Prestations d'accueil physique et téléphonique de la Cour des comptes, et prestations de service intérieur dans les locaux de la Cour des comptes

Brève description

Les prestations objet du présent accord-cadre portent sur: — la tenue du standard téléphonique: la volumétrie d'appels téléphoniques s'élève à 100 appels par jour. La plage de fonctionnement du standard téléphonique et de l'accueil physique s'étend de 7h30 à 19h30 du lundi au vendredi. — l'accueil physique des visiteurs: volumétrie annuelle de 12 000 visiteurs; — la réalisation de prestations d'huissier du service intérieur: transport et distribution de plis et de documents divers dans les étages de la Cour, gestion des photocopieurs en libre-service, préparation de salles de réunion, prise en charge et accompagnement des visiteurs. L'Effectif de la Cour des comptes est d'environ 700 personnes. Le rapport moyen huissier / personnels de la Cour s'élève à 1 pour 70.

Informations complémentaires

I/ Le présent marché public est un accord-cadre mixte, exécuté d'une part en application d'un prix forfaitaire et d'autre part sur bons de commande et marchés subséquents, conformément aux articles 78 et 80 du décret no 2016-360 relatif aux marchés publics.

Ii/ Le présent accord-cadre est conclu avec un montant minimum annuel de 355 000 euro(s) HT, et sans montant maximum annuel.

Iii/ Le financement des prestations est assuré par le budget de la Cour des comptes. Le règlement des comptes intervient dans un délai de trente (30) jours par virement. Les sommes dues au titulaire et aux éventuels sous-traitants de premier rang de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.

Iv/ Le présent accord-cadre prévoit une clause d'insertion sociale dont le détail sera indiqué dans le dossier de consultation des entreprises transmis aux candidats admis à négocier.

V/ Aucune forme de groupement momentané d'entreprises n'est imposée. Néanmoins, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. Il est en outre interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement(s);

— en qualité de membre de plusieurs groupements.

Vi/ Avant de procéder à l'examen des candidatures, si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces sont manquantes ou incomplètes, il peut décider de demander à l'ensemble des candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai qu'il fixera.

Vii/ Il est précisé qu'aucune offre financière ni technique n'est demandée à l'appui de la candidature.

Viii/ La présente procédure se déroule en deux phases: une phase "Candidature", puis une phase "Offre". Conformément à l'article 71 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, et sous réserved'un nombre suffisant de candidatures, le pouvoir adjudicateur a décidé de limiter le nombre de candidats admis à présenter une offre à quatre (4).

Ix/ Pour tout renseignement complémentaire, les candidats devront faire parvenir, au plus tard huit (8) jours avant la date limite de réception des candidatures, une demande écrite à la Cour des comptes aux adresses indiquées dans la Section I du présent avis.

X/ Modalités d'envoi des candidatures: les plis devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des candidatures indiquées dans le présent avis. En cas de transmission sous format papier, le pli devra être envoyé à l'adresse postale de la Cour des comptes. Les candidats transmettent leur pli cacheté portant les mentions: "Offre pour: Prestations d'accueil physique et téléphonique de la Cour des comptes, et prestations de service intérieur dans les locaux de la Cour des comptes — "Ne PAS Ouvrir". La transmissionpar voie électronique est quant à elle effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL indiquée dans la rubrique I.1 du présent avis. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clef usb...) n'est pas autorisée. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.

Xi/le présent accord-cadre est conforme au dispositif Marché Public Simplifié et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET.

Description des renouvellements

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 1er mai 2018, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date. Il peut être reconduit tacitement trois fois par période d'une année, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.