Prestation de tri des collectes sélectives pour le centre de tri de Gilly-sur-Isère

Savoie déchets

La présente consultation a pour objet de déterminer les modalités selon lesquelles le syndicat mixte Savoie déchets confie à un prestataire la réalisation de prestations relatives au tri des déchets recyclables issus des collectes sélectives des ménages, en application des prescriptions légales et réglementaires, sur le centre de tri de Gilly-sur-Isère.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Tri vallées

Qui ?

• Savoie déchets

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-18	Avis de marché
2018-01-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Savoie déchets
Adresse postale: 336 rue de Chantabord
Code postal: 73024
Commune postale: Chambéry
Contact
Adresse Internet: https://savoie-dechets.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@savoie-dechets.fr 📧
Téléphone: +33 479683500 📞
Fax: +33 479683501 📠
URL des documents: https://marchespublics.chambery-bauges-metropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.chambery-bauges-metropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-18 📅
Date limite de soumission: 2017-11-17 📅
Date de publication: 2017-10-21 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 203-418441
Numéro JO-S: 203

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché prévoit également pour les 2 lots des prestations ponctuelles sur demande:

— prestations de tri,

— prestations de cariste,

— prestations accueil/standard,

— réalisation de caractérisations des collectes sélectives selon la norme Afnor XP X30-437,

— prestation de nettoyage,

— prestation de responsable d'exploitation du centre de tri.

Description des renouvellements:

La durée du présent marché est fixée à deux ans à compter du 1.1.2018, renouvelable 2 fois un an soit au maximum jusqu'au 31.12.2021 sauf résiliation expresse par Savoie Déchets au moins 3 mois avant le terme du marché.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature (formulaire DC1 version actualisée, téléchargeable gratuitement sur le site du ministère de l'économie et des finances à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat),

— une déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 52121 à L. 521211 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet.

Situation économique et financière:

— la déclaration du candidat (formulaire DC2 version actualisée, téléchargeable gratuitement sur le site du ministère de l'économie et des finances à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat),

— une attestation datant de moins de 6 mois émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et contributions sociales du candidat indiquant que ce dernier a satisfait à ses obligations sociales,

— une attestation datant de moins d'un an de l'administration des impôts indiquant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales,

— si le candidat emploie des salariés, une attestation sur l'honneur, établie à la date de remise de l'offre, de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 122110, L. 32432 et R. 32431 du code du travail.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-11-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance sociale
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 15 %
Critère de qualité (nom): Valeur environnement/sécurité
Critère de qualité (pondération): 10 %
Pondération du prix: 55 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.chambery-bauges-metropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.chambery-bauges-metropole.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429006 📞
Courrier électronique: greffe.tagrenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476518944 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA de Lyon)
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Téléphone: +33 345218243 📞
Courrier électronique: jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 203-418441 (2017-10-18)

Avis d'attribution de marché (2018-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 2 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Chambery

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-04 📅
Date de publication: 2018-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 004-005576
Se réfère à l'avis: 2017/S 203-418441
Numéro JO-S: 4

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur environnement / sécurité

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-21 📅
Source: OJS 2018/S 004-005576 (2018-01-04)

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