Prestation d'impression et de routage des certificats Cléa

FPSPP

Dans le cadre de la délégation de mise en oeuvre de Cléa accordée aux COPAREF et aux CPNE, le FPSPP souhaite apporter un appui administratif à ces instances pour délivrer les certificats. Le marché vise à transmettre aux candidats certifiés un certificat de qualité uniforme sur tout le territoire français et dans un délai prédéfini après décision du jury. La prestation attendue consiste à imprimer, mettre sous plis et transmettre les certificats, et les courriers d'accompagnement le cas échéant.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-30.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-10-30 Avis de marché
Avis de marché (2017-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de livraison
Numéro de référence: 17-10-13
Brève description:
Dans le cadre de la délégation de mise en oeuvre de Cléa accordée aux COPAREF et aux CPNE, le FPSPP souhaite apporter un appui administratif à ces instances pour délivrer les certificats. Le marché vise à transmettre aux candidats certifiés un certificat de qualité uniforme sur tout le territoire français et dans un délai prédéfini après décision du jury. La prestation attendue consiste à imprimer, mettre sous plis et transmettre les certificats, et les courriers d'accompagnement le cas échéant.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de livraison 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et de distribution 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Fpspp
Adresse postale: 11 rue Scribe
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.fpspp.org 🌏
Courrier électronique: servicejuridique@fpspp.org 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_b-Jf4E5W20 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_b-Jf4E5W20 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-30 📅
Date limite de soumission: 2017-11-27 📅
Date de publication: 2017-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 210-436292
Numéro JO-S: 210

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché pourra être renouvelé 2 fois pour une période d'1 an, si ce renouvellement n'est pas de nature à conduire au dépassement du seuil de procédure formalisée applicable, soit 209.000euro(s) (H.T.). Les décisions de renouvellement devront être notifiées au titulaire du marché 3mois avant la date d'anniversaire du marché. Le titulaire ne peut s'opposer au renouvellement.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur l'ensemble du territoire français, y compris outre-mer.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-11-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Association loi 1901
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_b-Jf4E5W20 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Le marché pourra être renouvelé 2 fois pour une période d'1 an, si ce renouvellement n'est pas de nature à conduire au dépassement du seuil de procédure formalisée applicable, soit 209.000euro(s) (H.T.). Les décisions de renouvellement devront être notifiées au titulaire du marché 3mois avant la date d'anniversaire du marché. Le titulaire ne peut s'opposer au renouvellement.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 210-436292 (2017-10-30)
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