Prestation de service traiteur pour la Régie des Transports Métropolitains (2 Lots)

Brève description

La présente consultation vise à la passation d'accords-cadres ayant pour objet des prestations de service traiteur pour la Régie des Transports Métropolitains, comprenant la livraison de petits déjeuners, de café d'accueil, de café gourmand/pause, de plateaux repas, de lunch box, de plateaux apéritifs salés, plateaux sucrés, de boissons et l'organisation de buffets et cocktails déjeunatoires. Ces prestations pourront s'inscrire dans différents contextes, réunions de travail, réception, manifestation à caractère évènementiel, organisées tout au long de l'année, tous les jours de la semaine. Il s'agit d'accords-cadres à passer selon une procédure négociée, en application des articles 26 et 74 du Décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (ci-après « drmp »).

Informations complémentaires

A/Les accords-cadres à passer sont des marchés de service. Ils se réfèrent au Cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de fournitures et services (CCAG/FCS) approuvé par l'arrêté du 19.1.2009. Cette pièce générale réputée connue par l'entreprise est non fournie dans le présent dossier.

b/la présente procédure est allotie, aucun des lots ne comporte de tranches optionnelles.

c/les accords-cadres sont à passer pour une durée ferme de un (1) an à compter de la date de notification.

Ils sont reconductibles cinq (5) fois tacitement, sauf décision écrite contraire de la RTM, communiquée avec un préavis de trois mois par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal. Chaque reconduction est d'une durée ferme de un (1) an. Les titulaires ne peuvent s'y opposer.

d/il s'agit d'accords-cadres au sens de l'article 4 de l'ordonnance et de l'article 78 du DRMP, dans les conditions fixées à l'article, 79 et 80 du Drmp.

Les accords-cadres sont conclus avec un seul opérateur économique et exécutés en partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni mise en concurrence, pour les prestations décrites dans les documents contractuels et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents des accords-cadres.

il s'agit d'accords-cadres à bons de commande avec engagement sur un montant minimum annuel, à savoir:

Lot no 1/ Prestation de service traiteur avec livraison — 40 000 EUR HT.

Lot no 2/ Prestation de service traiteur avec livraison avec/ou sans service — 30 000 EUR HT.

E/Pour attribuer lot par lot les accords-cadres à l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés de la manière suivante (Les critères sont communs aux deux lots):

la valeur Technique (60 %): La valeur technique sera appréciée au vu du Mémoire Technique produit à l'appui de l'offre.

Le présent critère est décomposé en cinq (5) sous critères, représentant 100 % de la valeur technique:

Les moyens humaines mis à disposition pour l'exécution de la prestation (15 %)

les moyens techniques utilisés par le candidat pour la réalisation de la prestation (15 %)

l'organisation mise en place pour la réalisation de la prestation (15 %)

les éléments relatifs à la politique en matière de développement durable (5 %)

les échantillons — qualité gustative et esthétique (50 %)

le prix de la prestation (40 %): Analysé, compte tenu des Devis Descriptif Estimatif Détaillé figurant en annexes au règlement de consultation. (DDED, document non contractuel servant à l'analyse des offres).

f/les candidatures peuvent être transmises soit sous forme électronique en se connectant sur le site

www.achatpublic.com, ou soit courrier sous plis fermé non nominatif, l'enveloppe contenant la candidature

indique alors l'objet de la mise en concurrence: Prestation de service traiteur pour la Régie des Transports Métropolitains .. Lot no ....

Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie

électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des

procédures de passation des marchés publics formalisés. En phase ultérieure, les modalités de dépôt des offres

seront précisés dans les documents de la consultation.

g/la RTM négocie avec les candidats, au vu des offres déposées, en tenant compte des critères de choix et des dispositions du cahier des charges.

Les candidats seront informés ultérieurement par la RTM des dates et heures des séances de négociations. Les négociations avec chaque candidat seront conduites par la RTM dans des strictes conditions d'égalité.

au terme de ces négociations, le Responsable de dossier établira une proposition de classement des offres, présentée à la Commission d'appel d'offres (Cao) pour attribution de l'accord-cadre.

Description des renouvellements

L'accord-cadre est reconductible cinq (5) fois tacitement, sauf décision écrite contraire de la RTM, communiquée avec un préavis de 3 mois par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal. Chaque reconduction est d'une durée ferme de un (1) an.le titulaire ne peut s'y opposer.

Description des renouvellements

L'accord-cadre est reconductible cinq (5) fois tacitement, sauf décision écrite contraire de la RTM, communiquée avec un préavis de 3 mois par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal. Chaque reconduction est d'une durée ferme de un (1) an. Le titulaire ne peut s'y opposer.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Les accords-cadres n'ouvrent pas droit au paiement de l'avance conformément aux dispositions de l'article 110 du DRMP. Eu égard aux délais de livraison, aucun acompte n'est accordé au titulaire, en vertu de l'article 114 du DRMP. Le paiement, par virement, interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture constitutive de la demande de paiement. Conformément à la loi no2013-100 du 28.1.2013 et du décret no2013-269 du 29.3.2013, le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autres formalités pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai de paiement au taux en vigueur, ainsi que le versement d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR pour frais de recouvrement. Les prestations, objet de la présente consultation, sont financées sur le budget de fonctionnement de la Régie des Transports Métropolitains.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Conformément à l'article 45.IV du DRMP, il est rappelé que la composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature des accords-cadres sauf dans les cas énoncés dans ledit article. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45.v.1° du DRMP. L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45.v.2° du DRMP. En cas d'attribution des accords-cadres à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-II du DRMP.