Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien et la réalisation de réparations mécaniques et carrosseries sur les véhicules légers (<3,5 Tonnes) du parc automobile de la Région des Pays de la Loire situé pour partie sur le Campus de Nantes (1 rue de la Loire — Nantes) et pour partie dans les 5 antennes régionales que sont Saint-Nazaire (44), Angers (49), Laval (53), Le Mans (72) et La Roche-sur-Yon (85).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-05-09.
L'appel d'offres a été publié le 2017-04-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-10-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil régional des Pays de la Loire
Numéro d'enregistrement national: 23440003400026
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Commune postale: Nantes Cedex 9
Code postal: 44966
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service de la commande publique et stratégie d'achat
Téléphone: +33 228205838📞
Courrier électronique: demandedce@paysdelaloire.fr📧
Région: Loire-Atlantique🏙️
URL: http://www.paysdelaloire.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.paysdelaloire.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'entretien et de réparations du parc automobile de la région des Pays de la Loire
DSG05-29372”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de voitures📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien et la réalisation de réparations mécaniques et carrosseries sur les véhicules légers (<3,5 t) du parc...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien et la réalisation de réparations mécaniques et carrosseries sur les véhicules légers (<3,5 t) du parc automobile de la Région des Pays de la Loire situé pour partie sur le Campus de Nantes (1 rue de la Loire — Nantes) et pour partie dans les 5 antennes régionales que sont Saint-Nazaire (44), Angers (49), Laval (53), Le Mans (72) et La Roche-sur-Yon (85).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 360 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicules légers du campus régional de Nantes toute marque constructeur
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de voitures📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Région des Pays de la Loire
Description du marché:
“L'accord-cadre pourra s'exécuter au moyen de bons de commande sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires. Il pourra également s'exécuter...”
Description du marché
L'accord-cadre pourra s'exécuter au moyen de bons de commande sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires. Il pourra également s'exécuter au moyen de marchés subséquents.
Les montants minimum et maximum cumulés des commandes et marchés subséquents pouvant être réalisés sur une période de 24 mois dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit:
— minimum 30 000 EUR HTVA,
— maximum: 120 000 EUR HTVA.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le présent accord-cadre comporte une option de reconduction de 24 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Véhicules Légers de l'antenne régionale de Saint-Nazaire (44) toute marque constructeur” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre pourra s'exécuter au moyen de bons de commande sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires. Il pourra également s'exécuter...”
Description du marché
L'accord-cadre pourra s'exécuter au moyen de bons de commande sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires. Il pourra également s'exécuter au moyen de marchés subséquents.
Les montants minimum et maximum cumulés des commandes et marchés subséquents pouvant être réalisés sur une période de 24 mois dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit:
— minimum 2 000 EUR HTVA,
— maximum: 20 000 EUR HTVA.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Véhicules légers de l'antenne régionale de Maine et Loire (49) toute marque constructeur” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Véhicules légers de l'antenne régionale de la Mayenne (53) toute marque constructeur” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Mayenne🏙️
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Véhicules légers de l'antenne régionale de la Sarthe (72) toute marque constructeur” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Véhicules Légers de l'antenne régionale de la Vendée (85) toute marque constructeur” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Description du marché:
“L'accord-cadre pourra s'exécuter au moyen de bons de commande sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires. Il pourra également s'exécuter...”
Description du marché
L'accord-cadre pourra s'exécuter au moyen de bons de commande sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires. Il pourra également s'exécuter au moyen de marchés subséquents.
Les montants minimum et maximum cumulés des commandes et marchés subséquents pouvant être réalisés sur une période de 24 mois dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit:
— minimum 2 000 EUR HTVA,
— maximum: 20 000 EUR HTVA
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2017/S 072-137204
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: DSG05-29372
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestations d'entretien et de réparation du parc automobile de la Région des Pays de Loire — Lot 1: véhicules légers du campus régional de Nantes — toute...”
Titre
Prestations d'entretien et de réparation du parc automobile de la Région des Pays de Loire — Lot 1: véhicules légers du campus régional de Nantes — toute marque constructeur
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Date de conclusion du contrat: 2017-07-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Difatlantic
Adresse postale: 100 route des Sorinières, BP 30079
Commune postale: Rezé Cedex
Code postal: 44402
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: DSG06-29373
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Lot 2: véhicules légers de l'antenne régionale de Saint-Nazaire (44) — toute marque constructeur” Nom et adresse du contractant
Nom: Auto pièces atlantique-Carmoine
Adresse postale: 11 rue Olivier de Serre, ZAC de l'Erette Grand'Haie
Commune postale: Grandchamp-des-Fontaines
Code postal: 44119
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: DSG08-29375
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Véhicules légers de l'antenne régionale de la Mayenne (53) toute marque constructeur” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Garage Hintzy
Adresse postale: 216 rue de Bretagne
Commune postale: Laval
Code postal: 53000
Région: Mayenne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: DSG09-29376
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Véhicules légers de l'antenne régionale de la Sarthe (72) toute marque constructeur”
Date de conclusion du contrat: 2018-07-21 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Clara automobiles
Adresse postale: ZIS 2 boulevard P Lefaucheux
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72100
Région: Sarthe🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: DSG10-29377
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Véhicules légers de l'antenne régionale de la Vendée (85) toute marque constructeur”
Date de conclusion du contrat: 2017-09-28 📅
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 70 rue de la Croisée
Commune postale: La Roche-sur-Yon Cedex
Code postal: 85035
Région: Vendée🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional délégué, médiation des entreprises
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.mediateur-des-entreprises.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— référé contractuel: art. L. 551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— référé contractuel: art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 192-434414 (2018-10-01)