Prestations d'entretien des espaces verts, cimetières et voiries

Ville de Saint-Maur-des-Fossés

Prestations d'entretien des espaces verts, cimetières et voiries. Appel d'offres ouvert en application des articles 13, 25-i°, 33, 36, 38 à 44, 67 à 68, 78 et 80 du décret n2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché est décomposé en 4 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Saint-Maur-des-Fossés

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-20	Avis de marché
2017-07-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de désherbage
Numéro de référence: MOD17010215
Brève description:

Prestations d'entretien des espaces verts, cimetières et voiries. Appel d'offres ouvert en application des articles 13, 25-i°, 33, 36, 38 à 44, 67 à 68, 78 et 80 du décret n

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de désherbage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de désherbage 📦
Protection environnementale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Maur-des-Fossés
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 94107
Commune postale: Saint-Maur-des-Fossés Cedex
Contact
Adresse Internet: https://stmaur-marches.achatpublic.com/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-saint-maur.fr 📧
Téléphone: +33 145116579 📞
Fax: +33 145116573 📠
URL des documents: https://stmaur-marches.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://stmaur-marches.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_bVOi_3q8UW 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-20 📅
Date limite de soumission: 2017-05-30 📅
Date de publication: 2017-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 079-152506
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires

Unité monétaire. Les candidats sont informés que le pouvoir adjudicateur conclura le marché dans l'unité monétaire suivante: EUR. Mise à disposition du DCE par voie électronique. Conformément à l'article 39 du décret n https://stmaur-marches.achatpublic.com. Il est recommandé au candidat de fournir ses coordonnées lors du téléchargement du dossier de consultation car la non identification ne permettra pas de recevoir les éventuels compléments d'informations. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres en se connectant sur la plate forme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://stmaur-marches.achatpublic.com rubrique questions/réponses. Une réponse sera, alors, adressée en temps utile à tous les candidats ayant été destinataires du dossier. Renseignements administratifs: direction des marchés — Tel: 01 45 11 65 65 — poste 5321 ou marches.publics@mairie-saint-maur.com.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots:

Les lots 1-3-4 peuvent être attribués à un même prestataire. Le lot 2 sera réservé aux entreprises d'insertion professionnelle mentionnées à l'article 36.II.de l'ordonnance n

Intitulé du lot: Désherbage mécanique des voiries, entretien des pieds d'arbre et tonte des trottoirs enherbés (zone 1)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Désherbage mécanique des voiries, entretien des pieds d'arbre et tonte des trottoirs enherbés (zone 1).

Les montants minimum et maximum hors taxes par période de 12 mois s'élèvent à zéro et 100 000 EUR.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour 12 mois à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois 12 mois. La durée totale du marché ne pourra pas excéder 48 mois.

Intitulé du lot: Désherbage mécanique des voiries et entretien des pieds d'arbre (zone 2)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Désherbage mécanique des voiries et entretien des pieds d'arbre (zone 2).

Le lot 2 sera réservé aux entreprises d'insertion professionnelle mentionnées à l'article 36.II.de l'ordonnance n

Les montants minimum et maximum hors taxes par période de 12 mois s'élèvent à zéro et 60 000 EUR .

Intitulé du lot: Curage mécanique du fil d'eau et des trottoirs pendant la saison hivernale
Numéro du lot: 3
Brève description:

Curage mécanique du fil d'eau et des trottoirs pendant la saison hivernale.

Les montants minimum et maximum hors taxes par période de 12 mois s'élèvent à zéro et 100 000 EUR .

Intitulé du lot: Désherbage chimique des cimetières et protection biologique intégrée
Numéro du lot: 4
Brève description:

Désherbage chimique des cimetières et protection biologique intégrée.

Les montants minimum et maximum hors taxes par période de 12 mois s'élèvent à zéro et 30 000 EUR .

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature ( Cf Formulaire DC1 ),

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (cf formulaire DC2).

— si redressement judiciaire, copie du ou des jugements,

— pour les entreprises de plus de 20 salariés: attestation certifiant que le candidat a satisfait aux obligations lui incombant en vertu des articles L.5212-1 et L.5212-4 du code du travail,

— attestation d'assurance en cours de validité,

— pour les états ressortissants de la communauté européenne, les documents équivalents.

Le candidat attributaire devra fournir, dans les 5 jours suivant la notification de la décision, les documents suivants (s'ils n'ont pas été fournis dans le dossier de candidature):

— extrait K Bis ou toute autre pièce équivalente selon le statut de la société,

— attestations fiscales et parafiscales de cotisations à jour au 31.12.2016 (cf. article 51-ii du décret du 25.3.2016 relatif aux marches publics).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:05
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 50
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 70
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21940068600016
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://stmaur-marches.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://stmaur-marches.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Unité monétaire.

Les candidats sont informés que le pouvoir adjudicateur conclura le marché dans l'unité monétaire suivante: EUR.

Mise à disposition du DCE par voie électronique.

Conformément à l'article 39 du décret n

https://stmaur-marches.achatpublic.com.

Il est recommandé au candidat de fournir ses coordonnées lors du téléchargement du dossier de consultation car la non identification ne permettra pas de recevoir les éventuels compléments d'informations.

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres en se connectant sur la plate forme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://stmaur-marches.achatpublic.com rubrique questions/réponses.

Une réponse sera, alors, adressée en temps utile à tous les candidats ayant été destinataires du dossier.

Renseignements administratifs: direction des marchés — Tel: 01 45 11 65 65 — poste 5321 ou marches.publics@mairie-saint-maur.com.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 60566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 60566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat peut contester par la voie du REP la décision de rejet de sa candidature ou de son offre dans un délai de 2 mois courant sa notification.

Source: OJS 2017/S 079-152506 (2017-04-20)

Avis d'attribution de marché (2017-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations d'entretien des espaces verts, cimetières et voiries. Appel d'offres ouvert en application des articles 13, 25-I°, 33, 36, 38 à 44, 67 à 68, 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché est décomposé en 4 lots.

Valeur totale du marché: 55 368 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-17 📅
Date de publication: 2017-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 136-279484
Se réfère à l'avis: 2017/S 079-152506
Numéro JO-S: 136

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le lot 2 sera réservé aux entreprises d'insertion professionnelle mentionnées à l'article 36.II. de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Les montants minimum et maximum hors taxes par période de 12 mois s'élèvent à zéro et…

… 60 000 EUR.

… 30 000 EUR.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-12 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Source: OJS 2017/S 136-279484 (2017-07-17)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture (>20 nouveaux marchés)

Services horticoles (>20)

Réalisation et entretien d'espaces verts (>20)

Services d'enlèvement des mauvaises herbes (5)

Services de désherbage (3)