Prestations d'analyses d'effluents domestiques de pilotes de traitement
Le présent marché a pour objet des prestations de services pour l'analyse de traces (ng-µg/L) de substances pharmaceutiques contenues dans les effluents domestiques en entrée et sortie des pilotes de traitement.
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies à l'article 7 du CCP n°17/04.
Le présent marché est un marché de services passé selon une procédure adaptée en application de l'article 27 du décret n°2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Les prestations du présent marché font l'objet d'un accord-cadre avec un seul opérateur économique à bons de commande sans quantité minimum et avec une quantité maximum de 150 analyses par an, passé en application des articles 78 et 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-05-30.
L'appel d'offres a été publié le 2017-04-27.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2017-04-27
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Avis de marché
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