Prestation de location du système de billetterie de l'EPPDCSI

Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.universcience.fr/fr/accueil

I: Conditions de remise des dossiers (candidatures+offres): 2 possibilités:

— de façon dématérialisée sur le site www.marches-publics.info ,

— par dépôt, par porteur ou envoi postal, en 2 exemplaires en courrier recommandé avec accusé de réception, sous enveloppe cachetée portant la mention «Offre pour la prestation de location du système de billetterie pour l'eppdcsi» à l'adresse suivante: EPPDCSI — universcience — bât Magellan — niveau 3 — bureau 151 — 7 rue Benjamin Constant — 75019 Paris à l'attention de Christine Kauffmann.

II. Type de procédure: la présente consultation est lancée en appel d'offres ouvert en application des dispositions de l'article 67 et 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016.

III. Marché d'une durée de 3 ans.Un marché de prestations similaires aux conditions identiques, d'une durée de 3 ans, pourra être conclu à l'échéance du présent marché.

IV. Le soumissionnaire se présentera sous la forme d'une entreprise unique, d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint (cf détail article 2.9 du règlement de la consultation.

V. Modalités essentielles de financement et de paiement:

Le marché est financé par le budget de l'EPPDCSI. Le délai global de paiement est fixé à soixante (60) jours maximum à compter soit de la réception de la facture soit de la date d'exécution des prestations et de leur vérification.

VI. Critères de sélection des candidatures:

La sélection des candidatures sera effectuée selon les critères suivants (article 44 du décret nº 2016 360 du 25.3.2016):

— capacité économique et financière,

— capacités techniques et professionnelles.

VII. Détails des sous-critères de jugement des offres (cf art. 5.2 du Rc).

VIII. Précisions concernant les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (articles L 551-1 à -12 et R 551-1 à -6 du code de justice administrative),

— référé contractuel: à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L 551-13 à -23 et R 551-7 à -10 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R 421-1 et R 421-3 du Code de justice administrative),

— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Le Code de justice administratif français est consultable sur le site officiel «legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr

IX. Renseignements complémentaires:

— renseignements administratifs: Christine Kauffmann — 01.40.05.80.70 — christine.kauffmann@universcience.fr ,

— renseignements d'ordre technique/canal de questions via www.marches-publics.info