Prestation de transport d'armoires contenant des dispositifs médicaux réutilisables (DMR) stérilisés ou à stériliser pour le compte des hôpitaux universitaires La Pitié Salpêtrière — Charles Foix

Assistance publique hopitaux de Paris

Prestation de transport d'armoires contenant des dispositifs médicaux réutilisables (DMR) stérilisés ou à stériliser pour le compte des hôpitaux universitaires La Pitié Salpêtrière — Charles Foix.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Biotrans

Qui ?

• Assistance publique hopitaux de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-11-07	Avis de marché
2018-03-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Numéro de référence: HU-PSLCFX17-048
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Assistance publique hôpitaux de Paris
Adresse postale: 47/83 boulevard de l'Hôpital
Code postal: 75651
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: ghps.marche@psl.aphp.fr 📧
Téléphone: +331 42176182 📞
Fax: +33 142176090 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=355697&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-07 📅
Date limite de soumission: 2017-12-13 📅
Date de publication: 2017-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 216-449295
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires

Accord cadre mono-attributaire déterminé dans tous ses éléments au sens de la Directive 2014/24/ue du 26.2.2014 (contrat cadre), c'est-à-dire d'un accord-cadre à bons de commande avec montant minimum et maximum au sens des articles 78 et 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et de l'article 4 de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestation de transport d'armoires contenant des dispositifs médicaux réutilisables (DMR) stérilisés ou à stériliser entre l'hôpital La Pitié Salpêtrière et l'hôpital Necker
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestation de transport d'armoires contenant des dispositifs médicaux réutilisables (DMR) stérilisés ou à stériliser entre l'hôpital La Pitié Salpêtrière et l'hôpital Necker

Les armoires qui seront envoyées pour stérilisation seront au nombre de 2 à 3 (variant selon l'activité du service).

La société assure 2 rotations (soit 4 trajets) par jour selon l'organisation décrite au CCTP.

La prestation aura lieu du lundi au vendredi. Week-End et jours fériés exclus.

Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Prestation de transport d'armoires contenant des dispositifs médicaux réutilisables (DMR) stérilisés ou à stériliser entre l'hôpital Charles Foix et le prestataire de stérilisation externe à l'APHP
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les armoires qui seront envoyées pour stérilisation seront au nombre de 1 à 2 (variant selon l'activité du service).

La prestation aura lieu du lundi au vendredi. Sont exclus de la prestation:

— week-ends,

— jours fériés,

— 4 semaines en août,

— 1 semaine à Pâques,

— 1 semaine en décembre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utilisé les formulaires déclaration du candidat Dc1 et Dc2. La copie du (ou des jugements), si le candidat est en redressement judiciaire, un extrait du Kbis (datant de moins de 3 mois à la date d'envoi de la candidature) ainsi que l'indication du capital social. Les entreprises nouvellement créent produisent une copie du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalité des entreprises, attestation relative aux obligations de déclarations et aussi au paiement des cotisations.

La liste des travailleurs étrangers. Si le candidat n'emploi pas de travailleurs étrangers, une déclaration sur l'honneur sera fournie en ce sens.

Situation économique et financière: Imprimé D.C.2.
Capacité technique et professionnelle: Imprimé D.C.2, références similaires.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-12-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement Public de Santé
Contact
Point de contact: Direction générale, cellule marché — cour du marché — porte 4
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=355697&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les sites pourront être visités (hôpital La Pitié Salpêtrière et/ou hôpital Charles Foix). Visites non obligatoires et individuelles, à effectuer sur rendez-vous uniquement. La date limite de questions est fixée au 1.12.2017 à 16:00. L'offre de chaque candidat devra également contenir les documents suivants:

L'acte d'engagement (pour chaque lot, le cas échéant) complété accompagné de son annexe, datées, signées et portant le cachet de la société. Dans le cas de groupement autorisé de candidats, l'acte d'engagement ainsi que son annexe financière et son annexe technique devront être signés par le mandataire expressément désigné et tous les membres. Le candidat est tenu de répondre à la totalité des prestations désignées dans le lot et de respecter la présentation de l'annexe financière définie par l'administration. Tout ajout ou suppression entraînera l'élimination du candidat.

Le(S) cadre(s) de réponses techniques, annexe(s) no 1 et/ouno 2 jointe(s) au règlement de consultation complétée, datée, signée et portant le cachet de la société. Si besoin, le candidat peut joindre un dossier technique également daté, signé, cachet de la société.

Le bulletin de visite (pour chaque lot, le cas échéant. Annexe no5 et/ou no6 jointe au CCTP).

L'attestation fiscale ou équivalent délivrée au 31.12.2016 par le comptable public ou équivalent. Pour les candidats établis dans un Etat autre que la France, il sera demandé de produire les documents listés à l'article 51 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Ces documents seront accompagnés d'une traduction en français.

Le cahier des clauses administratives particulières et le cahier des clauses techniques particulières nohu-psl CFX 17-0484 du 7.11.2017, paraphé sur chaque page, daté, signé et cachet de l'entreprise en dernière page.

Imprimé DC 4 ou équivalent, en cas de sous-traitance, date et signature obligatoirement originales ou date et signature électroniques obligatoires.

Un RIB ou un RIP

Une facture vierge (les Conditions Générales de Ventes sont systématiquement nulles et non avenues)

Toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature, dont notamment des liens avec des CAT (centres d'aides par le travail), des ateliers protégés ou des ateliers de réinsertion sociale.

Attestation de norme ISO ou norme Européenne.

Le Manuel Assurance Qualité, si la société est certifiée selon la Norme ISO 9001.

Si le signataire des pièces de ce marché n'est pas le représentant légal de la société, un pouvoir au signataire des pièces est nécessaire.

Une copie de la police d'assurance de responsabilité civile.

Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ou le Dc1 dans sa dernière édition.

Tout élément que le candidat jugera utile et nécessaire à l'appréciation de son offre.

Les offres sont appréciées à l'appui de la liste de jugement suivante des critères pondérés:

— critère no1: Prix 55 %. Ce critère sera noté sur 10, ensuite pondérée à 55 %.

— Critère no2: Dossier Technique 40 %. Noté sur 85 points qui seront ensuite ramenés à une note de 10, ensuite pondéré à 40 % (Annexe(S) no1 et/ou 2 du règlement de la consultation).

— Critère no3: Développement durable 5 %. Noté sur 10 points, ensuite pondéré à 5 % (Annexe(S) no1 et/ou 2 du règlement de la consultation).

Les candidats restent engagés par leur offre pendant un délai de 150 jours à compter de la date limite de remise des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 216-449295 (2017-11-07)

Avis d'attribution de marché (2018-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestation de transport d'armoires contenant des Dispositifs médicaux réutilisables (DMR) stérilisés ou à stériliser pour le compte des Hôpitaux universitaires La Pitié Salpêtrière — Charles Foix.

Valeur totale du marché: 436649.26 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-28 📅
Date de publication: 2018-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 063-140459
Se réfère à l'avis: 2017/S 216-449295
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

Le critère prix n'est pas l'unique critère d'attribution du marché. Le marché relatif au lot nº 1 est conclu pour une durée de 36 mois à compter de la date de notification éventuellement résiliable sans indemnités à la seule initiative des Hôpitaux universitaires La Pitié Salpêtrière — Charles Foix, 6 mois avant sa date d'échéance pour un montant minimum sur la durée totale du marché: 79 394,82 EUR HT et un montant maximum sur la durée totale du marché: 238 184,45 EUR HT. Le marché relatif au lot nº 2 est conclu pour une durée de 36 mois à compter de la date de notification éventuellement résiliable sans indemnités à la seule initiative des Hôpitaux universitaires La Pitié Salpêtrière — Charles Foix, 6 mois avant sa date d'échéance pour un montant minimum sur la durée totale du marché: 66 154,94 EUR HT et un montant maximum sur la durée totale du marché: 198 464,81 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestation de transport d'armoires contenant des Dispositifs médicaux réutilisables (DMR) stérilisés ou à stériliser entre l'hôpital La Pitié Salpêtrière et l'hôpital Necker
Brève description:

Prestation de transport d'armoires contenant des Dispositifs médicaux réutilisables (DMR) stérilisés ou à stériliser entre l'hôpital La Pitié Salpêtrière et l'hôpital Necker Les armoires qui seront envoyées pour stérilisation seront au nombre de 2 à 3 (variant selon l'activité du service). La société assure 2 rotations (soit 4 trajets) par jour selon l'organisation décrite au CCTP. La prestation aura lieu du lundi au vendredi. Week-End et jours fériés exclus.

Intitulé du lot: Prestation de transport d'armoires contenant des Dispositifs médicaux réutilisables (DMR) stérilisés ou à stériliser entre l'hôpital Charles Foix et le prestataire de stérilisation externe à l'APHP
Brève description:

Prestation de transport d'armoires contenant des dispositifs médicaux réutilisables (DMR) stérilisés ou à stériliser entre l'hôpital Charles Foix et le prestataire de stérilisation externe à l'APHP les armoires qui seront envoyées pour stérilisation seront au nombre de 1 à 2 (variant selon l'activité du service). La société assure 2 rotations (soit 4 trajets) par jour selon l'organisation décrite au CCTP. La prestation aura lieu du lundi au vendredi. Sont exclus de la prestation:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-14 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé
Contact
Point de contact: Direction générale, cellule marché — cour du Marché — porte 4

Référence
Informations complémentaires

Le critère prix n'est pas l'unique critère d'attribution du marché.

Le marché relatif au lot nº 1 est conclu pour une durée de 36 mois à compter de la date de notification éventuellement résiliable sans indemnités à la seule initiative des Hôpitaux universitaires La Pitié Salpêtrière — Charles Foix, 6 mois avant sa date d'échéance pour un montant minimum sur la durée totale du marché: 79 394,82 EUR HT et un montant maximum sur la durée totale du marché: 238 184,45 EUR HT.

Le marché relatif au lot nº 2 est conclu pour une durée de 36 mois à compter de la date de notification éventuellement résiliable sans indemnités à la seule initiative des Hôpitaux universitaires La Pitié Salpêtrière — Charles Foix, 6 mois avant sa date d'échéance pour un montant minimum sur la durée totale du marché: 66 154,94 EUR HT et un montant maximum sur la durée totale du marché: 198 464,81 EUR HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 4
Source: OJS 2018/S 063-140459 (2018-03-28)

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