Prestation de restauration collective pour les scolaires et accueils de loisirs, petite enfance et le portage à domicile

Mairie de Brunoy

Un groupement de commandes est constitué par la Ville de Brunoy et le CCAS de la Ville. La présente consultation a pour objet des prestations de restauration collective pour les scolaires et accueils de loisirs, la petite enfance et le portage à domicile. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande, passé en application des articles 78 et 80 du décret n2016-360, sans montant annuel minimum ou maximum. Le marché intègre 5 tranches optionnelles consistant en la fourniture et l'installation de lignes de self sur des sites élémentaires ainsi que 3 options techniques définies dans le règlement de consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Elres, dénommée commercialement Elior France Enseignement

Qui ?

• Mairie de Brunoy

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-20	Avis de marché
2017-08-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions
Numéro de référence: 2017pa021h
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions 📦
Code CPV supplémentaire: Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Brunoy
Adresse postale: place de la Mairie, M. maire
Code postal: 91805
Commune postale: Brunoy
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-brunoy.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@mairie-brunoy.fr 📧
Téléphone: +33 169398969 📞
Fax: +33 160463089 📠
URL des documents: https://www.marchespublics-idf-centre.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marchespublics-idf-centre.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-20 📅
Date limite de soumission: 2017-05-02 📅
Date de publication: 2017-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 058-107900
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur https://www.marchespublics-idf-centre.fr/ Le présent avis est également publié sur le site de la ville: www.ville-brunoy.fr Le dossier de consultation peut être retiré, gratuitement, à l'adresse indiquée ci-après ou faire l'objet d'une demande par télécopie au 01.60.46.30.89 ou par mail (commandepublique@mairie-brunoy.fr). Il peut également être téléchargé sur le site https://www.marchespublics-idf-centre.fr/ L'ouverture des offres n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

La durée du marché est fixée à 2 ans à compter du 15.7.2017. Il est reconductible 2 fois par reconduction expresse pour une durée d'un an, à sa date anniversaire, sa durée totale ne pouvant excéder 4 ans.

Description des options:

Le marché intègre 5 tranches optionnelles consistant en la fourniture et l'installation de lignes de self sur des sites élémentaires.

En application de l'article 77 du décret n

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Dc1 ou lettre de candidature: déclarations sur l'honneur (a. 48-i, 1° décret 2016-360): de n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus à l'a. 45 de l'ordonnance 2015-899; d'être en règle au regard des a. L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (emploi des travailleurs handicapés). Le cas échéant, désignation du mandataire du groupement.

Situation économique et financière:

DC2 (rubrique E) ou chiffre d'affaires global et celui relatif aux prestations de la consultation (réalisés au cours des 3 derniers exercices). Le cas échéant, capacités des opérateurs économiques sur lesquels le candidat s'appuie pour présenter sa candidature. Pour justifier de ses capacités, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte celles d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui: produire les documents exigés ci-dessus, et apporter la preuve, qu'il en disposera pour l'exécution du marché (engagement écrit des opérateurs économiques concernés).

Si le candidat produit un DUME (en français) en lieu et place des documents listés, la version électronique n'est pas acceptée.

Capacité technique et professionnelle:

DC2 (rubrique F) ou principales références de moins de 3 ans relatives à des prestations similaires et/ou qualifications professionnelles. Moyens techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés similaires. Effectifs moyens annuels et personnel d'encadrement (3 dernières années).

Le cas échéant, capacités des opérateurs économiques sur lesquels le candidat s'appuie pour présenter sa candidature. Pour justifier de ses capacités, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte celles d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui: produire les documents exigés ci-dessus, et apporter la preuve, qu'il en disposera pour l'exécution du marché (engagement écrit des opérateurs économiques concernés).

Si le candidat produit un DUME (en français) en lieu et place des documents listés, la version électronique n'est pas acceptée.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21910114400018
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action Sociale
Adresse postale: place de la Mairie
Code postal: 91800
Pays: Essonne 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics-idf-centre.fr/ 🌏
Courrier électronique: social@mairie-brunoy.fr 📧
URL des documents: https://www.marchespublics-idf-centre.fr/ 🌏
Adresse postale: Département commande publique, place de la Mairie
Téléphone: +33 169398986 📞
Adresse Internet: https://www.marchespublics-idf-centre.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Brunoy: Mme Desplanches
Adresse postale: De préférence, via rubrique correspondance du site https://marchespublics-idf-centre.fr/

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur https://www.marchespublics-idf-centre.fr/

Le présent avis est également publié sur le site de la ville: www.ville-brunoy.fr Le dossier de consultation peut être retiré, gratuitement, à l'adresse indiquée ci-après ou faire l'objet d'une demande par télécopie au 01.60.46.30.89 ou par mail (commandepublique@mairie-brunoy.fr). Il peut également être téléchargé sur le site https://www.marchespublics-idf-centre.fr/ L'ouverture des offres n'est pas publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://www.versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 058-107900 (2017-03-20)

Avis d'attribution de marché (2017-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 104 748 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-07 📅
Date de publication: 2017-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 152-315384
Se réfère à l'avis: 2017/S 058-107900
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires

Le marché est un accord-cadre à bons de commande d'une durée de 2 ans à compter de sa date de notification, reconductible 2 fois par reconduction expresse pour une durée de 1 an. Sa durée totale ne peut pas excéder 4 ans. L'option 3 relative à fourniture de la totalité des fruits non épluchés de saison avec un label agriculture biologique est retenue. En revanche, les options 1 et 2 (relatives à l'externalisation d'offices) ne sont pas retenues. Cet accord-cadre à bons de commande est passé sans montant minimum et maximum; l'estimation de la valeur annuelle du marché est de 1 276 187 EUR HT (TVA: 5,5 %), soit 5 104 748 EUR HT sur 4 ans.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Pondération du coût: 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-25 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale
Source: OJS 2017/S 152-315384 (2017-08-07)

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