Prestation de location de contenants, collecte, transport et traitement de divers déchets pour le CHU de Montpellier

CHU de Montpellier

Prestation de location de contenants, collecte, transport et traitement de divers déchets pour le CHU de Montpellier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-06-22 Avis de marché
2017-08-11 Informations complémentaires
2017-12-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 17A0080
Brève description:
Prestation de location de contenants, collecte, transport et traitement de divers déchets pour le CHU de Montpellier.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦
Services de destruction d'archives 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Montpellier
Adresse postale: 191 avenue du Doyen Gaston Giraud
Code postal: 34295
Commune postale: Montpellier Cedex 5
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: v-ledur@chu-montpellier.fr 📧
Téléphone: +33 467339413 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=335870&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=335870&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-22 📅
Date limite de soumission: 2017-09-04 📅
Date de publication: 2017-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 120-242725
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre est conclu pour une période de 5 ans et 1 mois ferme à compter du 30.11.2017 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Une durée de 5 ans et 1 mois est justifiée par le niveau des investissements nécessaire pour la mise en place du marché public. Le CHU organise des visites de ses locaux et des installations concernés par la consultation, avant la remise des offres. Il est vivement recommandé aux candidats d'effectuer les visites afin de pouvoir répondre à la consultation en toute connaissance de cause a cet effet, les candidats devront envoyer, au plus tard 7 jours avant la date prévue pour les visites, un message électronique aux adresses suivantes: — français Gracia f-gracia@chu-montpellier.fr — Jean-Jacques Esteban jj-esteban@chu-montpellier.fr — Denis l'Hostis d-l_hostis@chu-montpellier.fr — véronique Ledur v-ledur@chu-montpellier.fr Un nombre de 2 personnes maximum par candidat est autorisée pour les visites. les visites se feront comme indiquées ci-dessous: — rendez-Vous le lundi 3.7.2017 à 9:15 dans le Hall d'accueil de l'hôpital Arnaud de Villeneuve, — rendez-Vous le mardi 4 juillet à 9:15 dans le Hall d'accueil administratif de la plateforme logistique. Tous les documents indiqués ci-dessous (sauf exceptions) doivent impérativement être signés par une personne habilitée. Il doit s'agir, pour les documents papier d'une signature manuscrite originale (les photocopies ne sont pas autorisées) et pour les documents dématérialisés d'une signature électronique, telle que définie par l'art. 1316 et suivants du code civil. Chaque candidat transmettra sa candidature et son offre dans une seule et même enveloppe (pour les envois papiers) ou fichier (pour les envois dématérialisés et sur support physique électronique). Cette enveloppe ou fichier contient impérativement les documents suivants: — pour la candidature, — DUME. Et — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire joint ou formulaire de type DC2 en vigueur ou équivalent) Ou — renseignements permettant d'évaluer les capacités techniques, financières et professionnelles du candidat énumérés ci-dessous ou équivalents (formulaires joints «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses co-traitants» et «Déclaration du candidat» ou formulaires de type DC1 et DC2 en vigueur ou équivalent) Format électronique: les candidats peuvent remettre candidature et offre de façon dématérialisée exclusivement sur le site Internet: récupérer le lien généré par la plateforme onglet 17 « adresses complémentaires / adresse de participation par voie électronique» avant la date et l'heure mentionnées ci-dessus (référence horaire: Gmt+1). Les modalités détaillées de l'envoi des plis dématérialisés sont précisées dans le règlement de la consultation. Il est précisé que le CHU de Montpellier se réserve la possibilité derematérialiser la procédure. Format papier: par tout moyen donnant date et heure certaine (RAR, Chronopost, porteur spécial, dépôt ...). Information sur les options Conformément à l article 30 I 7 du décret relatif aux marchés publics, un marché pourra être passé pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché ou accord-cadre à bons de commande.
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 8
Numéro du lot: 1
Brève description:
Prestation de location de contenants, collecte, transport et traitement des déchets « dits vrac » tels que: déchets assimilés aux ordures ménagères, bio déchets, déchets industriels banals, inertes, métaux de récupération, traitement du verre alimentaires et médical non souillé.
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Durée de l'accord: 61 mois
Intitulé du lot: Prestation de collecte et traitement des déchets chimiques et toxiques (liquides et solides)
Numéro du lot: 2
Brève description:
Prestation de collecte et traitement des déchets chimiques et toxiques (liquides et solides).
Numéro du lot: 3
Brève description:
Prestation de location de contenants, collecte, traitement, transport et traitement des déchets des films plastiques étirables, blocs de polystyrène papiers y compris documents confidentiels, cartons.
Numéro du lot: 4
Brève description: Prestation de collecte et traitement des huiles alimentaires usagées.
Intitulé du lot: Prestation de collecte et traitement des huiles industrielles usagées
Numéro du lot: 5
Brève description: Prestation de collecte et traitement des huiles industrielles usagées.
Intitulé du lot: Prestation de collecte et traitement des piles, accumulateurs et batteries
Numéro du lot: 6
Brève description: Prestation de collecte et traitement des piles, accumulateurs et batteries.
Numéro du lot: 7
Brève description: Prestation de collecte et traitement du textile.
Numéro du lot: 8
Brève description:
Prestation de collecte et traitement palettes européennes, perdues, cagettes bois,

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
Une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire (avec noms et numéro de téléphone) ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les copies des arrêtés préfectoraux d'autorisation à effectuer le transport, le négoce et le courtage des déchets cités — des agréments des différents centres de valorisation — des arrêtés municipaux si des stockages intermédiaires ont lieu entre le site de collecte et le centre de traitement objet du présent marché.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Ce critère sera apprécié à partir du cadre de réponse (annexe 1 au CCTP) et des sous critères suivants
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Sous critère 1: qualité du matériel pour la réalisation de la prestation
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous critère 2: qualité de la prestation ( traçabilité, suivi, nettoyage etc.)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous critère 3: démarche de progrès et action de développement durable
Critère de coût: Ensemble des couts: cout total de location (prix unitaire x locations estimées actuelles x 12); Cout total collecte (prix unitaire x nbre estimée de collecte x 12) et cout total traitement à la ton
Pondération du coût: 45
Critère de qualité (nom): Ce critère sera apprécié à partir du cadre de réponse (annexe 1 au CCTP) et des critères suivants
Sous critère 1: prestation collecte/transport et élimination
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Sous critère 2: démarche de progrès et action de développement durable
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de coût: Total prix EUR HT (après aide) par Kg X quantité annuelle estimée
Pondération du coût: 60
Critère de qualité (nom): Ce critère sera apprécié à partir du cadre de réponse (annexe 1 au CCTP) et des critères suivants:
Sous critère 1: qualité du matériel pour la réalisation de la prestation avec sécurisation de la filière documents confidentiels (bacs, collecte, élimination)
Critère de qualité (pondération): 50
20
Critère de coût: Total Prix euro(s) HT par Kg X quantité annuelle estimée
Critère de qualité (nom): - ce critère sera apprécié à partir du cadre de réponse (annexe 1 au CCTP) et des critères suivants
Critère de coût: Ce critère sera apprécié comme suit
Sous critère 1 total prix EUR HT par Kg X quantité annuelle estimée
Pondération du coût: 30
Critère de coût: Sous critère 2 montant valorisable qui sera noté sur 5 (selon l'échelle décrite dans le paragraphe critère technique)
Pondération du coût: 70
Critère de coût: Sous critère 1 total prix EUR HT par Kg X quantité annuelle estimée
sous critère 1 total prix EUR HT par Kg X quantité annuelle estimée

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=335870&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre est conclu pour une période de 5 ans et 1 mois ferme à compter du 30.11.2017 ou de sa date de notification si elle est postérieure.
Une durée de 5 ans et 1 mois est justifiée par le niveau des investissements nécessaire pour la mise en place du marché public.
Le CHU organise des visites de ses locaux et des installations concernés par la consultation, avant la remise des offres.
Il est vivement recommandé aux candidats d'effectuer les visites afin de pouvoir répondre à la consultation en toute connaissance de cause
a cet effet, les candidats devront envoyer, au plus tard 7 jours avant la date prévue pour les visites, un message électronique aux adresses suivantes:
— français Gracia f-gracia@chu-montpellier.fr
— Jean-Jacques Esteban jj-esteban@chu-montpellier.fr
— Denis l'Hostis d-l_hostis@chu-montpellier.fr
— véronique Ledur v-ledur@chu-montpellier.fr
Un nombre de 2 personnes maximum par candidat est autorisée pour les visites.
les visites se feront comme indiquées ci-dessous:
— rendez-Vous le lundi 3.7.2017 à 9:15 dans le Hall d'accueil de l'hôpital Arnaud de Villeneuve,
— rendez-Vous le mardi 4 juillet à 9:15 dans le Hall d'accueil administratif de la plateforme logistique.
Tous les documents indiqués ci-dessous (sauf exceptions) doivent impérativement être signés par une personne habilitée. Il doit s'agir, pour les documents papier d'une signature manuscrite originale (les photocopies ne sont pas autorisées) et pour les documents dématérialisés d'une signature électronique, telle que définie par l'art. 1316 et suivants du code civil.
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Chaque candidat transmettra sa candidature et son offre dans une seule et même enveloppe (pour les envois papiers) ou fichier (pour les envois dématérialisés et sur support physique électronique).
Cette enveloppe ou fichier contient impérativement les documents suivants:
— pour la candidature,
— DUME.
Et
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire joint ou formulaire de type DC2 en vigueur ou équivalent)
Ou
— renseignements permettant d'évaluer les capacités techniques, financières et professionnelles du candidat énumérés ci-dessous ou équivalents (formulaires joints «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses co-traitants» et «Déclaration du candidat» ou formulaires de type DC1 et DC2 en vigueur ou équivalent)
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Format électronique: les candidats peuvent remettre candidature et offre de façon dématérialisée exclusivement sur le site Internet: récupérer le lien généré par la plateforme onglet 17 « adresses complémentaires / adresse de participation par voie électronique» avant la date et l'heure mentionnées ci-dessus (référence horaire: Gmt+1). Les modalités détaillées de l'envoi des plis dématérialisés sont précisées dans le règlement de la consultation. Il est précisé que le CHU de Montpellier se réserve la possibilité derematérialiser la procédure.
Afficher plus
Format papier: par tout moyen donnant date et heure certaine (RAR, Chronopost, porteur spécial, dépôt ...).
Information sur les options
Conformément à l article 30 I 7 du décret relatif aux marchés publics, un marché pourra être passé pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché ou accord-cadre à bons de commande.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du code de justice administrative).
Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à 6 mois (article L 551-13 du code de justice administrative).
Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.
Source: OJS 2017/S 120-242725 (2017-06-22)
Informations complémentaires (2017-08-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-11 📅
Date limite de soumission: 2017-09-15 📅
Date de publication: 2017-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 155-322503
Se réfère à l'avis: 2017/S 120-242725
Numéro JO-S: 155
Source: OJS 2017/S 155-322503 (2017-08-11)
Avis d'attribution de marché (2017-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestation de location de contenants, collecte, transport et traitement de divers déchets pour le CHU de Montpellier
Valeur totale du marché: 2 396 833 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 191 avenue du doyen Gaston Giraud

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-28 📅
Date de publication: 2017-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 250-527703
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Lots infructueux: 6, 7, 8

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestation de location de contenants, collecte, transport et traitement des déchets «dits vrac» tels que: déchets assimilés aux ordures ménagères, bio déchets, déchets industriels banals, inertes, métaux de récupération, traitement du verre alimentaires et médical non souillé.
Afficher plus
Prestation de collecte et traitement des déchets chimiques et toxiques (liquides et solides)
Prestation de location de contenants, collecte, traitement, transport et traitement des déchets des films plastiques étirables, blocs de polystyrène papiers y compris documents confidentiels, cartons
Prestation de collecte et traitement des huiles industrielles usagées
Prestation de collecte et traitement des piles, accumulateurs et batteries
Prestation de collecte et traitement du textile
Prestation de collecte et traitement palettes européennes, perdues, cagettes bois

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Ce critère sera apprécié à partir du cadre de réponse (annexe 1 au CCTP) et des sous-critères suivants
Sous-critère 1: qualité du matériel pour la réalisation de la prestation
Sous-critère 2: qualité de la prestation (traçabilité, suivi, nettoyage etc.)
Sous-critère 3: démarche de progrès et action de développement durable
Critère de coût: Ensemble des coûts: coût total de location (prix unitaire x locations estimées actuelles x 12); coût total collecte (prix unitaire x nombre estimée de collecte x 12) et coût total traitement à la ton
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: prestation collecte/transport et élimination
Sous-critère 2: démarche de progrès et action de développement durable
Sous-critère 1: qualité du matériel pour la réalisation de la prestation avec sécurisation de la filière documents confidentiels (bacs, collecte, élimination)
Critère de coût: Sous-critère 1: total prix EUR HT par Kg X quantité annuelle estimée
Sous-critère 2: montant valorisable qui sera noté sur 5 (selon l'échelle décrite dans le paragraphe critère technique)
Sous-critère 1: total prix EUR HT par kg X quantité annuelle estimée

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-01 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un référé pré-contractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L. 551-1 du code de justice administrative).
Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à 6 mois (article L. 551-13 du code de justice administrative).
Source: OJS 2017/S 250-527703 (2017-12-28)
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Fournisseurs:
Société Onyx Société Oriad Méditerranée Société SEVIA Société SRA Savac Société Triadis
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services liés aux déchets et aux ordures Élimination et traitement des ordures Services de transport des ordures ménagères Services de traitement et... Services relatifs aux déchets... Services d'élimination de déchets... Services relatifs aux déchets médicaux Services de collecte, de transport et... Services récréatifs, culturels et sportifs