Prestation de pliage de parachutes principaux EPC et dorsaux TAP 696-26 F2

Mindef/Terre/SIMMT

Ce marché public a pour but de faire réaliser par un prestataire privé, le pliage de parachutes de type EPC ou de type TAP 696-26 F2 afin de garantir une préparation opérationnelle suffisante des forces pour le saut en parachute à ouverture automatique.
De plus, l'administration se réserve la possibilité d'émettre annuellement un ou deux bons de commande supplémentaires de pliages à réaliser sur une période d'exécution de 6 mois.
L'Exécution de la prestation est réalisée au sein de la CMAP à Montauban. L'Infrastructure est mise à disposition par l'administration.
Le droit d'accès au site de production est validé par un contrôle de sécurité élémentaire de l'entreprise titulaire et du personnel employé pour cette prestation.
cette prestation se déroule sur une durée initiale de 36 mois débutant à compter de la date figurant dans l'ordre de service prescrivant le début d'exécution des prestations puis sur quatre périodes reconductibles expressément de 12 mois à compter du lendemain de la date de fin de la période précédente.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-16.

Qui ?

• Mindef/Terre/SIMMT

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Tarn-et-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-16	Avis de marché
2018-01-08	Informations complémentaires

Avis de marché (2017-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Parachutes
Quantité ou étendue:

Montant minimum (TTC): 1,90 M EURMontant maximum (TTC): 10,00 M EUR(Taux de TVA de 20,00 %).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Parachutes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/TERRE/SIMMT
Adresse postale: établissement Ingénieur Général Jayat, CS 30704
Code postal: 78013
Commune postale: Versailles
Contact
Courrier électronique: sdc.simmt@simmt.terre-net.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 139672752 📞
Fax: +33 139672803 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-16 📅
Date limite de soumission: 2017-07-04 📅
Date de publication: 2017-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 097-192773
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires

Information sur la sous-traitance: Il est précisé que pour le présent avis, le terme « sous-traitant » utilisé par le présent formulaire s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi n° 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance ou un contrat dépourvu des caractéristiques du contrat d'entreprise. Pour les contrats de sous-traitance au sens de la loi n° 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance, ces contrats feront l'objet d'une acceptation dans les conditions prévues aux articles 130et 131 du décret no 2016-361 du 25.3.2016. Les capacités professionnelles et financières demandées aux sous-traitants sont celles exigées des candidats au marché principal et qui sont objectivement rendues nécessaires par l'objet du contrat de sous-traitance et la nature des prestations à réaliser. Cet examen pour chaque sous-traitant s'effectuera au regard des mêmes documents que ceux exigés au III.2) du présent avis pour le candidat au marché principal. Transmission de la candidature et de l'offre: L'Acheteur privilégie la transmission des candidatures et des offres par voie électronique, toutefois il ne peut rejeter un pli transmis par voie papier. — 1: Dématérialisation des procédures: Les modalités relatives à la procédure de dématérialisation sont précisées dans le règlement de la consultation. — 2: procédure non dématérialisée: Le pli sera transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante: SIMMT- sous-Direction des contrats — bERC — commission des marchés formalisés — bP 345 — 78003 Versailles Cedex, soit remis directement au service à l'adresse suivante: SIMMT- sous-Direction des contrats — bERC — établissement ingénieur général Jayat — rue des docks — 78 000 Versailles Satory, du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00, le vendredi de 9:00 à 12:00. Sur l'enveloppe doivent être mentionnés le no de la consultation « 16 F5 0116» et la date limite « le 4.7.2017». Autres informations: Les renseignements d'ordre technique et administratif peuvent être obtenus uniquement sur demande écrite et doivent être transmises par l'interface de questions de la PLACE jusqu'au 23.6.2017. Pour les questions posées postérieurement à la date indiquée, l'acheteur ne sera pas tenu de répondre. Pour accéder à l'interface de questions: sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr, indiquer la référence 16f50116 dans la case « Recherche Rapide ». En cas de difficulté, contactez le secrétariat de la SDC au 0139672765 ou 2771. La date prévisionnelle de notification est prévue au mois de mars 2018. La date prévisionnelle de début d'exécution est prévue au mois de mai 2018. Cette procédure de passation n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'UE ou à l'espace économique européen Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.5.2017.

Informations complémentaires

Information sur la sous-traitance:

Il est précisé que pour le présent avis, le terme « sous-traitant » utilisé par le présent formulaire s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi n° 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance ou un contrat dépourvu des caractéristiques du contrat d'entreprise.

Pour les contrats de sous-traitance au sens de la loi n° 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance, ces contrats feront l'objet d'une acceptation dans les conditions prévues aux articles 130et 131 du décret no 2016-361 du 25.3.2016.

Les capacités professionnelles et financières demandées aux sous-traitants sont celles exigées des candidats au marché principal et qui sont objectivement rendues nécessaires par l'objet du contrat de sous-traitance et la nature des prestations à réaliser. Cet examen pour chaque sous-traitant s'effectuera au regard des mêmes documents que ceux exigés au III.2) du présent avis pour le candidat au marché principal.

Transmission de la candidature et de l'offre:

L'Acheteur privilégie la transmission des candidatures et des offres par voie électronique, toutefois il ne peut rejeter un pli transmis par voie papier.

— 1: Dématérialisation des procédures:

Les modalités relatives à la procédure de dématérialisation sont précisées dans le règlement de la consultation.

— 2: procédure non dématérialisée:

Le pli sera transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante: SIMMT- sous-Direction des contrats — bERC — commission des marchés formalisés — bP 345 — 78003 Versailles Cedex, soit remis directement au service à l'adresse suivante: SIMMT- sous-Direction des contrats — bERC — établissement ingénieur général Jayat — rue des docks — 78 000 Versailles Satory, du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00, le vendredi de 9:00 à 12:00. Sur l'enveloppe doivent être mentionnés le no de la consultation « 16 F5 0116» et la date limite « le 4.7.2017».

Autres informations:

Les renseignements d'ordre technique et administratif peuvent être obtenus uniquement sur demande écrite et doivent être transmises par l'interface de questions de la PLACE jusqu'au 23.6.2017. Pour les questions posées postérieurement à la date indiquée, l'acheteur ne sera pas tenu de répondre.

Pour accéder à l'interface de questions: sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr, indiquer la référence 16f50116 dans la case « Recherche Rapide ». En cas de difficulté, contactez le secrétariat de la SDC au 0139672765 ou 2771.

La date prévisionnelle de notification est prévue au mois de mars 2018.

La date prévisionnelle de début d'exécution est prévue au mois de mai 2018.

Cette procédure de passation n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'UE ou à l'espace économique européen

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.5.2017.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

De plus, l'administration se réserve la possibilité d'émettre annuellement un ou deux bons de commande supplémentaires de pliages à réaliser sur une période d'exécution de 6 mois.

L'Exécution de la prestation est réalisée au sein de la CMAP à Montauban. L'Infrastructure est mise à disposition par l'administration.

Le droit d'accès au site de production est validé par un contrôle de sécurité élémentaire de l'entreprise titulaire et du personnel employé pour cette prestation.

cette prestation se déroule sur une durée initiale de 36 mois débutant à compter de la date figurant dans l'ordre de service prescrivant le début d'exécution des prestations puis sur quatre périodes reconductibles expressément de 12 mois à compter du lendemain de la date de fin de la période précédente.

Quantité ou étendue:

Montant minimum (TTC): 1,90 M EUR

Montant maximum (TTC): 10,00 M EUR

(Taux de TVA de 20,00 %).

Nombre de reconductions possibles: 4
Numéro de référence: 16 F5 0116
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cellule de maintenance automatisée des parachutes (CMAP), 82000 Montauban.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidatures sont recevables en application des articles 40 à 46 du décret 2016-361 du 25.3.2016.

Les formulaires Dc1 (dûment signé avec la ou les signatures originales) et DC2 peuvent être utilisés pour la présentation des documents exigés ou alors remplacés par les renseignements équivalents sur papier libre à en-tête de l'entreprise dûment signé avec la ou les signatures originales. Ces formulaires sont disponibles à l'imprimerie nationale ou sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Documents à fournir:

— identification du candidat (DC 2)

— lettre de candidature (DC 1)

— les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société;

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; en cas de candidat étranger, si le candidat est en redressement judiciaire ou fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, il doit donner la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

— l'habilitation préalable ou la demande d'habilitation préalable en application de l'instruction ministérielle no 900/def/cab/dr du 26.1.2012 relatif à la protection du secret de la Défense nationale au sein du ministère de la Défense.

Le candidat remet une déclaration du sous-traitant (DC4 ou la déclaration mentionnée à l'article 122 du décret n° 2016-361 du 25.3.2016) en indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics.

Le pouvoir adjudicateur rejettera les sous-traitants qui font l'objet d'une interdiction de soumissionner aux marchés publics.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices renseignée dans la rubrique E1 du DC2.

Si le candidat est dans l'impossibilité de fournir ces documents (entreprise de création récente, par exemple), il peut prouver sa capacité financière par tout autre document jugé équivalent.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

L'Acheteur rejettera les candidats qui ne présentent manisfestement pas les capacités financières suffisantes pour exécuter le marché public.

Situation économique et financière:

L'Acheteur demande les mêmes renseignements que ceux exigés pour l'opérateur économique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

L'Acheteur rejettera les sous-traitants qui ne présentent manifestement pas les capacités financières suffisantes et qui sont objectivement rendues nécessaires par l'objet du sous-contrat et la nature des prestations à réaliser.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principales livraisons effectuées / principaux services fournis par le candidat individuel ou chaque membre du groupement au cours des trois dernières années portant sur un objet analogue à celui de la présente consultation, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

L'Acheteur rejettera les candidats qui ne présentent manifestement pas les capacités professionnelles suffisantes pour exécuter le marché.

L'Acheteur rejettera les sous-traitants qui ne présentent manifestement pas les capacités professionnelles suffisantes et qui sont objectivement rendues nécessaires par l'objet du sous-contrat et la nature des prestations à réaliser.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres: budget de l'état

le délai de paiement est de 30 jours maximum.

Le mode de règlement sera le virement administratif.

L'ensemble des modalités de paiement est régi par le titre IV, chapitre 1 et 2 du décret n° 2016-361 du 25.3.2016. Ces dispositions fixent notamment les modalités de versement d'avances et d'acomptes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conformément à l'article 38 du décret n° 2016-361 du 25.3.2016, la forme du groupement n'est pas imposée. Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement conjoint ou solidaire.

Après attribution du marché, pour sa bonne exécution, le groupement sera conjoint avec mandataire solidaire.

Autres conditions particulières:

Le projet de marché est sensible, conformément aux dispositions de l'article 78 de l'IGI 1300. Le droit d'accès au site d'exécution est validé par un contrôle de sécurité élémentaire de l'entreprise titulaire et du personnel employé pour cette prestation.

La recevabilité de la candidature est subordonnée, pour les candidats habilitables, à la fourniture d'un extrait du registre du commerce et des sociétés (K bis) ou équivalent datant de moins de trois mois et de 3 exemplaires renseignés de l'imprimé modèle 94a joint en annexe 6 du règlement de la consultation «Sélection des candidatures» (avec photographie récente et signature originale), par les dirigeants ayant le pouvoir d'engager la société. Pour les candidats habilités, à la fourniture d'une attestation d'habilitation accompagnée d'une attestation de non changement de la personne morale. La fiche de renseignements est également disponible sur www.achats.defense.gouv.fr dans la rubrique «Marchés / Procédures et documentation marchés publics / Protection du secret — habilitation».

Cette condition est aussi valable pour les sous-traitants éventuels.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues:

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Patrick Gueraud, M. le sous-directeur des contrats de la SIMMT
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: SIMMT/SDC/BERC/Commission des marchés formalisés
Adresse postale: Établissement Ingénieur Général Jayat, CS 30704
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: simmt/Sdc/Berc/Commission des marchés formalisés
Adresse postale: etablissement ingénieur général Jayat BP 345
Code postal: 78003
Téléphone: +33 139672771 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Information sur la sous-traitance:

Il est précisé que pour le présent avis, le terme « sous-traitant » utilisé par le présent formulaire s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi n° 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance ou un contrat dépourvu des caractéristiques du contrat d'entreprise.

Pour les contrats de sous-traitance au sens de la loi n° 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance, ces contrats feront l'objet d'une acceptation dans les conditions prévues aux articles 130et 131 du décret no 2016-361 du 25.3.2016.

Les capacités professionnelles et financières demandées aux sous-traitants sont celles exigées des candidats au marché principal et qui sont objectivement rendues nécessaires par l'objet du contrat de sous-traitance et la nature des prestations à réaliser. Cet examen pour chaque sous-traitant s'effectuera au regard des mêmes documents que ceux exigés au III.2) du présent avis pour le candidat au marché principal.

Transmission de la candidature et de l'offre:

L'Acheteur privilégie la transmission des candidatures et des offres par voie électronique, toutefois il ne peut rejeter un pli transmis par voie papier.

— 1: Dématérialisation des procédures:

Les modalités relatives à la procédure de dématérialisation sont précisées dans le règlement de la consultation.

— 2: procédure non dématérialisée:

Le pli sera transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante: SIMMT- sous-Direction des contrats — bERC — commission des marchés formalisés — bP 345 — 78003 Versailles Cedex, soit remis directement au service à l'adresse suivante: SIMMT- sous-Direction des contrats — bERC — établissement ingénieur général Jayat — rue des docks — 78 000 Versailles Satory, du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00, le vendredi de 9:00 à 12:00. Sur l'enveloppe doivent être mentionnés le no de la consultation « 16 F5 0116» et la date limite « le 4.7.2017».

Autres informations:

Les renseignements d'ordre technique et administratif peuvent être obtenus uniquement sur demande écrite et doivent être transmises par l'interface de questions de la PLACE jusqu'au 23.6.2017. Pour les questions posées postérieurement à la date indiquée, l'acheteur ne sera pas tenu de répondre.

Pour accéder à l'interface de questions: sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr, indiquer la référence 16f50116 dans la case « Recherche Rapide ». En cas de difficulté, contactez le secrétariat de la SDC au 0139672765 ou 2771.

La date prévisionnelle de notification est prévue au mois de mars 2018.

La date prévisionnelle de début d'exécution est prévue au mois de mai 2018.

Cette procédure de passation n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'UE ou à l'espace économique européen

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.5.2017.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greff.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 130211119 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SIMMT/SDC/BERC/Section recours contentieux
Adresse postale: Établissement Ingénieur Général Jayat, CS 30704
Code postal: 78013
Téléphone: +33 139673993 📞
Fax: +33 139672803 📠
Source: OJS 2017/S 097-192773 (2017-05-16)

Informations complémentaires (2018-01-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-08 📅
Date de publication: 2018-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 006-010431
Se réfère à l'avis: 2017/S 097-192773
Numéro JO-S: 6
Source: OJS 2018/S 006-010431 (2018-01-08)

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