Prestation de service pour la surveillance du stationnement payant sur voirie et la gestion des recours

Ville de Cahors

La ville de Cahors fait le choix de confier une partie des services à un opérateur économique dans le cadre d'un marché public et notamment, la surveillance du paiement du stationnement, la transmission des informations relatives au forfait de post stationnement (FPS) à l'agence Nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) et, l'organisation et la gestion des Recours administratifs préalables obligatoires (RAPO). À noter que la collecte et la maintenance des horodateurs restent en régie et que le projet ne concerne que les places de stationnement payantes sur voirie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-14.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-04-14 Avis de marché
2017-05-12 Informations complémentaires
Avis de marché (2017-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance
Numéro de référence: 17V-009
Brève description:
La ville de Cahors fait le choix de confier une partie des services à un opérateur économique dans le cadre d'un marché public et notamment, la surveillance du paiement du stationnement, la transmission des informations relatives au forfait de post stationnement (FPS) à l'agence Nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) et, l'organisation et la gestion des Recours administratifs préalables obligatoires (RAPO). À noter que la collecte et la maintenance des horodateurs restent en régie et que le projet ne concerne que les places de stationnement payantes sur voirie.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance 📦
Code CPV supplémentaire: Services de patrouille 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lot 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cahors
Adresse postale: 73 boulevard Léon Gambetta
Code postal: 46000
Commune postale: Cahors
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-cahors.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-cahors.fr 📧
URL des documents: http://cahors.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://cahors.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-14 📅
Date limite de soumission: 2017-05-18 📅
Date de publication: 2017-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 076-147098
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires
La procédure de passation utilisée est: la procédure adaptée ouverte avec négociation. Elle est soumise aux dispositions de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les demandes de renseignements concernant les capacités sont indiquées au règlement de consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Se référer au CCTP.
Durée de l'accord: 40 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cahors.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au règlement de consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://cahors.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
La procédure de passation utilisée est: la procédure adaptée ouverte avec négociation. Elle est soumise aux dispositions de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Les demandes de renseignements concernant les capacités sont indiquées au règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 076-147098 (2017-04-14)
Informations complémentaires (2017-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La Ville de Cahors fait le choix de confier une partie des services à un opérateur économique dans le cadre d'un marché public et notamment, la surveillance du paiement du stationnement, la transmission des informations relatives au forfait de post stationnement (FPS) à l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) et, l'organisation et la gestion des Recours administratifs préalables obligatoires (RAPO). À noter que la collecte et la maintenance des horodateurs restent en régie et que le projet ne concerne que les places de stationnement payantes sur voirie.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-12 📅
Date limite de soumission: 2017-05-24 📅
Date de publication: 2017-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 094-184799
Se réfère à l'avis: 2017/S 076-147098
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
La date limite de remise des offres est reportée au 24.5.2017 à 12:00.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://cahors.marcoweb.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 094-184799 (2017-05-12)
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