Prestations d'enfûtage, de transport par voie routière et pirogues et de livraison de combustible aux centrales de production d'électricité d'EDF SEI Guyane situées le long du fleuve Oyapock

Electricité de France (EDF)

EDF exploite des centrales de production d'électricité dans les communes situées le long du fleuve Oyapock en Guyane. Pour les besoins des approvisionnements en combustible de ces centrales, EDF souhaite confier une prestation globale d'enfûtage, de transport par voie routière et pirogues et de livraison de combustible sur les différents sites mentionnés ci-après: Camopi et Ouanary.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-22. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ABG Transport

Qui ?

• Electricité de France (EDF)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › Guyane

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-01	Avis de marché
2017-12-22	Informations complémentaires
2018-04-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport par voie d'eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guyane 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Électricité de France (EDF)
Adresse postale: 74 boulevard Nelson Mandela
Code postal: 97306
Commune postale: Cayenne
Contact
Adresse Internet: https://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: harold.melin@edftl.com 📧
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com/dossier_de_consultation_electronique_24860_534346.html 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-01 📅
Date limite de soumission: 2017-12-22 📅
Date de publication: 2017-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 234-486970
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires

Possibilité pour EDF de proroger le contrat à 2 reprises, si accord du titulaire du marché, pour 2 périodes de 12 mois chacune. Les critères d'attribution prévus au point II.2.5 sont détaillés dans le règlement de la consultation mis à disposition avec les documents du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Enfûtage, transport par voie routière et par pirogues et livraison de combustible à la centrale de production d'électricité EDF de Camopi et Ouanary.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Possibilité pour EDF de proroger le contrat à 2 reprises, si accord du titulaire du marché, pour 2 périodes de 12 mois chacune

Informations complémentaires:

Possibilité pour EDF de proroger le contrat à 2 reprises, si accord du titulaire du marché, pour 2 périodes de 12 mois chacune.

Les critères d'attribution prévus au point II.2.5 sont détaillés dans le règlement de la consultation mis à disposition avec les documents du marché.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Depuis l'installation de stockage de EDF située sur Saint-Georges jusqu'aux communes de Camopi et Ouanary, le long du fleuve Oyapock; Guyane; France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les critères énoncés ci-dessous s'appliquent aux candidats individuels et à chacun des membres d'un groupement candidat.

— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés,

— le candidat doit joindre les documents suivants à son dossier de candidature:

—— un extrait Kbis datant de moins de 3 mois. Pour un candidat étranger, un certificat d'inscription au registre professionnel dans les conditions prévues par la législation de l'État membre dans lequel il est établi, ou, à défaut, un document équivalent,

—— une copie des documents justifiant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat,

—— en cas de groupement d'entreprises, si la candidature est présentée par son mandataire, une lettre d'habilitation de ce dernier par ses co-traitants, à représenter les autres membres du groupement;

—— en cas de groupement d'entreprises, une lettre de déclaration du groupement détaillant le nom, le SIREN et l'adresse de chaque co-traitant. Pour la fourniture de ces informations, les candidats sont incités à utiliser les formulaires marchés publics prévus à cet effet et téléchargeables à l'adresse suivante, y compris pour les sous- traitants (DC1, DC2 et DC4): https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

Situation économique et financière:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa robustesse financière.

Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, il sera autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat doit justifier d'un chiffre d'affaires annuel global minimum de 100 000 EUR pour chacun des 3 derniers exercices disponibles (seuil de capacité minimal).

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat doit fournir:

— la liste des principales livraisons effectuées par pirogues au cours des 3 dernières années prouvées par des attestations de destinataire,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les candidats possèdent les ressources humaines et techniques et l'expérience nécessaires pour exécuter le marché en assurant un niveau de qualité approprié.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement à 30 jours à compter de la date d'émission de la facture de la prestation reconnue bonne à payer.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché prévoit pour son exécution que le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles vis-à-vis de l'acheteur.

Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Conditions d'exécution du contrat:

Afin de promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion sociale, EDF souhaite profiter de ce marché pour sensibiliser les candidats sur ces sujets. Le candidat est ainsi invité pour information seulement, à l'occasion de la remise de sa candidature, à indiquer les actions d'insertion mises en place et/ou envisagées afin de permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Les personnes concernées par cette action sont des demandeurs d'emploi de longue durée, des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), des travailleurs handicapés reconnus par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH), des jeunes ayant un faible niveau de formation ou n'ayant jamais travaillé.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 1
Heure limite de réception des offres: 23:59
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Pondération du prix: 60 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 552 081 317 66522
Contact
Point de contact: EDF Trading logistics
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com/dossier_de_consultation_electronique_24860_534346.html 🌏

Référence
Informations complémentaires

Concernant les points III.1.1), III.1.2), et III.1.3) du présent avis de marché, EDF se réserve le droit de vérifier l'exactitude des informations transmises par le moyen de son choix.

Il est rappelé que pour démontrer ses capacités professionnelles, économiques et techniques, le candidat peut s'appuyer sur les capacités d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature des liens qui l'unissent à ces opérateurs. Dans ce cas, le candidat justifie des capacités de ce ou ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.

En cas de groupement, les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement.

EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. L'heure indiquée à la rubrique IV.2.2) s'entend heure de Guyane.

D'autres informations complémentaires, à prendre en compte au même titre que celles du présent avis de marché, sont disponibles sur http://www.e-marchespublics.fr/.

Les dossiers de candidatures devront être déposés sur http://www.e-marchespublics.fr/.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris (TGI)
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: www.ca-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Commune postale: Paris 05
Source: OJS 2017/S 234-486970 (2017-12-01)

Informations complémentaires (2017-12-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport par voie d'eau 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Électricite de France (EDF)

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-22 📅
Date limite de soumission: 2017-12-27 📅
Date de publication: 2017-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 248-524326
Se réfère à l'avis: 2017/S 234-486970
Numéro JO-S: 248

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF Trading Logistics
Source: OJS 2017/S 248-524326 (2017-12-22)

Avis d'attribution de marché (2018-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 486970-2017
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Electricité de France (EDF)

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-04 📅
Date de publication: 2018-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 067-149734
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires

Possibilité pour EDF de proroger le contrat à 12 reprises, si accord du titulaire du marché, pour 2 périodes de 12 mois chacune. Les critères d'attribution prévus au point II.2.5 sont détaillés dans le règlement de la consultation mis à disposition avec les documents du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Possibilité pour EDF de proroger le contrat à deux reprises, si accord du titulaire du marché, pour 2 périodes de 12 mois chacune.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Depuis l'installation de stockage de EDF située sur St Georges jusqu'aux Communes de Camopi et Ouanary, Le long du fleuve Oyapock; Guyane; France.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-20 📅
Nom: ABG Transport
Numéro d'enregistrement national: 529 259 152 00013
Adresse postale: 1 Lotissement Emilio Pascal
Commune postale: Saint-Georges de l'Oyapock
Code postal: 97313
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +594 694952714 📞
Courrier électronique: abg973@hotmail.fr 📧
Pays: Guyane 🏙️
Adresse Internet: https://www.societe.com/societe/a-b-g-transport-529259152.html 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2018/S 067-149734 (2018-04-04)

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