Prestation de services pour la lutte contre les pollutions maritimes sur le littoral de la zone de défense et de sécurité Ouest — fournitures diverses

Informations complémentaires

Autres informations:

— les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les

documents de présentation associés;

— unité monétaire utilisée, l'euro;

— accord-Cadre à bons de commande;

— les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière;

— il s'agit d'un marché à caractère périodique;

— le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires;

— personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non;

— l'Ouverture des plis n'est pas publique.

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: Le mode de retrait du

dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre.

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

— si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre

reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la

remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts;

— si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la

dernière offre reçue. L'Offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le

Candidat en est informé.

— La copie de sauvegarde, prévue à l'article 41 III du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, doit être placée

dans un pli scellé comportant la mention lisible « copie de sauvegarde ».

— Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le

pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera

ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou

les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues.

— le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de

dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr). Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les

offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique. Dans ce cas, l'offre devra

être adressée par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse ci-dessous ou remise contre

récépissé, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00:

Direction Régionale de l'environnement, de l'aménagement et du Logement de Bretagne

Mission Zone de Défense et de Sécurité

Bâtiment L'Armorique — 10 rue Maurice Fabre — CS 96 515 — Rennes Cedex

— dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature

est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15 juin 2012. Un zip signé ne

vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une

signature est requise doit être signé séparément.

— Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation

(http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique « 02_polmar_fournitures », le seront

suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.