Prestation d'intérim médical pour la mise à disposition de médecins anesthésistes pour le compte des hôpitaux universitaires Paris centre

Hôpitaux universitaires Paris Centre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Select TT

Qui ?

• Hôpitaux universitaires Paris Centre

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire › Services de mise à disposition de personnel médical

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-28	Avis de marché
2018-04-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de mise à disposition de personnel médical
Numéro de référence: HUPC-17-067-DRM
Brève description:

Prestation d'intérim médical pour la mise à disposition de médecins anesthésistes pour le compte des hôpitaux universitaires Paris centre

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de mise à disposition de personnel médical 📦
Code CPV supplémentaire: Services de mise à disposition de personnel médical 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Hopitaux universitaires paris centre
Adresse postale: 123, Boulevard de Port Royal — Bâtiment La cloître
Code postal: 75679
Commune postale: Paris cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://www.aphp.fr 🌏
Courrier électronique: maurice.petignot@aphp.fr 📧
Fax: +33 158411819 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=361371&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-28 📅
Date limite de soumission: 2018-01-31 📅
Date de publication: 2017-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 250-527473
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

La consultation concerne une prestation d'intérim médical pour la mise à disposition d'anesthésistes pour le compte des hôpitaux universitaires Paris centre (Hupc) de l'assistance publique — hôpitaux de Paris

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôpital Cochin — 123 boulevard de Port Royal — Paris 14

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat doit présenter à l'appui de sa candidature le dossier suivant:

— le formulaire Dc1, (dernière version)

— le formulaire Dc2 dûment rempli (à télécharger sur le site du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (www.minefe.gouv.fr))

— les attestations fiscales et sociales (avec possibilité de dépôt gratuit par le candidat sur la plateforme Actradis) qui peuvent être produites à l'aide de:

— une attestation sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat a satisfait aux obligations sociales et fiscales au 31 décembre de l'année n-1. Soit l'état annuel des certificats reçus (Noti2), ou une copie certifiée conforme à l'original, Soit les certificats sociaux et fiscaux délivrés par les administrations et organismes compétents.

—— l'Attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L.324-10, L. 341-6, L.125-1 et L.125-3 du code du travail,

—— une copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire du candidat, le cas échéant, et habilitant la poursuite de l'activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, le cas échéant,

— les attestations d'assurance (avec possibilité de dépôt gratuit par le candidat sur la plateforme Actradis) en cours de validité,

— un extrait Kbis de moins de trois mois (avec possibilité de dépôt gratuit par le candidat sur la plateforme Actradis).

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Imprimé Noti2 ou équivalent; chiffres d'affaire en EUR HT des trois dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— Les références de moins de trois ans pour des prestations similaires et réalisées en propre par le candidat, avec précisions du client, des noms et des numéros de téléphone du principal interlocuteur et des dates de réalisation. Les moyens humains et matériels du candidat

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Médecins anesthésistes

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-02-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de santé
Contact
Point de contact: Cellule des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le marché est passé sous la forme d'un Accord-Cadre à bons de commande au sens de l'article 78 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le ou les fournisseurs seront dispensés du versement de la retenue de garantie. le marché à conclure comporte un montant minimum arrêté à 500 000 EUR HT, soit 600 000 EUR (T.T.C.) pour la durée du marché (4 ans) avec la réserve qu'une prestation similaire ne soit pas achetée dans le cadre d'un marché central passé par achat, pour le compte des hôpitaux universitaires Paris centre. Le montant maximum est arrêté à 2 300 000 EUR HT, soit 2 760 000 000 EUR (T.T.C.) pour la durée du marché (4 ans). Date limite pour toute question: le 18.1.2018 à 16:00 date limite des réponses aux questions posées: 23.1.2018 le marché est conclu pour une période de 4 ans à compter de sa date de notification. le paiement s'effectue selon les règles de la comptabilité publique, dans les conditions prévues au chapitre 2 « prix et règlement » du cahier des clauses administratives générales. l'exécution du marché sera financée par le budget des hupc. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 183 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics: les sommes dues en exécution d'un marché public sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi no 2013-100 du 28.1.2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière et de son décret d'application. le délai maximum de paiement est de 50 jours. Le mode de règlement choisi par le représentant du pouvoir adjudicateur est le virement par mandat administratif. en application de l'article 18 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les prix du marché seront révisables dans les conditions fixées au ccp. La sélection des candidats se fera sur la base de l'examen des garanties et capacités techniques et financières des candidats appréciées, notamment, au regard de leurs références professionnelles. offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.

— Critère no 1 (coefficient 55 %): valeur technique

—— sous-critère 1: qualité et niveau d'expertise des profils mis à disposition pour la prestation (50 %)

—— sous-critère 2: organisation mise en place pour réaliser la mise à disposition de médecin (25 %)

—— sous critère 3: modalités de suivi de la prestation (description et fonctionnement de la plateforme de suivi du prestataire) (25 %)

— Critère no 2: (coefficient 45 %): le prix il est possible de télécharger gratuitement le dossier sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr/. Le candidat doit choisir au moment du dépôt de sa réponse le mode de transmission de cette dernière:

—— soit la transmission électronique ,

—— soit la transmission sur support physique électronique ,

—— soit la transmission sur support papier. la remise des plis par voie dématérialisée est souhaitée. Toutefois, le dépôt des plis par voie matérialisée (au format papier) est autorisé. Pour répondre sous forme dématérialisée, le candidat doit être inscrit sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr et la personne habilitée à engager le candidat doit être titulaire d'un certificat électronique afin de signer les fichiers composant sa réponse (voir détail de la procédure dans le règlement de la consultation).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, Rue de Jouy
Commune postale: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours administratif: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du directeur du groupe hospitalier (recours gracieux) ou de la direction générale de l'ap-hp (recours hiérarchique). Recours contentieux: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée ou la décision de rejet implicite ou explicite du recours administratif auprès du tribunal administratif de Paris.

Source: OJS 2017/S 250-527473 (2017-12-28)

Avis d'attribution de marché (2018-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestation d'intérim médical pour la mise à disposition de médecins anesthésistes pour le compte des Hôpitaux Universitaires Paris Centre.

Valeur totale du marché: 1 604 270 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôpitaux Universitaires Paris Centre
Adresse postale: 123 boulevard de Port Royal — bâtiment La cloître
Commune postale: Paris Cedex 14

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-03 📅
Date de publication: 2018-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 066-147339
Se réfère à l'avis: 2017/S 250-527473
Numéro JO-S: 66

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Pondération du prix: 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-14 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours administratif: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du Directeur du groupe hospitalier (recours gracieux) ou de la Direction Générale de l'AP-HP (recours hiérarchique).

Recours contentieux: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée ou la décision de rejet implicite ou explicite du recours administratif auprès du Tribunal administratif de Paris.

Source: OJS 2018/S 066-147339 (2018-04-03)

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