Prestation d'hébergement et services associés pour les résidents de la Maison de Famille Richard Wallace

CCAS de Puteaux

Le CCAS de Puteaux souhaitant réaliser des travaux de réhabilitation dans la résidence Richard Wallace située 102 boulevard Richard Wallace à Puteaux difficilement compatibles avec une occupation des lieux, il est nécessaire de proposer une solution de relogement aux locataires de cette résidence. Le présent marché concerne la fourniture d'une solution locative d'hébergement temporaire et services associés pour les résidents de la Maison de Famille Richard Wallace pendant la durée des travaux de réhabilitation de celle-ci. La description des prestations ainsi que leurs spécifications techniques sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SNC Villa Medicis

Qui ?

• CCAS de Puteaux

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-25	Avis de marché
2018-02-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'hébergement
Numéro de référence: 07/2017
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'hébergement 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Puteaux
Adresse postale: 102 bis rue de la République
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Contact
Adresse Internet: http://www.puteaux.fr/ 🌏
Courrier électronique: ebarbier@mairie-puteaux.fr 📧
Téléphone: +33 146929513 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_iqKP9vrMs6&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_iqKP9vrMs6 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-25 📅
Date limite de soumission: 2017-11-06 📅
Date de publication: 2017-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 185-378699
Numéro JO-S: 185

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché est un appel d'offres ouvert européen passé en application des articles 25 et 66 à 68 du décret n

— pas de montant minimum annuel,

— pas de montant maximum annuel.

Durée de l'accord: 13 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché est conclu pour une durée allant de sa notification jusqu'au 31.12.2018. Il pourra être renouvelé une fois pour une durée d'un an (soit un terme au 31.12.2019 au plus tard). La reconduction est tacite. Le pouvoir adjudicateur prendra par écrit (LRAR) la décision de ne pas reconduire ce marché avant le 30.11.2018 au plus tard.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants,

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou de membre du groupement,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, -S'Il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2),

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2).

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— déclaration concernant l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le pouvoir adjudicateur disposant de la personnalité morale et de l'autonomie financière assure sur son budget propre le financement des dépenses résultant du marché. Le mode de règlement choisi par l'administration est le paiement par mandat administratif. Conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique et à l'article 183 du décret relatif aux marchés publics, le paiement sera effectué sous un délai de trente jours (30) à compter de la réception de la facture par le CCAS. Le régime de l'avance est celui fixé par l'article 110 (3

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Pondération du prix: 35

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_iqKP9vrMs6&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le présent marché est conclu pour une durée allant de sa notification jusqu'au 31.12.2018. Il pourra être renouvelé en une fois pour une durée d'un an (soit un terme au 31.12.2019 au plus tard). La reconduction est tacite. Le pouvoir adjudicateur prendra par écrit (LRAR) la décision de ne pas reconduire ce marché avant le 30.11.2018 au plus tard.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 185-378699 (2017-09-25)

Avis d'attribution de marché (2018-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le CCAS de Puteaux souhaitant réaliser des travaux de réhabilitation dans la résidence Richard Wallace située 102 boulevard Richard Wallace à Puteaux difficilement compatibles avec une occupation des lieux, il est nécessaire de proposer une solution de relogement aux locataires de cette résidence. Le présent marché concerne la fourniture d'une solution locative d'hébergement temporaire et services associés pour les résidents de la maison de famille Richard Wallace pendant la durée des travaux de réhabilitation de celle-ci. La description des prestations ainsi que leurs spécifications techniques sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières.

Valeur totale du marché: 1 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 102 bis rue de la République

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-05 📅
Date de publication: 2018-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 026-056397
Se réfère à l'avis: 2017/S 185-378699
Numéro JO-S: 26

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché est un appel d'offres ouvert européen passé en application des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Compte tenu de la durée incertaine du relogement des locataires de la résidence Richard Wallace, la forme du marché est celle d'un accord-cadre à bons de commande au sens de l'article 78 du décret relatif aux marchés publics. Les bons de commandes pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché. Les seuils des commandes à intervenir sont les suivants:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-02 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Source: OJS 2018/S 026-056397 (2018-02-05)

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