations d'entretien et de réparations du parc automobile de la Région des Pays de la Loire

Conseil régional des Pays de la Loire

Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien et la réalisation de réparations mécaniques et carrosseries sur les véhicules légers (<3,5 Tonnes) du parc automobile de la Région des Pays de la Loire situé pour partie sur le Campus de Nantes (1 rue de la Loire — Nantes) et pour partie dans les 5 antennes régionales que sont Saint-Nazaire (44), Angers (49), Laval (53), Le Mans (72) et La Roche-sur-Yon (85).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-04-07 Avis de marché
2018-10-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de voitures
Numéro de référence: DSG05-29372
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien et la réalisation de réparations mécaniques et carrosseries sur les véhicules légers (<3,5 Tonnes) du parc automobile de la Région des Pays de la Loire situé pour partie sur le Campus de Nantes (1 rue de la Loire — Nantes) et pour partie dans les 5 antennes régionales que sont Saint-Nazaire (44), Angers (49), Laval (53), Le Mans (72) et La Roche-sur-Yon (85).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de voitures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de voitures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️
Maine-et-Loire 🏙️
Mayenne 🏙️
Sarthe 🏙️
Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional des Pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Code postal: 44966
Commune postale: Nantes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdelaloire.fr 🌏
Courrier électronique: demandedce@paysdelaloire.fr 📧
Téléphone: +33 228205838 📞
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-07 📅
Date limite de soumission: 2017-05-09 📅
Date de publication: 2017-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 072-137204
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
Conformément aux articles 48 et 56 du code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ : — d'accéder à la « plateforme » de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire, — de télécharger l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises, — de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires, — de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera « une offre dématérialisée ». Les propositions sont remises prioritairement sous forme dématérialisée à l'adresse https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ selon les dispositions des articles 7.3 et 7.4 du règlement de la consultation. A défaut d'une remise sous forme dématérialisée, les propositions sont remises sous forme « papier » et doivent être déposées dans une seule enveloppe fermée dans les conditions de l'article 6.3 du règlement de la consultation. Les candidats devront remettre un dossier complet comportant l'ensemble des éléments demandés à l'article 4.2 du règlement de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Véhicules Légers du Campus régional de Nantes toute marque constructeur
Numéro du lot: 1
Brève description:
L'accord-cadre pourra s'exécuter au moyen de bons de commande sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires.
Il pourra également s'exécuter au moyen de marchés subséquents.
Les montants minimum et maximum cumulés des commandes et marchés subséquents pouvant être réalisés sur une période de 24 mois dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit: minimum 30 000 EUR HTVA — maximum: 120 000 EUR HTVA.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Le présent accord-cadre comporte une option de reconduction de 24 mois.
Description des options: Le présent accord-cadre comporte une option de reconduction de 24 mois.
Intitulé du lot: Véhicules légers de l'antenne régionale de Saint-Nazaire (44) toute marque constructeur
Numéro du lot: 2
Brève description:
L'accord-cadre pourra s'exécuter au moyen de bons de commande sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires. Il pourra également s'exécuter au moyen de marchés subséquents. Les montants minimum et maximum cumulés des commandes et marchés subséquents pouvant être réalisés sur une période de 24 mois dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit: minimum 2 000 EUR HTVA — maximum: 20 000 EUR HTVA.
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Intitulé du lot: Véhicules légers de l'antenne régionale de Maine et Loire (49) toute marque constructeur
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Véhicules légers de l'antenne régionale de la Mayenne (53) toute marque constructeur
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Véhicules Légers de l'antenne régionale de la Sarthe (72) toute marque constructeur
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Véhicules Légers de l'antenne régionale de la Vendée (85) toute marque constructeur
Numéro du lot: 6
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région des Pays de la Loire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Région des Pays de la Loire à Nantes.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23440003400026
Contact
Point de contact: Service de la commande publique et stratégie d'achat
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Région des Pays de la Loire
Pays: Pays de la Loire 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Conformément aux articles 48 et 56 du code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ :
— d'accéder à la « plateforme » de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire,
— de télécharger l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises,
— de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires,
— de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera « une offre dématérialisée ».
Les propositions sont remises prioritairement sous forme dématérialisée à l'adresse https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ selon les dispositions des articles 7.3 et 7.4 du règlement de la consultation. A défaut d'une remise sous forme dématérialisée, les propositions sont remises sous forme « papier » et doivent être déposées dans une seule enveloppe fermée dans les conditions de l'article 6.3 du règlement de la consultation.
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Les candidats devront remettre un dossier complet comportant l'ensemble des éléments demandés à l'article 4.2 du règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel: art L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Référé contractuel: art L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional délégué Médiation des entreprises
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Adresse Internet: http://www.mediateur-des-entreprises.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 072-137204 (2017-04-07)
Avis d'attribution de marché (2018-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien et la réalisation de réparations mécaniques et carrosseries sur les véhicules légers (<3,5 t) du parc automobile de la Région des Pays de la Loire situé pour partie sur le Campus de Nantes (1 rue de la Loire — Nantes) et pour partie dans les 5 antennes régionales que sont Saint-Nazaire (44), Angers (49), Laval (53), Le Mans (72) et La Roche-sur-Yon (85).
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Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️
Maine-et-Loire 🏙️
Mayenne 🏙️
Sarthe 🏙️
Vendée 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-01 📅
Date de publication: 2018-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 192-434414
Se réfère à l'avis: 2017/S 072-137204
Numéro JO-S: 192

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Véhicules légers du campus régional de Nantes toute marque constructeur
Brève description:
L'accord-cadre pourra s'exécuter au moyen de bons de commande sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires. Il pourra également s'exécuter au moyen de marchés subséquents.
Les montants minimum et maximum cumulés des commandes et marchés subséquents pouvant être réalisés sur une période de 24 mois dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit:
— minimum 30 000 EUR HTVA,
— maximum: 120 000 EUR HTVA.
Intitulé du lot: Véhicules Légers de l'antenne régionale de Saint-Nazaire (44) toute marque constructeur
Brève description:
— minimum 2 000 EUR HTVA,
— maximum: 20 000 EUR HTVA.
Intitulé du lot: Véhicules légers de l'antenne régionale de la Sarthe (72) toute marque constructeur
Brève description: — maximum: 20 000 EUR HTVA
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région des Pays de la Loire

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-20 📅
Nom: Difatlantic
Adresse postale: 100 route des Sorinières, BP 30079
Commune postale: Rezé Cedex
Code postal: 44402
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Nom: Auto pièces atlantique-Carmoine
Adresse postale: 11 rue Olivier de Serre, ZAC de l'Erette Grand'Haie
Commune postale: Grandchamp-des-Fontaines
Code postal: 44119
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Nom: Garage Hintzy
Adresse postale: 216 rue de Bretagne
Commune postale: Laval
Code postal: 53000
Pays: Mayenne 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2018-07-21 📅
Nom: Clara automobiles
Adresse postale: ZIS 2 boulevard P Lefaucheux
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72100
Pays: Sarthe 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2017-09-28 📅
Adresse postale: 70 rue de la Croisée
Commune postale: La Roche-sur-Yon Cedex
Code postal: 85035
Pays: Vendée 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— référé contractuel: art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional délégué, médiation des entreprises
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2018/S 192-434414 (2018-10-01)
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