Prestation de phase A pour une charge utile dans l'infra-rouge thermique

Centre national d'études spatiales

Cette activité consiste à définir un instrument fonctionnant dans le domaine infrarouge thermique (8 μm — 12 μm).
Ce senseur, associé à un autre travaillant dans la partie visible et proche infrarouge du spectre, défini par ailleurs, constituera une charge utile permettant principalement le suivi du stress hydrique de la végétation et l'observation des eaux côtières et continentales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-09-20 Avis de marché
2018-06-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de recherche et développement et services de conseil connexes
Brève description:
Cette activité consiste à définir un instrument fonctionnant dans le domaine infrarouge thermique (8 μm — 12 μm). Ce senseur, associé à un autre travaillant dans la partie visible et proche infrarouge du spectre, défini par ailleurs, constituera une charge utile permettant principalement le suivi du stress hydrique de la végétation et l'observation des eaux côtières et continentales.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de recherche et développement et services de conseil connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre national d'études spatiales
Adresse postale: 18 avenue Édouard Belin
Code postal: 31401
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.cnes.fr 🌏
Courrier électronique: estelle.combes@cnes.fr 📧
URL des documents: https://marches.cnes.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-20 📅
Date limite de soumission: 2017-10-18 📅
Date de publication: 2017-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 183-375142
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
Les durées renseignées dans le présent avis sont fournies à titre indicatif et prévisionnel. Le candidat peut utiliser en les complétant les documents DC1 et DC2 disponibles sur le site Internet du Ministère de l'économie et des finances http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat Les textes légaux et règlementaires référencés dans cet avis sont accessibles sur le portail d'accès au droit :http://www.legifrance.gouv.fr Le lancement d'une procédure de marché n'implique pas pour le CNES l'obligation d'attribuer un contrat. Le CNES peut déclarer une procédure sans suite et/ou une négociation infructueuse. Le dossier de candidatures doit être envoyé par voie électronique à l'adresse indiqué au § I.3 ou être déposé en 1 exemplaire électronique à l'adresse indiquée au § I.1. Avant de procéder à l'examen des candidatures, si le CNES constate que des pièces sont absentes ou incomplètes, il demande à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai de 10 jours à compter de la date d'émission de la demande. À l'issue de la phase de sélection des candidatures, les candidats sélectionnés recevront un dossier de mise en concurrence les invitant à remettre une offre. Les candidats non retenus sont informés par lettre écrite. Le CNES pourra attribuer un marché au candidat retenu au titre du présent avis. Les entreprises répondant au présent avis de marché s'engagent formellement à autoriser le CNES à effectuer un audit, soit dans leurs propres locaux, soit du/des sites où elles assurent des prestations équivalentes. Il est demandé à chaque candidat de présenter l'entreprise, son organisation, ses participations, ses filiales et le groupe auquel il est rattaché: il doit notamment communiquer la répartition du capital de l'entreprise, identifier les personnes ou les groupes qu'il contrôle et identifier les groupements dont l'entreprise fait partie. Rappel: pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature et du fait qu'il disposera des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés dans le présent avis ainsi qu'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché. Les candidats indiqueront dans leur offre la part du marché qu'ils ont l'intention de sous-traiter à des tiers.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cette activité consiste à définir un instrument fonctionnant dans le domaine infrarouge thermique (8 μm — 12 μm).
Ce senseur, associé à un autre travaillant dans la partie visible et proche infrarouge du spectre, défini par ailleurs, constituera une charge utile permettant principalement le suivi du stress hydrique de la végétation et l'observation des eaux côtières et continentales.
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L'objectif de l'étude est de définir un concept instrumental infrarouge thermique dans un système spatial répondant aux exigences scientifiques (URD/SMRD).
Le volet technique comportera:
— identification des pré-développements,
— définition de l'instrument,
— établissement des bilans de performances,
— analyse en particulier des éléments critiques et niveau de TRL: chaine de détection, mécanisme, contrôle thermique, optique,
— détermination des caractéristiques physiques et d'I/F: masse, volume, puissance, débit,
— compatibilité avec la plateforme pressentie.
Ce volet sera accompagné de:
— un plan de développement,
— une estimation des coûts.
Durée de l'accord: 16 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Liste et description succincte des conditions:
En application des articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, le candidat doit à l'appui de sa candidature et, conformément à l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, produire les justificatifs suivants:
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a) un document relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat,
b) une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
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Les documents justificatifs attendus sont ceux cités à l'article 51 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le cas échéant le candidat produit également les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7, ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.
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Le candidat n'est pas tenu de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le CNES peut obtenir par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès en soit gratuit.
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Le CNES vérifie les conditions de participation des candidats conformément aux modalités prévues à l'article 55 du décret.
NB: les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française.
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
1°) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant le spatial réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles;
2°) Bilan ou extraits des bilans concernant les 3 dernières années;
3°) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
4°) Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude, de recherche et d'innovation de son entreprise,
— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
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Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
1°) Les compétences techniques du candidat: métiers, savoir-faire et positionnement en termes de technologie:
— expérience dans le développement et la réalisation d'instruments spatiaux de précision élevée, fonctionnant dans l'infra-rouge thermique,
— expérience dans les filières mini et micro satellites, notamment connaissance de la gamme Myriade NG,
— réalisations récentes démontrant la capacité à maîtriser le développement d'un instrument embarqué s'inscrivant dans un contexte d'architecture spatiale d'ensemble.
2°) Les méthodes de travail du candidat: organisation et gestion:
— capacité à mettre en place, organiser et gérer efficacement une équipe (voire un montage industriel) dotée de l'ensemble des compétences techniques couvrant les domaines fondamentaux de l'ingénierie, de l'assurance produit, du développement, de l'intégration et de la calibration d'un instrument spatial,
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— capacité à mener des activités de développement d'instrument spatial en mettant en œuvre une gestion permanente des compromis techniques, calendaires et financiers, avec des logiques de développement et de validation adaptées aux besoins,
— capacité à identifier les risques et à mettre en œuvre des solutions permettant de les maitriser.
3°) Les moyens et la logistique du candidat:
— capacité à mobiliser les moyens techniques et humains nécessaires à la réalisation de la prestation,
— capacité à mettre en place une équipe multi-métiers,
— maitrise des moyens de modélisation et de simulations mécanique, thermique, électrique, optique,
— disponibilité de moyens d'assemblage, d'intégration de tests et d'essais en environnement contrôlé, nécessaire pour l'AIT d'un instrument spatial,
— maitrise de moyens d'estimation et de contrôle des coûts de développement.
4°) Certifications du candidat:
— détail des certifications (ISO, constructeurs,…) obtenues.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Date d'envoi des invitations: 2017-10-30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Estelle Combes
Adresse Internet: www.cnes.fr 🌏
URL des documents: https://marches.cnes.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les durées renseignées dans le présent avis sont fournies à titre indicatif et prévisionnel. Le candidat peut utiliser en les complétant les documents DC1 et DC2 disponibles sur le site Internet du Ministère de l'économie et des finances http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
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Les textes légaux et règlementaires référencés dans cet avis sont accessibles sur le portail d'accès au droit :http://www.legifrance.gouv.fr
Le lancement d'une procédure de marché n'implique pas pour le CNES l'obligation d'attribuer un contrat. Le CNES peut déclarer une procédure sans suite et/ou une négociation infructueuse.
Le dossier de candidatures doit être envoyé par voie électronique à l'adresse indiqué au § I.3 ou être déposé en 1 exemplaire électronique à l'adresse indiquée au § I.1. Avant de procéder à l'examen des candidatures, si le CNES constate que des pièces sont absentes ou incomplètes, il demande à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai de 10 jours à compter de la date d'émission de la demande.
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À l'issue de la phase de sélection des candidatures, les candidats sélectionnés recevront un dossier de mise en concurrence les invitant à remettre une offre. Les candidats non retenus sont informés par lettre écrite. Le CNES pourra attribuer un marché au candidat retenu au titre du présent avis.
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Les entreprises répondant au présent avis de marché s'engagent formellement à autoriser le CNES à effectuer un audit, soit dans leurs propres locaux, soit du/des sites où elles assurent des prestations équivalentes. Il est demandé à chaque candidat de présenter l'entreprise, son organisation, ses participations, ses filiales et le groupe auquel il est rattaché: il doit notamment communiquer la répartition du capital de l'entreprise, identifier les personnes ou les groupes qu'il contrôle et identifier les groupements dont l'entreprise fait partie.
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Rappel: pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature et du fait qu'il disposera des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés dans le présent avis ainsi qu'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché. Les candidats indiqueront dans leur offre la part du marché qu'ils ont l'intention de sous-traiter à des tiers.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 183-375142 (2017-09-20)
Avis d'attribution de marché (2018-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre National d'Etudes Spatiales
Adresse postale: 18 Avenue Edouard Belin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-20 📅
Date de publication: 2018-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 118-268822
Se réfère à l'avis: 2017/S 183-375142
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
Les durées renseignées dans le présent avis sont fournies à titre indicatif et prévisionnel. Le candidat peut utiliser en les complétant les documents DC1 et DC2 disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie et des finances http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Les textes légaux et réglementaires référencés dans cet avis sont accessibles sur le portail d'accès au droit:http://www.legifrance.gouv.fr Le lancement d'une procédure de marché n'implique pas pour le CNES l'obligation d'attribuer un contrat. Le CNES peut déclarer une procédure sans suite et/ou une négociation infructueuse. Le dossier de candidatures doit être envoyé par voie électronique à l'adresse indiqué au § I.3 ou être déposé en 1 exemplaire électronique à l'adresse indiquée au § I.1. Avant de procéder à l'examen des candidatures, si le CNES constate que des pièces sont absentes ou incomplètes, il demande à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai de 10 jours à compter de la date d'émission de la demande. À l'issue de la phase de sélection des candidatures, les candidats sélectionnés recevront un dossier de mise en concurrence les invitant à remettre une offre. Les candidats non retenus sont informés par lettre écrite. Le CNES pourra attribuer un marché au candidat retenu au titre du présent avis. Les entreprises répondant au présent avis de marché s'engagent formellement à autoriser le CNES à effectuer un audit, soit dans leurs propres locaux, soit du/des sites où elles assurent des prestations équivalentes. Il est demandé à chaque candidat de présenter l'entreprise, son organisation, ses participations, ses filiales et le groupe auquel il est rattaché: il doit notamment communiquer la répartition du capital de l'entreprise, identifier les personnes ou les groupes qu'il contrôle et identifier les groupements dont l'entreprise fait partie. Rappel: Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature et du fait qu'il disposera des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés dans le présent avis ainsi qu'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché. Les candidats indiqueront dans leur offre la part du marché qu'ils ont l'intention de sous-traiter à des tiers.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L’objectif de l’étude est de définir un concept instrumental infrarouge thermique dans un système spatial répondant aux exigences scientifiques (URD/SMRD).
— Identification des pré-développements,
— Définition de l’instrument,
— Etablissement des bilans de performances,
— Analyse en particulier des éléments critiques et niveau de TRL: chaine de détection, mécanisme, contrôle thermique, optique,
— Détermination des caractéristiques physiques et d’I/F: masse, volume, puissance, débit
— Compatibilité avec la plateforme pressentie.
— Un plan de développement
— Une estimation des coûts

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Organisation / Méthode
Pondération du coût: 10 %
Critère de coût: Technique
Pondération du coût: 40 %
Critère de coût: Administratif, Contractuel et Financier
Pondération du coût: 20 %
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 30 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-11 📅
2018-06-13 📅

Référence
Informations complémentaires
Les durées renseignées dans le présent avis sont fournies à titre indicatif et prévisionnel. Le candidat peut utiliser en les complétant les documents DC1 et DC2 disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie et des finances http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
Afficher plus
Les textes légaux et réglementaires référencés dans cet avis sont accessibles sur le portail d'accès au droit:http://www.legifrance.gouv.fr
Rappel: Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature et du fait qu'il disposera des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés dans le présent avis ainsi qu'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché. Les candidats indiqueront dans leur offre la part du marché qu'ils ont l'intention de sous-traiter à des tiers.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — B.P. 7007
Source: OJS 2018/S 118-268822 (2018-06-20)
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Région:
France Occitanie Midi-Pyrénées Haute-Garonne
Fournisseurs:
Airbus Defence and Space Thales Alenia Space France