Prestations d'entretien d'espaces Verts et Travaux Divers

Brève description

Accord-Cadre mono-attributaire de prestations d'entretien d'espaces Verts et Travaux Divers, à bons de commande conclu sans minimum, ni maximum et marchés subséquents. L'Accord-Cadre comporte deux lots: — lot no1: Port de caen ouistreham — lot no2: Hôtel Consulaire Cci.

La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution des différents sites.

Informations complémentaires

La CCI Caen Normandie représentée par son Président — m. Michel COLLIN — représentant du pouvoir adjudicateur par délibération en date du 16 Novembre 2016.

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes:

Fonds propres.

Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le candidat devra indiquer dans le formulaire Dc1 (groupement conjoint ou solidaire).

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-1° du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-2° du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, lemandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Le titulaire d'un marché public peut, dans les conditions prévues par l'article 62 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, sous-traiter l'exécution de certaines parties de son marché public à condition d'avoir obtenu de l'acheteur l'acceptation de chaque sous-traitant et l'agrément de ses conditions de paiement.

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'envoyer au plus tard six (6) jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation.

Si les modifications apportées sont considérées comme trop importantes (en ce qu'elles pourraient obliger les entreprises à revoir leur proposition), la date limite de dépôt des offres est reportée de telle façon à ce que chacun des candidats puisse tenir comptedesdites modifications dans sa réponse.

Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.

Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite est reportée, la disposition relative aux modifications de détail est applicable en fonction de cette nouvelle date.

La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution des différents sites.

Le pouvoir adjudicateur conclura le marché dans l'unité monétaire suivante: Euros (euro(s)).

La négociation est interdite.

Sélection des candidatures:

La sélection des candidatures est effectuée dans les conditions fixées aux articles 44 à 55 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016, au moyen des critères suivants:

— conformité du dossier administratif.

— Capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.

L'examen des offres se déroule en deux étapes, conformément aux articles 59 et 62 du Décret no 2016-360du 25 mars 2016.

Examen du caractère régulier, acceptable et approprié des offres et offres anormalement basses:

Analyse et classement des offres.

L'offre comporte au minimum les éléments suivants:

L'Acte d'engagement qualificatif de l'accord-cadre et ses annexes

un mémoire technique justificatif destiné à expliciter l'offre pour chaque prestation,

le Bordereau des Prix dûment renseigné (dans sa totalité).

Les Détails Estimatifs (cadres de décomposition de prix des différentes surfaces à traiter pour chaque période et chaque lot

les Attestations de visite délivrées par le pouvoir adjudicateur.

Les candidats peuvent, en outre, produire toute pièce qu'ils estiment de nature à appuyer leur offre.

Brève description

Port de Caen Ouistreham: Tontes de pelouses, fauchage, débroussaillage manuel et mécanique, taille de haies et de massif, traitement de désherbage total, élagage, abattages d'arbres, dessouchage, entretien des plantes intérieures, liste non exhaustive.

Description des renouvellements

L'Accord-Cadre prévoit 3 reconductions, une reconduction après une première période allant du 01/07/2017 au 31/12/2017, soit une durée de 6 mois, puis 2 autres reconductions d'une durée de 12 mois allant du 01/01 au 31/12 soit une durée maximale de 42 mois.

Conditions d'exécution du contrat

La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et marchés subséquents sans minimum ni maximum, en application des articles 78-i et II, alinéa 3 et 79 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. La CCI Caen Normandie n'est pas engagée sur un montant minimum ou maximum, toutefois, à titre strictement indicatif et informatif, la CCI Caen Normandie précise qu'elle estime ses besoins annuels entre 25 000.00 euro ht et 90 000.00 HT pour l'ensemble des deux lots. Le délai d'exécution des marchés subséquents et des bons de commande sera fixé à l'occasion de chaque demande par le pouvoir adjudicateur, à compter de la réception du bon de commande par le titulaire de l'accord-cadre.