Prestations d'analyses d'effluents domestiques de pilotes de traitement

Institut de recherche pour le développement (IRD)

Le présent marché a pour objet des prestations de services pour l'analyse de traces (ng-µg/L) de substances pharmaceutiques contenues dans les effluents domestiques en entrée et sortie des pilotes de traitement.
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies à l'article 7 du CCP n°17/04.
Le présent marché est un marché de services passé selon une procédure adaptée en application de l'article 27 du décret n°2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Les prestations du présent marché font l'objet d'un accord-cadre avec un seul opérateur économique à bons de commande sans quantité minimum et avec une quantité maximum de 150 analyses par an, passé en application des articles 78 et 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-04-27 Avis de marché
Avis de marché (2017-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyses
Quantité ou étendue:
Les prestations du présent marché font l'objet d'un accord-cadre avec un seul opérateur économique à bons de commande sans quantité minimum et avec une quantité maximum de 150 analyses par an, passé en application des articles 78 et 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyses 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut de recherche pour le developpement (IRD)
Adresse postale: 911 avenue Agropolis, BP 64501
Code postal: 34394
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.ird.fr 🌏
Courrier électronique: malaurie.salles@ird.fr 📧
Téléphone: +33 467416113 📞
Fax: +33 467416136 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-27 📅
Date limite de soumission: 2017-05-30 📅
Date de publication: 2017-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 083-162162
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires
1) Le critère «Valeur technique de l'offre» sera appréciée au regard des éléments issus du mémoire technique fourni par le candidat. Elle sera notée sur 30 et selon le barème suivant: — protocole analytique mis en œuvre pour l'analyse des molécules (note/ 15), — procédures qualité en œuvre dans le laboratoire (note/ 15). 2) Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis gratuitement à chaque candidat. Il est téléchargeable sur la plateforme des achats de l'Etat (PLACE) à l'adresse électronique suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr (dans la rubrique « Annonces »/ « Consultations en cours », dans le champ « Recherche rapide » taper la référence de la consultation «17-L-3-FR02-04» et valider) ou à l'adresse directe suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=331685&orgAcronyme=f2h Avant de télécharger le DCE, il est recommandé au soumissionnaire de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plate-forme (nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique) afin de pouvoir être informé des compléments qui lui seraient apportés. Dans le cas contraire, il ne pourra être alerté et obtenir les éléments additifs éventuels pour déposer une offre recevable. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents électroniques mis à disposition, le candidat doit disposer des logiciels permettant de lire les formats .zip, .pdf, .doc, docx, .xls, .xlsx, .ppt, .pptx, .rtf. Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre, et inversement Il peut être également demandé par télécopie au 04.67.41.61.36 ou par courrier à l'adresse suivante: délégation Régionale IRD Occitanie — services achats marchés — 911 avenue Agropolis — BP 64501- 34394 Montpellier Cedex 05. 3) Le présent marché est un marché de services passé selon une procédure adaptée en application de l'article 27 du décret n°2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. 4) Les conditions de remise des offres sont explicitées dans le Règlement de la consultation. 5) Renseignements administratifs et techniques: Malaurie Salles — Courriel: malaurie.salles@ird.fr.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet des prestations de services pour l'analyse de traces (ng-µg/L) de substances pharmaceutiques contenues dans les effluents domestiques en entrée et sortie des pilotes de traitement.
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies à l'article 7 du CCP n°17/04.
Le présent marché est un marché de services passé selon une procédure adaptée en application de l'article 27 du décret n°2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Les prestations du présent marché font l'objet d'un accord-cadre avec un seul opérateur économique à bons de commande sans quantité minimum et avec une quantité maximum de 150 analyses par an, passé en application des articles 78 et 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
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Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 17-L-3-FR02-04
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Convention INTERREG-Sudoe — Projet 4KET4REUSE.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Perpignan: CNRS Promes Technosud, rambla de la thermodynamique 66100 Perpignan.
Montpellier: faculté de pharmacie, 15 av. Charles Flahault 34093 Montpellier Cedex 5.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir article 4 du Règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Voir article 4 du Règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir article 4 du Règlement de la consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et par virement administratif bancaire. Les prix unitaires sont révisables annuellement. L'unité monétaire est l'Euro (EUR).
Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Aucune avance n'est accordée.
Financement du marché: Budget UMR/HSM-IRD (convention INTEREG-Sudoe — Projet 4KET4REUSE).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, en cas de groupement conjoint, un mandataire solidaire devra être désigné.
En cas de groupement, l'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant total du marché et l'ensemble des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à réaliser.
L'un des membres, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur et en coordonne les prestations.
Les candidatures et les offres sont signées soit par l'ensemble des entreprises groupées soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises au stade de la passation du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur financière de l'offre (50)
2. Valeur technique de l'offre (30)
3. Délai d'exécution pour la remise des résultats (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Services achats marchés
Mme Malaurie Salles
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=331685&orgAcronyme=f2h 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=331685&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 17-L-3-FR02-04
Informations complémentaires
1) Le critère «Valeur technique de l'offre» sera appréciée au regard des éléments issus du mémoire technique fourni par le candidat. Elle sera notée sur 30 et selon le barème suivant:
— protocole analytique mis en œuvre pour l'analyse des molécules (note/ 15),
— procédures qualité en œuvre dans le laboratoire (note/ 15).
2) Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis gratuitement à chaque candidat. Il est téléchargeable sur la plateforme des achats de l'Etat (PLACE) à l'adresse électronique suivante:
http://www.marches-publics.gouv.fr (dans la rubrique « Annonces »/ « Consultations en cours », dans le champ « Recherche rapide » taper la référence de la consultation «17-L-3-FR02-04» et valider) ou à l'adresse directe suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=331685&orgAcronyme=f2h
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Avant de télécharger le DCE, il est recommandé au soumissionnaire de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plate-forme (nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique) afin de pouvoir être informé des compléments qui lui seraient apportés. Dans le cas contraire, il ne pourra être alerté et obtenir les éléments additifs éventuels pour déposer une offre recevable.
Afficher plus
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents électroniques mis à disposition, le candidat doit disposer des logiciels permettant de lire les formats .zip, .pdf, .doc, docx, .xls, .xlsx, .ppt, .pptx, .rtf.
Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre, et inversement
Il peut être également demandé par télécopie au 04.67.41.61.36 ou par courrier à l'adresse suivante: délégation Régionale IRD Occitanie — services achats marchés — 911 avenue Agropolis — BP 64501- 34394 Montpellier Cedex 05.
3) Le présent marché est un marché de services passé selon une procédure adaptée en application de l'article 27 du décret n°2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
4) Les conditions de remise des offres sont explicitées dans le Règlement de la consultation.
5) Renseignements administratifs et techniques: Malaurie Salles — Courriel: malaurie.salles@ird.fr.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Adresse Internet: http://www.montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 467548156 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 083-162162 (2017-04-27)
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Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'essais techniques,... Services d'analyses