Prestation de service intérim pour le personnel paramédical de La Résidence Emeraude Anne Laffont

Ville de Colomiers

Le marché porte sur le recours à des prestations de services de personnel intérimaire pour le remplacement de personnel infirmier et aide-soignant à la Résidence Emeraude Anne Laffont, Établissement d'hébergement de Personnes Âgées Dépendantes, qui accueille 94 résidents.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Kelly services

Qui ?

• Ville de Colomiers

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de recrutement › Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-03	Avis de marché
2018-01-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Numéro de référence: VM17001C
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Colomiers
Adresse postale: 18 place du Languedoc, BP 30330
Code postal: 31776
Commune postale: Colomiers Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: commande.publique@mairie-colomiers.fr 📧
Téléphone: +33 561158820 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-03 📅
Date limite de soumission: 2017-09-04 📅
Date de publication: 2017-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 149-308725
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Pour les candidats transmettant leur offre sous pli cacheté par voie papier, le BPU et le cadre mémoire technique seront présentés de préférence sur support électronique (clé USB).. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Brève description:

Accord-cadre avec mini et maxi et un opérateur économique.Le montant total des commandes de l'accord-cadre est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit: seuil minimum 50 000 EUR HT,maximum: 100 000 EUR HT. Pour la période initiale, ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant: marché unique de prestations de services de personnel intérimaire pour le remplacement de personnel infirmier et aide-soignant.

Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: L'accord-cadre est reconductible pour 2 périodes de 1 an.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Colomiers.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une déclaration de candidature présentée par le candidat individuel ou le mandataire en cas de groupement, (formulaire DC1 ou équivalent):

Une déclaration du candidat justifiant ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par le code pénal;

Une déclaration du candidat indiquant ne pas…

… avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n

… avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts;

… être en état de liquidation judiciaire;

… être déclaré en état de faillite personnelle;

… être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'u...

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Garantie à première demande couvrant 100 000 % du montant de l'avance.

Caractéristiques des prix: prix unitaires.

Modalités de variation des prix: révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5 000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.

Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financements: ressources propres. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Colomiers
Adresse postale: 1 place Alex Raymond, BP 30330
Téléphone: +33 561152308 📞
Fax: +33 561153196 📠
Adresse Internet: http://www.achatpublic.fr 🌏
Adresse postale: Service commande publique, 1 place Alex Raymond, BP 30330

Référence
Informations complémentaires

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.

Dématérialisation des procédures: les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Pour les candidats transmettant leur offre sous pli cacheté par voie papier, le BPU et le cadre mémoire technique seront présentés de préférence sur support électronique (clé USB).. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme).

Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.

Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Source: OJS 2017/S 149-308725 (2017-08-03)

Avis d'attribution de marché (2018-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestation de service intérim pour le personnel paramédical de La Résidence Emeraude Anne Laffont.

Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 18 place du Languedoc — BP 30330

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-31 📅
Date de publication: 2018-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 023-049184
Se réfère à l'avis: 2017/S 149-308725
Numéro JO-S: 23

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestation de service intérim pour le personnel paramédical de la Résidence Emeraude Anne Laffont.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de loffre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-07 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Source: OJS 2018/S 023-049184 (2018-01-31)

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