Prestations d'accueil périscolaire et extra-scolaire
Communauté de communes de Sélestat
Prestations d'accueil périscolaire et extra-scolaire.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-03-20 | Avis de marché |
| 2017-08-24 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services scolaires divers
Numéro de référence: 17CCS05
Brève description: Prestations d'accueil périscolaire et extra-scolaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services scolaires divers 📦
Code CPV supplémentaire: Services scolaires divers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Sélestat
Adresse postale: 1 rue Louis Lang, BP 20195
Code postal: 67604
Commune postale: Sélestat Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-selestat.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@cc-selestat.fr 📧
Téléphone: +33 0388580160 📞
Fax: +33 0388829930 📠
URL des documents: http://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=12545&orgAcronyme=a6t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-20 📅
Date limite de soumission: 2017-04-24 📅
Date de publication: 2017-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 058-107895
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Châtenois, Dieffenthal, Kintzheim, Scherwiller
Numéro du lot: 1
Brève description: Châtenois, Dieffenthal, Kintzheim, Scherwiller.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconduction tacite 3 fois par période d'un an.
Intitulé du lot: Baldenheim, Ebersheim, Muttersholtz, Sélestat
Numéro du lot: 2
Brève description: Baldenheim, Ebersheim, Muttersholtz, Sélestat.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-04-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 50
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Marcel Bauer président
URL des documents: http://alsacemarchespublics.eu 🌏
Point de contact: Mme Angeline Mocochain, responsable de la coordination enfance-jeunesse
Courrier électronique: angeline.mocochain@cc-selestat.fr 📧
Adresse Internet: http://www.cc-selestat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://alsacemarchespublics.eu 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0388212323 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Strasbourg
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 058-107895 (2017-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services scolaires divers
Numéro de référence: 17CCS05
Brève description: Prestations d'accueil périscolaire et extra-scolaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services scolaires divers 📦
Code CPV supplémentaire: Services scolaires divers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Sélestat
Adresse postale: 1 rue Louis Lang, BP 20195
Code postal: 67604
Commune postale: Sélestat Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-selestat.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@cc-selestat.fr 📧
Téléphone: +33 0388580160 📞
Fax: +33 0388829930 📠
URL des documents: http://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=12545&orgAcronyme=a6t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-20 📅
Date limite de soumission: 2017-04-24 📅
Date de publication: 2017-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 058-107895
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
Durée du marché: 1 an du 1.9.2017 au 31.8.2018 reconductible tacitement 3 fois par période d'un an pour une durée maximale de 4 ans.
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: Il suit les dispositions de l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés à tranches optionnelles.
Justificatifs à produire: détaillés dans le règlement de consultation
Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières
Les offres seront transmises, sous pli fermé, en recommandé avec accusé de réception, ou déposées contre récépissé pour le lundi 24.4.2017 à 12 h 00 à l'adresse suivante: Communauté de communes de Sélestat — 1 rue Louis Lang — BP 20195 — 67604 Sélestat Cedex en faisant porter la mention suivante sur l'enveloppe: « prestations d'accueil périscolaire et extra-scolaire — ne pas ouvrir » ou par l'intermédiaire du site: https://alsacemarchespublics.eu
Renseignements d'ordre administratif:
Service commande publique — ville de Sélestat — 9 place d'Armes — BP 40188 — 67604 Sélestat Cedex
Tél. : 03.88.58.85.69 — fax: 03.88.58.85.98
marches.publics@ville-selestat.fr.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Châtenois, Dieffenthal, Kintzheim, Scherwiller
Numéro du lot: 1
Brève description: Châtenois, Dieffenthal, Kintzheim, Scherwiller.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconduction tacite 3 fois par période d'un an.
Intitulé du lot: Baldenheim, Ebersheim, Muttersholtz, Sélestat
Numéro du lot: 2
Brève description: Baldenheim, Ebersheim, Muttersholtz, Sélestat.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-04-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 50
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Marcel Bauer président
URL des documents: http://alsacemarchespublics.eu 🌏
Point de contact: Mme Angeline Mocochain, responsable de la coordination enfance-jeunesse
Courrier électronique: angeline.mocochain@cc-selestat.fr 📧
Adresse Internet: http://www.cc-selestat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://alsacemarchespublics.eu 🌏
Référence
Informations complémentaires
Durée du marché: 1 an du 1.9.2017 au 31.8.2018 reconductible tacitement 3 fois par période d'un an pour une durée maximale de 4 ans.
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: Il suit les dispositions de l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés à tranches optionnelles.
Justificatifs à produire: détaillés dans le règlement de consultation
Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières
Les offres seront transmises, sous pli fermé, en recommandé avec accusé de réception, ou déposées contre récépissé pour le lundi 24.4.2017 à 12 h 00 à l'adresse suivante: Communauté de communes de Sélestat — 1 rue Louis Lang — BP 20195 — 67604 Sélestat Cedex en faisant porter la mention suivante sur l'enveloppe: « prestations d'accueil périscolaire et extra-scolaire — ne pas ouvrir » ou par l'intermédiaire du site: https://alsacemarchespublics.eu
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Renseignements d'ordre administratif:
Service commande publique — ville de Sélestat — 9 place d'Armes — BP 40188 — 67604 Sélestat Cedex
Tél. : 03.88.58.85.69 — fax: 03.88.58.85.98
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0388212323 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Strasbourg
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 058-107895 (2017-03-20)
Avis d'attribution de marché (2017-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1795000.56 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-24 📅
Date de publication: 2017-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 163-336456
Se réfère à l'avis: 2017/S 058-107895
Numéro JO-S: 163
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-03 📅
Source: OJS 2017/S 163-336456 (2017-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1795000.56 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-24 📅
Date de publication: 2017-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 163-336456
Se réfère à l'avis: 2017/S 058-107895
Numéro JO-S: 163
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-03 📅
Source: OJS 2017/S 163-336456 (2017-08-24)
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