Prestation de transport programmé de poches de nutrition parentérale

CHU — hôpitaux de Rouen

La présente consultation a pour objet la prestation de transport programmé de poches de nutrition parentérale. La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles 25-i-1 et 66 à 68 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-28. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-27.

Qui ?

• CHU — hôpitaux de Rouen

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

Où ?

• Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-27	Avis de marché

Avis de marché (2017-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Numéro de référence: Transport-poche_nutrition
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU — Hôpitaux de Rouen
Adresse postale: 1 rue de Germont
Code postal: 76031
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: cellule.marches@chu-rouen.fr 📧
Téléphone: +33 232888023 📞
Fax: +33 232888140 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=343920&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-27 📅
Date limite de soumission: 2017-08-28 📅
Date de publication: 2017-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 145-299555
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires

Les soumissionnaires doivent impérativement choisir, pour leur réponse entre: — soit la transmission par voie dématérialisée (électronique); — soit la transmission par voie postale; — soit la transmission en main propre. Ces divers modes d'envois ne devront pas être utilisés conjointement (sauf dispositions relatives à la copie de sauvegarde) dans les conditions prévues au règlement de consultation. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque opérateur économique qui en fait la demande. A) Les opérateurs économiques ont la possibilité de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) dans son intégralité à l'adresse Internet du profil acheteur suivant: https://www.marches-publics.gouv.fr B) Les opérateurs économiques peuvent obtenir le DCE sous format papier en adressant leur demande auprès de la cellule des marchés publics à l'adresse suivante: M. le directeur de la Direction des Achats, de l'hôtellerie, de lalogistique et de l'ingénierie Biomédicale 1, Rue de Germont — cour d'honneur — porte 5 — 76 031 Rouen Cedex Ou En adressant sa demande par télécopie au: 02.32.88.81.40.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Le Marché Public est unique (Pas de lot).
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le Marché Public est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du marché public au titulaire. Il peut ensuite être reconduit 3 fois par période successive de 1 an et pour une durée de validité maximale de 4 ans. Cette reconduction est tacite (ceci signifie que le silence gardé par le Chu-Hôpitaux de Rouen reconduit automatiquement le marché public).

Description des options:

Le Chu-Hôpitaux de Rouen se réserve expressément la faculté de réaliser des modifications au marché public et/ou des marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables au sens de l'article 30-i-7° du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et/ou de reconduire le marché public.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Seine-Maritime.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succinte des conditions:

— la lettre de candidature modèle Dc1, ou équivalent;

— La déclaration du soumissionnaire modèle Dc2, ou forme libre, reprenant les mêmes éléments que ceux indiqués dans l'avis d'appel public à la concurrence.

Situation économique et financière:

Liste et description succinte des critères de sélection:

— le chiffre d'affaire global réalisé aux cours des trois derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucune exigence particulière.
Capacité technique et professionnelle:

Liste et description succinte des critères de sélection:

— une description des effectifs du soumissionnaire pour les trois dernières années;

— références sur les trois dernières années attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle soumissionne.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=343920&orgAcronyme=x7c 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU-Hôpitaux de Rouen
Point de contact: DAHLIB — Cellule des marchés
Téléphone: +33 0232888023 📞
Pays: Seine-Maritime 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Les soumissionnaires doivent impérativement choisir, pour leur réponse entre:

— soit la transmission par voie dématérialisée (électronique);

— soit la transmission par voie postale;

— soit la transmission en main propre.

Ces divers modes d'envois ne devront pas être utilisés conjointement (sauf dispositions relatives à la copie de

sauvegarde) dans les conditions prévues au règlement de consultation.

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque opérateur économique qui en fait la

demande.

A) Les opérateurs économiques ont la possibilité de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises

(Dce) dans son intégralité à l'adresse Internet du profil acheteur suivant: https://www.marches-publics.gouv.fr

B) Les opérateurs économiques peuvent obtenir le DCE sous format papier en adressant leur demande auprès

de la cellule des marchés publics à l'adresse suivante:

M. le directeur de la Direction des Achats, de l'hôtellerie, de lalogistique et de l'ingénierie Biomédicale

1, Rue de Germont — cour d'honneur — porte 5 — 76 031 Rouen Cedex

Ou En adressant sa demande par télécopie au: 02.32.88.81.40.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr 📧
Fax: +33 0232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes sont les suivantes:

Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.

Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 145-299555 (2017-07-27)

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