La ville de Cahors fait le choix de confier une partie des services à un opérateur économique dans le cadre d'un marché public et notamment, la surveillance du paiement du stationnement, la transmission des informations relatives au forfait de post stationnement (FPS) à l'agence Nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) et, l'organisation et la gestion des Recours administratifs préalables obligatoires (RAPO). À noter que la collecte et la maintenance des horodateurs restent en régie et que le projet ne concerne que les places de stationnement payantes sur voirie.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-05-18.
L'appel d'offres a été publié le 2017-04-14.
Avis de marché (2017-04-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance
Numéro de référence: 17V-009
Brève description:
“La ville de Cahors fait le choix de confier une partie des services à un opérateur économique dans le cadre d'un marché public et notamment, la surveillance...”
Brève description
La ville de Cahors fait le choix de confier une partie des services à un opérateur économique dans le cadre d'un marché public et notamment, la surveillance du paiement du stationnement, la transmission des informations relatives au forfait de post stationnement (FPS) à l'agence Nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) et, l'organisation et la gestion des Recours administratifs préalables obligatoires (RAPO). À noter que la collecte et la maintenance des horodateurs restent en régie et que le projet ne concerne que les places de stationnement payantes sur voirie.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance📦
Code CPV supplémentaire: Services de patrouille📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: fr625 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cahors
Adresse postale: 73 boulevard Léon Gambetta
Code postal: 46000
Commune postale: Cahors
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-cahors.fr🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-cahors.fr📧
URL des documents: http://cahors.marcoweb.fr🌏
URL pour la participation: http://cahors.marcoweb.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-04-14 📅
Date limite de soumission: 2017-05-18 📅
Date de publication: 2017-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 076-147098
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires
“La procédure de passation utilisée est: la procédure adaptée ouverte avec négociation. Elle est soumise aux dispositions de l'article 28 du décret nº...”
La procédure de passation utilisée est: la procédure adaptée ouverte avec négociation. Elle est soumise aux dispositions de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Afficher plus
Source: OJS 2017/S 076-147098 (2017-04-14)
Informations complémentaires (2017-05-12) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La Ville de Cahors fait le choix de confier une partie des services à un opérateur économique dans le cadre d'un marché public et notamment, la surveillance...”
Brève description
La Ville de Cahors fait le choix de confier une partie des services à un opérateur économique dans le cadre d'un marché public et notamment, la surveillance du paiement du stationnement, la transmission des informations relatives au forfait de post stationnement (FPS) à l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) et, l'organisation et la gestion des Recours administratifs préalables obligatoires (RAPO). À noter que la collecte et la maintenance des horodateurs restent en régie et que le projet ne concerne que les places de stationnement payantes sur voirie.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-05-12 📅
Date limite de soumission: 2017-05-24 📅
Date de publication: 2017-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 094-184799
Se réfère à l'avis: 2017/S 076-147098
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
“La date limite de remise des offres est reportée au 24.5.2017 à 12:00.”
Source: OJS 2017/S 094-184799 (2017-05-12)