Prestation de sécurité privée — astreinte Mairie

Ville de Lorient

Prestations de sécurité privée — astreinte Mairie.
Tranche ferme:
Partie A: tenue de l'astreinte téléphonique en dehors des heures de fonctionnement des services municipaux 365j/365j. Agent posté dans un bureau à l'hôtel de Ville et chargé de recevoir les appels, de les traiter et de tenir la main courante.
Partie B: un volume d'heures de sécurité privée en fonction des besoins des différents services municipaux pendant l'année: Montant maximum annuel des commandes: 50 000 EUR HT (dans ce montant figure la potentialité d'utilisation journalière d'appareils de contrôle).
Tranche optionnelle annuelle: Sécurisation pendant le Festival Interceltique de Lorient. Base 10 jours août. Montant annuel des commandes: minimum 8 000 EUR HT — maximum 240 000 EUR HT comprenant présence humaine et utilisation potentielle d'appareils de contrôle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Securiteam

Qui ?

• Ville de Lorient

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité › Services de gardiennage

Où ?

• Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-20	Avis de marché
2018-02-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Brève description:

Prestations de sécurité privée — astreinte Mairie. Tranche ferme: Partie A: tenue de l'astreinte téléphonique en dehors des heures de fonctionnement des services municipaux 365j/365j. Agent posté dans un bureau à l'hôtel de Ville et chargé de recevoir les appels, de les traiter et de tenir la main courante. Partie B: un volume d'heures de sécurité privée en fonction des besoins des différents services municipaux pendant l'année: Montant maximum annuel des commandes: 50 000 EUR HT (dans ce montant figure la potentialité d'utilisation journalière d'appareils de contrôle). Tranche optionnelle annuelle: Sécurisation pendant le Festival Interceltique de Lorient. Base 10 jours août. Montant annuel des commandes: minimum 8 000 EUR HT — maximum 240 000 EUR HT comprenant présence humaine et utilisation potentielle d'appareils de contrôle.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gardiennage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lorient
Adresse postale: Service commande publique — 2 bd Leclerc — CS 30010
Commune postale: Lorient Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lorient.fr 🌏
Courrier électronique: achats@mairie-lorient.fr 📧
Téléphone: +33 0297022264 📞
Fax: +33 0297022244 📠
URL des documents: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-20 📅
Date limite de soumission: 2017-09-26 📅
Date de publication: 2017-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 140-287879
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

La valeur totale du marché inscrite en rubrique II-1.5 représente une estimation sur 3 ans des besoins tranche ferme et tranche optionnelle (500 000 EUR HT, hors tranche optionnelle).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de sécurité privée — astreinte Mairie.

Tranche ferme:

Partie A: tenue de l'astreinte téléphonique en dehors des heures de fonctionnement des services municipaux 365j/365j. Agent posté dans un bureau à l'hôtel de Ville et chargé de recevoir les appels, de les traiter et de tenir la main courante.

Partie B: un volume d'heures de sécurité privée en fonction des besoins des différents services municipaux pendant l'année: Montant maximum annuel des commandes: 50 000 EUR HT (dans ce montant figure la potentialité d'utilisation journalière d'appareils de contrôle).

Tranche optionnelle annuelle: Sécurisation pendant le Festival Interceltique de Lorient. Base 10 jours août. Montant annuel des commandes: minimum 8 000 EUR HT — maximum 240 000 EUR HT comprenant présence humaine et utilisation potentielle d'appareils de contrôle.

Valeur totale estimée: 870 000 EUR 💰
Brève description:

Prestations de sécurité privée présence humaine avec le cas échéant utilisation potentielle d'appareils de contrôle (détecteurs...).

Valeur estimée hors TVA: 870 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:

La Tranche optionnelle est affermie ou non annuellement sur décision de la collectivité pour 2018 ,2019 et 2020.

Informations complémentaires:

La valeur totale du marché inscrite en rubrique II-1.5 représente une estimation sur 3 ans des besoins tranche ferme et tranche optionnelle (500 000 EUR HT, hors tranche optionnelle).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pièces administratives relatives à la candidature: (Documents fixés en application des articles 48, 50 à 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics modifié par le décret nº 2017-516 du 10.4.2017. Les imprimés Dc1 et Dc2 peuvent être utilisés: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Déclaration sur l'honneur à compléter — (Imprimé Dc1): Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur:

N'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.

En cas de groupement, la lettre de candidature (Dc1) présentera la composition, la forme du groupement et mentionnera le nom du mandataire. La rubrique E sera complétée en cas de groupement conjoint.

Situation économique et financière:

Copie du jugement pour les entreprises en redressement judiciaire. Déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles; Information sur les comptes annuels du candidat individuel ou du mandataire en cas de groupement: Comptes de résultat et bilans comptables des trois derniers exercices clos — en outre compléter le tableau de synthèse inclus au dossier de consultation relatif aux comptes de résultat, ratios.

Pour les entreprises nouvelles: justifier de la date de création.

Capacité technique et professionnelle:

Moyens, organigramme de l'entreprise; moyens techniques et humains; qualification des personnels.

Le candidat fournira l'arrêté préfectoral en cours de validité portant autorisation d'exercice d'activités de surveillance et de gardiennage.

Liste de références de même nature et ampleur effectuées au cours des 3 dernières années indiquant l'objet, le montant, année et le bénéficiaire; à défaut le candidat fournit tous éléments de nature à démontrer sa capacité professionnelle à exécuter les prestations. Si le candidat souhaite faire valoir les capacités d'un autre intervenant (ex. Sous-traitant), ce dernier fournira les renseignements et documents ci-avant — voir Dc2 — accompagné d'un engagement écrit d'assurer la mission.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction de la proximité — prévention — sécurité
Commune postale: Lorient
Téléphone: +33 0297022110 📞
Pays: Morbihan 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lorient — service commande publique
Adresse postale: 2 bd Leclerc — CS 30010

Référence
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert en application des articles 25-i, 66, 67, 77, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics modifié par le décret nº 2017-516 du 10.4.2017.

Marché donnant lieu à « Bons de commande » avec le titulaire non remis en concurrence (tranche ferme partie B et tranche optionnelle).

Forme juridique: Entreprise ou groupement qui définira sa forme, sa composition et désignera le mandataire. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des cotraitants dans ses relations contractuelles avec la Ville. Un opérateur économique ne peut se présenter à la fois en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement ni se présenter dans plusieurs groupements.

Documents rédigés en langue française et exprimées en EUR. Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté; cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre.

Le marché comporte une prestation forfaitaire d'astreinte Hôtel de Ville, ainsi que des prestations ponctuelles de sécurité privée en fonction des besoins des services municipaux lors de manifestations diverses.

La tranche optionnelle annuelle consiste en une prestation de sécurité privée sur la période du Festival Interceltique.

Durée du marché: Les prestations de la tranche ferme — partie A — prennent effet au 1.1.2018 pour une durée de trois ans, sauf dénonciation expresse par la collectivité, au terme annuel du marché avec un préavis de 3 mois.

Partie B: commandes émises par les services, selon leurs besoins.

Tranche optionnelle: la mise en oeuvre ou non de cette tranche optionnelle annuelle sera notifiée au titulaire pendant la période de validité du marché au plus tard au 30 juin de chaque année (2018, 2019, 2020) et les commandes passées selon les besoins — aucune indemnité ne sera versée en cas de non mise en oeuvre.

Le marché comporte dans le cadre de son exécution une clause d'insertion sociale: 950 heures par an (tranche ferme partie A — astreinte Hôtel de Ville).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0223212828 📞
Fax: +33 0299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Sur la base des articles L 551- 1 et R 551 — 1 du code de justice administrative (CJA): référé précontractuel pour manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.

Sur la base des articles L551-13 et suivants du CJA: référé contractuel, pour manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence dans les délais prévus par l'article R551-7 du CJA.

Référé suspension à la signature du marché contre le contrat lui-même dans le délai de 2 mois à compter de la réalisation des formalités de publicité et de l'information de la conclusion du contrat (article L-521-1 du CJA).

Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité.

Recours en annulation contre la déclaration d'infructuosité ou la déclaration sans suite de la procédure, recours en annulation contre les clauses règlementaires du contrat dans le délai de 2 mois à compter de la signature du contrat.

Recours gracieux dans le délai de 2 mois: M. le maire de Lorient.

Procédure de médiation devant le président du tribunal administratif (article L213-5 du CJA).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes; adresse ci-dessus. — direction des Instances et des affaires juridiques de la ville, 2 bd Leclerc CS 30010, 56315 Lorient Cedex Tel 02.97.02.22.45 — télécopieur 02.97.02.21.72
Commune postale: Rennes (Tribunal Administratif) Lorient (Ville)
Source: OJS 2017/S 140-287879 (2017-07-20)

Avis d'attribution de marché (2018-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestation de sécurité privée — astreinte mairie et divers.
Valeur totale du marché: 124117.42 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Service commande publique, 2 bd Leclerc, CS 30010
Contact
Téléphone: +33 297022264 📞
Fax: +33 297022244 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-22 📅
Date de publication: 2018-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 039-085491
Se réfère à l'avis: 2017/S 140-287879
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires
Durée: de 1.1.2018 jusqu'au 31.12.2020.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de sécurité privée — astreinte Mairie:

— tranche ferme:

partie A: tenue de l'astreinte téléphonique en dehors des heures de fonctionnement des services municipaux 365j/365j;

partie B: un volume d'heures de sécurité privée en fonction des besoins des différents services municipaux pendant l'année,

— tranche optionnelle annuelle: sécurisation pendant le festival interceltique de Lorient. Base 10 jours/an.

Description des options:

La tranche optionnelle est affermie ou non annuellement sur décision de la collectivité pour 2018, 2019 et 2020.

Informations complémentaires: Durée: de 1.1.2018 jusqu'au 31.12.2020.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 points
Pondération du prix: 40 points

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-06 📅

Référence
Informations complémentaires

Montant du marché:

— tranche ferme:

partie A — astreinte Hôtel de Ville: 149 536,67 EUR TTC/an;

Partie B — besoins complémentaires de sécurité privée pour manifestations courantes: maximum 50 000 EUR HT/an,

— tranche optionnelle annuelle — sécurisation du festival interceltique (10 jours/an environ): minimum 8 000 EUR HT — maximum 240 000 EUR HT.

Heures et lieu de consultation du contrat: ville de Lorient — direction des finances et commande publique, 2 bd Leclerc, CS 30010, 56315 Lorient Cedex du lundi au vendredi de 8:30 à 17:15 dans les conditions issues de la loi 78.753 du 17.7.1978 relative à l'accès aux documents administratifs.

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Service auprès desquels des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:

tribunal administratif de Rennes, direction des instances et des affaires juridiques de la ville, 2 bd Leclerc, CS 30010, 56315 Lorient Cedex. Tel +33 297022245. Télécopieur +33 297022172.

Source: OJS 2018/S 039-085491 (2018-02-22)

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