Prestation de mise en œuvre si pour la refonte de l'application de gestion des collections de l'INA: outil dit Notilus

Institut national audiovisuel

Passée selon la procédure concurrentielle avec négociation prévue par les articles 25.1 et 66 et suivants du décret 2016-360 du 25.3.2016, la présente consultation à pour objet d'identifier des candidats susceptibles de répondre au marché de prestation de mise en œuvre si pour la refonte de l'application de gestion des collections de l'INA: outil dit Notilus des directions des systèmes d'information et de la direction déléguée aux collections de l'INA pour la période janvier 2018-janvier 2024.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-17.

Qui ?

• Institut national audiovisuel

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-17	Avis de marché

Avis de marché (2017-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'implémentation de logiciels
Numéro de référence: JO170617MMA
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'implémentation de logiciels 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'implémentation de logiciels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut national audiovisuel
Adresse postale: 4 avenue de l'Europe
Code postal: 94366
Commune postale: Bry-sur-Marne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://http://www.ina.fr/ 🌏
Courrier électronique: mmarday@ina.fr 📧
Téléphone: +33 149833067 📞
URL des documents: http://ina.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://ina.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-17 📅
Date limite de soumission: 2017-09-29 📅
Date de publication: 2017-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 137-281182
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires

Le marché sera conclu pour une période initiale de 12 mois et reconductible 5 fois tacitement par période de 12 mois à chaque fois.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 500 000 EUR 💰
Brève description:

Le projet de refonte du SI-DDCOL à pour principal objectif de disposer d'un environnement de réalisation et de suivi d'activités unifié (outils et processus) multimédia, adapté à chaque usage (patrimonial, commercial, hébergement et mise à disposition de fonds) et à chaque activité (acquisition, collecte, catalogage, traitement, gestion des supports,...). L'ensemble des objectifs et des prestations attendues sont indiqués dans le CCTP.

Valeur estimée hors TVA: 4 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Description des renouvellements:

Le marché peut être reconduit 5 fois pour des durées de 12 mois, soit une durée maximale de marché de 72 mois.

La date de démarrage du marché est prévue le 1.12.2017, comprenant une période initiale de prise en charge de 1 mois, soit un démarrage effectif des prestations au 1.1.2018.

Informations complémentaires:

Le marché sera conclu pour une période initiale de 12 mois et reconductible 5 fois tacitement par période de 12 mois à chaque fois.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Au siège de l'INA — 4 avenue de l'Europe — 94366 Bry-sur-Marne Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions: une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 52121 à L. 521211 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés?. Une lettre de candidature ou d'intention de soumissionner.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Conditions de facturation: le délai global de paiement est le délai réglementaire en vigueur à la date de la commande. Il court à compter de la date de réception de la demande de paiement. Toutes les conditions particulières d'exécution du présent marché sont stipulées dans les documents de consultation joints.

Procédure
Justification de l’accord-cadre:

Au regard de la complexité des processus à couvrir et des multiples phases successives de déploiement complexe, le marché nécessite une durée de 6 ans

Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Institut national de l'audiovisuel, 4 avenue de l'Europe, F 94366 Bry-sur-Marne,

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public à caractère industriel et commercial
Contact
Point de contact: Service achats
Adresse du profil d'acheteur: http://ina.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://ina.e-marchespublics.com 🌏
Adresse Internet: http://ina.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

La durée initiale du marché est de 12 mois.

Le marché peut être reconduit tacitement 5 fois pour des durées de 12 mois, soit une durée maximale de marché de 72 mois.

La date de démarrage du marché est prévue le 1.12.2017, comprenant une période initiale de prise en charge de 1 mois, soit un démarrage effectif des prestations au 1.1.2018.

L'attribution de l'accord-cadre, vaut attribution du premier marché-subséquent.

L'ensemble des éléments détaillant le processus est dans le document de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566650 📞
Courrier électronique: tribunaladministratif@melun.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunaladministratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Recours du référé précontractuel (CJA, article L.5511 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs et article L 5515 et s. pour les entités adjudicatricesÍ ¾ recours du référé contractuel (CJA, article L 55113 et s.). Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Melun
Source: OJS 2017/S 137-281182 (2017-07-17)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui (>20 nouveaux marchés)

Services de programmation et de conseil en logiciels (>20)

Services relatifs aux logiciels (>20)