Prestation de gestion des quatre déchetteries de l'agglomération de Chambéry métropole-cœur des bauges pour les années 2017 à 2022

Chambéry Métropole — Cœur des Bauges

Le présent marché a pour objet la réalisation d'une prestation de gestion des 4 déchetteries de l'agglomération de Chambéry métropole-cœur des Bauges pour les années 2017 à 2022.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-08-11 Avis de marché
Avis de marché (2017-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2017-42
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation d'une prestation de gestion des 4 déchetteries de l'agglomération de Chambéry métropole-cœur des Bauges pour les années 2017 à 2022.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Chambéry Métropole — Cœur des Bauges
Adresse postale: 106 allée des Blachères, CS 82618
Code postal: 73026
Commune postale: Chambéry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://chambery-bauges-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@chambery-bauges-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 479266127 📞
Fax: +33 479968639 📠
URL des documents: https://marches.publics@chambery-bauges-metropole.fr 📧
URL pour la participation: https://marches.publics@chambery-bauges-metropole.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-11 📅
Date limite de soumission: 2017-09-20 📅
Date de publication: 2017-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 155-321999
Numéro JO-S: 155

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
Marché renouvelable 2 fois un an, soit jusqu'au 30.11.2022 au plus tard, par tacite reconduction, sauf résiliation expresse par l'une des parties au moins 4 mois avant le terme.
Description des options:
— tranche ferme: prestation de gestion des quatre déchetteries de Chambéry métropole — cœur des Bauges pour les années 2017 à 2022,
— tranche optionnelle: fourniture, mise en service et maintenance d'un système de gestion informatisée des commandes, des enlèvements, du suivi des bennes et du suivi de l'exploitation sur les sites (cf. Article 7 du CCTP).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent, disponible dans le dossier de consultation),
— une déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
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— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet.
Situation économique et financière:
— la déclaration du candidat (formulaire DC2 ou équivalent, disponible dans le dossier de consultation).
Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une liste des principales références de prestations similaires à celles faisant l'objet de la présente consultation effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
En application de l'article 38-I de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics et de la décision de bureau de Chambéry métropole du 3.6.2010 relative aux marchés de plus de 90 000 EUR HT, il sera exigé du titulaire du présent marché de mettre en œuvre, à l'occasion de l'exécution des travaux, des actions permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion professionnelle. Ces conditions d'exécution du marché sont détaillées à l'article 7 du CCAP.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.chambery-bauges-metropole.fr 🌏
URL des documents: https://marches.publics@chambery-bauges-metropole.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429006 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA de Lyon)
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Téléphone: +33 445218243 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 155-321999 (2017-08-11)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Savoie
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services liés aux déchets et aux ordures