Prestation de mise à disposition de personnels remplaçants pour les structures petite enfance
Ville de Bègles
Prestation de mise à disposition de personnels remplaçants pour les structures petite enfance de la Ville de Bègles. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum. La prestation répond à l'article 36ii de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 et est réservée aux structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail et aux structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. Il s'agit de la mise à disposition de personnel pour pallier les absences dans les crèches et halte-garderie municipales. Le titulaire sera à la fois prestataire et accompagnateur des personnes mises à disposition, en insertion sociale et professionnelle.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-10-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-11.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de recrutement › Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-09-11 | Avis de marché |
| 2018-01-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Numéro de référence: 2017persPE
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bègles
Adresse postale: 77 rue Calixte Camelle
Code postal: 33130
Commune postale: Bègles
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-begles.fr 🌏
Courrier électronique: contact@mairie-begles.fr 📧
Téléphone: +33 535319694 📞
Fax: +33 556493285 📠
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=15708&orgAcronyme=a6m 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-11 📅
Date limite de soumission: 2017-10-13 📅
Date de publication: 2017-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 176-360431
Numéro JO-S: 176
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: L'accord-cadre est reconductible 3 fois pour la même durée d'un an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Centre commande publique — pôle territorial Sud — Bordeaux Métropole
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Tribunal administratif de bordeaux.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cccira
Adresse postale: 103b rue Belleville
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 176-360431 (2017-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Numéro de référence: 2017persPE
Brève description:
Prestation de mise à disposition de personnels remplaçants pour les structures petite enfance de la Ville de Bègles. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum. La prestation répond à l'article 36ii de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 et est réservée aux structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail et aux structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. Il s'agit de la mise à disposition de personnel pour pallier les absences dans les crèches et halte-garderie municipales. Le titulaire sera à la fois prestataire et accompagnateur des personnes mises à disposition, en insertion sociale et professionnelle.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bègles
Adresse postale: 77 rue Calixte Camelle
Code postal: 33130
Commune postale: Bègles
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-begles.fr 🌏
Courrier électronique: contact@mairie-begles.fr 📧
Téléphone: +33 535319694 📞
Fax: +33 556493285 📠
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=15708&orgAcronyme=a6m 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-11 📅
Date limite de soumission: 2017-10-13 📅
Date de publication: 2017-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 176-360431
Numéro JO-S: 176
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: L'accord-cadre est reconductible 3 fois pour la même durée d'un an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
La prestation répond à l'article 36 II de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et est réservée aux structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail et aux structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Centre commande publique — pôle territorial Sud — Bordeaux Métropole
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Tribunal administratif de bordeaux.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cccira
Adresse postale: 103b rue Belleville
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 176-360431 (2017-09-11)
Avis d'attribution de marché (2018-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 76 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-17 📅
Date de publication: 2018-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 013-026217
Se réfère à l'avis: 2017/S 176-360431
Numéro JO-S: 13
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-10 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Centre commande publique — pôle territorial Sud — bordeaux métropole
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de bordeaux
Organisme responsable des procédures de médiation
Cccira
Source: OJS 2018/S 013-026217 (2018-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestation de mise à disposition de personnels remplaçants pour les structures petite enfance de la Ville de Bègles. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum. La prestation répond à l'article 36ii de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et est réservée aux structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du travail et aux structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. Il s'agit de la mise à disposition de personnel pour pallier les absences dans les crèches et halte-garderie municipales. Le titulaire sera à la fois prestataire et accompagnateur des personnes mises à disposition, en insertion sociale et professionnelle.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-17 📅
Date de publication: 2018-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 013-026217
Se réfère à l'avis: 2017/S 176-360431
Numéro JO-S: 13
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-10 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Centre commande publique — pôle territorial Sud — bordeaux métropole
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de bordeaux
Organisme responsable des procédures de médiation
Cccira
Source: OJS 2018/S 013-026217 (2018-01-17)
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