Prestation de remplacement en urgence de personnel d'accueil dans les centres d'hébergement gérés par le Centre d'action Sociale de la Ville de Paris

CAS-VP

La présente consultation a pour objet une prestation de service de remplacement en urgence de personnel exerçant des fonctions d'accueil dans les centres d'hébergement gérés par le Centre d'action Sociale de la Ville de Paris. L'Objectif est d'assurer la continuité de service de ces centres en répondant à des besoins temporaires de soutien ou de remplacement des agents d'accueil titulaires. Cette prestation de service de remplacement doit être déclenchée de façon rapide afin de répondre aux situations et absences imprévues susceptibles d'entraver le bon fonctionnement des établissements.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Domino Assistm

Qui ?

• CAS-VP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité › Services de gardiennage

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-02-27	Avis de marché
2017-07-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Numéro de référence: CEMA2-iinterimaccueil
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gardiennage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cas-vp
Adresse postale: 5 boulevard Diderot
Code postal: 75589
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: casvp-did-sfc-cema@paris.fr 📧
Fax: +33 144671864 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-27 📅
Date limite de soumission: 2017-03-28 📅
Date de publication: 2017-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 043-078600
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires

Conformément aux articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le présent marché est un accord-cadre à bons de commande dont les montants minimaux et maximaux sont les suivants: 15 000euro(s) HT soit 18 000euro(s) (T.T.C.) et 150 000euro(s) HT soit 180 000euro(s) (T.T.C.).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Pôle Femmes Familles et Pôle Jeunes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot 1 est réservé aux Pôle Femmes Familles et Pôle Jeunes dont les établissements sont situés dans la partie nord-est de Paris (Xie — xixe et Xxe arrondissements de Paris).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est passé pour une durée d'un an à compter du 12 Juillet 2017 ou de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure. L'Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum de 3 fois, pour une période d'un an. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.

Description des options:

Le présent marché comporte une option au sens du droit communautaire: il pourra être reconduit dans les conditions exposées à l'article 1.5 du règlement de consultation.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Pôle Rosa Luxemburg
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le lot 2 est réservé aux établissements du Pôle Rosa Luxemburg dont les établissements sont situés dans la partie sud de Paris et proche banlieue (Xiiie arrondissement et la commune de Thiais dans le Val de Marne).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A l'appui de sa candidature, la société devra fournir les documents ou renseignements suivants:

1-un formulaire Dc1 (version mise à jour le 26 octobre 2016) ou un formulaire DUME ou une lettre de candidature sur papier libre et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les co-traitants dûment complétée (indiquant les lots auxquels il se porte candidat et mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) attestant en application de l'article 48 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015

2-la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

3-des renseignements et des pièces permettant de justifier des niveaux de capacités techniques et professionnelles, économiques et financières du candidat:

a) Une déclaration relative au chiffre d'affaires HT concernant les services en rapport avec l'objet de l'accord-cadre réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles; si le candidat est nouvellement créé et ne peut pas justifier d'un chiffre d'affaires pour l'année précédente, il pourra justifier de son niveau de capacité financière par tout autre moyen équivalent. Les candidats nouvellement créés pourront justifier de leurs capacités par tout autre moyen.

Capacité technique et professionnelle:

B) Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

c) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

Ces renseignements peuvent être fournis à l'aide de la déclaration du candidat (formulaire Dc2 mis à jour le 26 octobre 2016 joint au Dce) dûment datée et complétée.

En cas de groupement, l'appréciation des capacités techniques et professionnelles, économiques et financières est globale.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: Séance non publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Expérience et qualification des personnes apprécié sur la base de: niveau d'expérience (1/2)/ niveau de qualification (1/2). Note de 1 à 10 affectée d'un coeffient de 30 %
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Garanties apportées quant à l'exécution de la prestation apprécié sur la base de 3 sous-critères détaillés au VI.3. Note de 1 à 10 affectée d'un coefficient de 3
Pondération du prix: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public local
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Casvp
Point de contact: Cellule des marchés B4425
Courrier électronique: ---@---.fr 📧
Pays: Ile-de-France 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Les informations concernant cette consultation qui ne figureraient pas dans cet avis figurent dans le règlement de consultation accessible via la plateforme de dématérialisation Maximilien à l'adresse: https://marches.maximilien.fr

Les candidats peuvent télécharger le DCE, modifié le cas échéant, et les éventuelles questions/réponses mises en ligne sur Maximilien à l'adresse ci-dessus.

Le CASVP se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Pour présenter son offre, le candidat devra produire les documents suivants:

1- l'Acte d'engagement signé, (électroniquement le cas échéant)

2- annexe 1 à l'ae: Bordereau des prix unitaires BPU

3- un mémoire par lot sur lequel le nom de l'entreprise et/ou le logo devront être uniquement présents sur la page de garde et détaillant: La description du niveau et de la nature de l'expérience et des qualifications des personnes mises à disposition dans le cadre du présent accord cadre, ainsi que la nature et la fréquence des formations qui leur sont dispensées/ La description des Moyens matériels et humains d'encadrement et d'accompagnement du personnel mis à disposition dans le cadre du présent accord cadre/ La description des procédures et moyens permettant la sollicitation d'une prestation. Le candidat devra préciser les modalités et les délais de réception et de traitement des demandes des établissements que ce soit le jour, la nuit, week-ends et jours fériés. Le CASVP tiendra notamment compte des moyens de contacts proposés pour la sollicitation d'une intervention (étendue des permanences)/ La description des procédures et moyens permettant une intervention en cas d'insatisfaction de l'établissement pendant la prestation pour le remplacement en urgence d'un intervenant défaillant.

4- facture type (ce document servira uniquement à l'analyse des offres)

5- un relevé d'identité bancaire;

6- les attestations d'assurances mentionnées à l'article 13 du CCP

Les pièces no 2 et 3 doivent être fournies impérativement. Toute offre pour laquelle une ou plusieurs de ces pièces seraient absentes, incomplète ou non dument remplies sera déclarée irrégulière.

L'acte d'engagement n'est plus exigible au moment du dépôt des offres, il devra cependant être fourni, dûment signé, impérativement au terme de la procédure afin de formaliser l'accord-cadre.

Critère technique 2 — garanties apportées quant à l'exécution de la prestation apprécié sur la base des sous-critères suivants:

— les moyens matériels et humains mis à disposition dans le cadre du présent accord cadre pour répondre à une sollicitation, sur la base notamment des éléments fournis dans le mémoire. Le CASVP tiendra notamment compte des moyens de contacts proposés pour la sollicitation d'une intervention (étendue des permanences) (1/3 de la note du critère)

— la qualité des procédures, des moyens matériels et humains d'encadrement et d'accompagnement du personnel mis à disposition dans le cadre du présent accord cadre, sur la base notamment des éléments fournis dans le mémoire (1/3 de la note du critère)

— processus d'intervention proposé en cas d'insatisfaction de l'établissement pendant la prestation (1/3 de la note du critère)

le CASVP négociera avec tous les soumissionnaires ayant remis une offre sauf dans le cas où leur offre serait inappropriée. La négociation portera sur l'ensemble des éléments techniques et financiers relatifs à l'offre. Au regard de l'analyse détaillée, le CASVP se réserve le droit d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négocier.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 043-078600 (2017-02-27)

Avis d'attribution de marché (2017-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: CEMA2-interimaccueil
Brève description:

La présente consultation a pour objet une prestation de service de remplacement en urgence de personnel exerçant des fonctions d'accueil dans les centres d'hébergement gérés par le Centre d'action sociale de la Ville de Paris. L'objectif est d'assurer la continuité de service de ces centres en répondant à des besoins temporaires de soutien ou de remplacement des agents d'accueil titulaires. Cette prestation de service de remplacement doit être déclenchée de façon rapide afin de répondre aux situations et absences imprévues susceptibles d'entraver le bon fonctionnement des établissements.

Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-27 📅
Date de publication: 2017-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 145-299940
Se réfère à l'avis: 2017/S 043-078600
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires

Un accord-cadre à bons de commande dont les montants minimaux et maximaux sont de 15 000 EUR HT, soit 18 000 EUR TTC pour les 2 lots et de 150 000 EUR HT, soit 180 000 EUR TTC pour le lot 1 et de 100 000 EUR HT, soit 120 000 EUR TTC pour le lot 2.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Pôle femmes familles et pôle jeunes
Brève description:

Le lot 1 est réservé aux Pôle femmes familles et pôle jeunes dont les établissements sont situés dans la partie nord-est de Paris (XIE — XIXe et XXe arrondissements de Paris).

Informations complémentaires:

Brève description:

Le lot 2 est réservé aux établissements du Pôle Rosa Luxemburg dont les établissements sont situés dans la partie sud de Paris et proche banlieue (XIIIe arrondissement et la commune de Thiais dans le Val de Marne).

Informations complémentaires:

Un accord-cadre à bons de commande dont les montants minimal et maximal sont de 15 000 EUR HT, soit 18 000 EUR TTC et 100 000 EUR HT, soit 120 000 EUR TTC.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Garanties apportées quant à l'exécution de la prestation apprécié sur la base de 3 sous-critères. Note de 1 à 10 affectée d'un coefficient de 3

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-10 📅

Référence
Informations complémentaires

Le présent marché peut faire l'objet d'un recours en pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution. Le présent marché peut être consulté sur demande écrite envoyée à Mme la responsable de la cellule des marchés — 5 boulevard Diderot, 75589 Paris Cedex 12.

À titre indicatif, le facture type de l'attributaire s'élève à 43 680,60 EUR TTC pour chacun des lots et il propose un tarif horaire de 37,90 pour une prestation d'une durée supérieure ou égale à 5 heures en jour férié jour.

La notification a eu lieu le 10.7.2017 pour les 2 lots.

Source: OJS 2017/S 145-299940 (2017-07-27)

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