Prestation de transport par bus pour la saison estivale

Ville de Cavalaire-sur-Mer

Marché conclu pour 3 ans (2017, 2018, 2019). La durée d'exécution de la prestation annuelle de transport est de 2 mois (1 juillet au 31 août).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sodetrav

Qui ?

• Ville de Cavalaire-sur-Mer

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-02-13	Avis de marché
2017-05-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Brève description:

Marché conclu pour 3 ans (2017, 2018, 2019). La durée d'exécution de la prestation annuelle de transport est de 2 mois (1

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Code CPV supplémentaire: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cavalaire-sur-Mer
Adresse postale: place Benjamin Gaillard, CS 50150
Code postal: 83240
Commune postale: Cavalaire-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: http://klekoon.com 🌏
Courrier électronique: elise.saint-jalmes@cavalaire.fr 📧
Téléphone: +33 494004826 📞
Fax: +33 494646043 📠
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-13 📅
Date limite de soumission: 2017-03-27 📅
Date de publication: 2017-02-16 📅
Date de début: 2017-05-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 033-059661
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires

Le Dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur klekoon.comles candidats sont invités à remplir une adresse valide sur le site klekoon.com afin d'être tenus informés de toutes modifications en cours de consultation ainsi que des questions posées par les candidats et les réponses apportées sur klekoon. Toutes les questions relatives à la consultation seront posées sur le profil d'acheteur klekoon.com.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots: Marché à lot unique.
Intitulé du lot: Prestation de transport par bus pour la saison estivale
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le délai d'exécution de la prestation annuelle de transport est de deux (2) mois, allant du 1

Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Description des renouvellements: 1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre technique municipal, route du Docteur Pardigon, 83240 Cavalaire-sur-Mer.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1 et DC2,

— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (Formulaire DC2) ainsi qu'une copie du jugement arrêtant le plan de redressement (CAA Bordeaux 14bx01718),

— attestation de pouvoir de signature pour le signataire ou documents habilitant le signataire de l'offre (si celui-ci n'apparaît pas nominativement sur l'extrait K-Bis),

— un extrait K, un extrait K Bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat de moins de 3 mois.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Inscription au registre des transporteurs.

Procédure
Procédure accélérée: Article 67 II. du décret n
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://klekoon.com 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
Adresse Internet: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le tribunal territorialement compétent est le tribunal administratif de Toulon, sis 5 rue racine — CS 40510 — 83041 Toulon Cedex 9 (tél. : 04 94 42 79 30; fax: 04 94 42 79 89; fax: 04 94 24 89 76 (greffe des procédures d'urgence et des reconduites à la frontière); greffe.ta-toulon@juradm.fr; http://toulon.tribunal-administratif.fr)

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Marseille
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Racine, CS 40510
Source: OJS 2017/S 033-059661 (2017-02-13)

Avis d'attribution de marché (2017-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 410 670 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place Benjamin Gaillardcs, 50150

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-17 📅
Date de publication: 2017-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 096-189476
Se réfère à l'avis: 2017/S 033-059661
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires

Les pièces du marché sont consultables au service de la commande publique de la ville de Cavalaire du lundi au jeudi de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 17:00 ou peuvent être envoyées par voie dématérialisée sur simple demande par courriel aux adresses suivantes: elise.saint-jalmes@cavalaire.fracheteur.public@cavalaire.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestation de transport par bus pour la saison estivale pour la commune de Cavalaire-sur-Mer — lot unique.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre technique municipal, route du Docteur Pardigon — 83240 Cavalaire-sur-Mer.

Procédure
Procédure accélérée: Article 67 II. du décret nº 2016-360.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Pondération du prix: 70 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-09 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine, CS 40510
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le tribunal territorialement compétent est le Tribunal administratif de Toulon, sis 5 rue Racine — CS 40510 — 83041 Toulon Cedex 9 (tél.: 04 94 42 79 30; fax: 04 94 42 79 89; fax: 04 94 24 89 76 (greffe des procédures d'urgence et des reconduites à la frontière); greffe.ta-toulon@juradm.fr; http://toulon.tribunal-administratif.fr)

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: place Félix Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Racine — CS 40510
Source: OJS 2017/S 096-189476 (2017-05-17)

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